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Les interventions de Jean-Claude Requier sur ce dossier
23 amendements trouvés
13/04/2021 — Amendement N° COM-143 au texte N° 20202021-404 - Article 1er (Adopté)
M. Requier, au nom de la commission des finances
Alinéa 8 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement supprime un alinéa qui agrège plusieurs composantes budgétaires de l’aide publique au développement pour les années 2020 à 2022. Premièrement, la portée de cette disposition est nulle, dans la mesure où elle se borne à additionner les montants des crédits de paiement de la miss...
13/04/2021 — Amendement N° COM-142 au texte N° 20202021-404 - Article 1er (Satisfait)
M. Requier, au nom de la commission des finances
I. – Alinéa 1 1° À la première phrase : Remplacer les mots : , pour la période allant de 2020 à 2025, par les mots : jusqu’en 2025 2° À la seconde phrase : Rédiger ainsi cette phrase : La présente programmation financière est actualisée avant la fin de l’année 2023. II. – Alinéa 3 Remplacer les mots : en 2025 par les mots : à moyen...
13/04/2021 — Amendement N° COM-141 au texte N° 20202021-404 - Article 1er (Adopté)
M. Requier, au nom de la commission des finances
Alinéa 1, première phrase Après les mots : leur est associée supprimer la fin de cette phrase. Exposé sommaire : Cet amendement supprime la disposition prévoyant que le titre I er du projet de loi fixe les conditions du contrôle et de l’évaluation de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales par l...
