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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jean-Claude Requier sur ce dossier
6 amendements trouvés
27/10/2021 — Amendement N° 63 rectifié au texte N° 20212022-053 - Article 7 (Rejeté)
Mme Pantel, MM. Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol,...
I. – Alinéa 14 Remplacer le mot : cinquième par le mot : troisième II. – Alinéa 15 Remplacer le mot : huitième par le mot : sixième III. - Alinéa 16 Remplacer le mot : huitième par le mot : sixième Exposé sommaire : L’article 7 prévoit l'application d'un quota de représentation de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les m...
27/10/2021 — Amendement N° 62 rectifié au texte N° 20212022-053 - Article 3 bis (Tombe)
Mme Pantel, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, Roux
Rédiger ainsi cet article : L’article L. 1225-17 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À sa demande, et sous réserve que ses missions puissent être exécutées hors des locaux de l’employeur, conformément à l’article L. 1222-9, la salariée bénéficie du télétravail dans les douze semaines précédant son congé de maternité...
27/10/2021 — Amendement N° 61 rectifié au texte N° 20212022-053 - Article 7 (Rejeté)
Mme Pantel, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, Roux
Alinéa 9 Remplacer les mots : au maximum à par les mots : entre 0, 5 % et Exposé sommaire : L'article 7 fixe un objectif progressif de représentation équilibrée de chaque sexe au sein des instances dirigeantes des entreprises et prévoit une pénalité financière, en cas de non respect, de 1 % au maximum des rémunérations et gains versés aux...
27/10/2021 — Amendement N° 60 rectifié au texte N° 20212022-053 - Article 7 (Rejeté)
Mme Pantel, MM. Bilhac, Cabanel, Mmes Maryse Carrère, Nathalie Delattre, MM. Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol,...
I. – Alinéa 5 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Par dérogation aux articles L. 311-6 et L. 312-1-2 du code des relations entre le public et l’administration, ces écarts de représentation sont rendus publics sur le site internet du ministère chargé du travail, dans des conditions définies par décret. II. – Alinéa 6 Supprime...
27/10/2021 — Amendement N° 59 rectifié au texte N° 20212022-053 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Pantel, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Corbisez, Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, ...
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article 6 septies de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le nombre : « 20 000 » est remplacé par le nombre : « 10 000 ». Exposé sommaire : L'article 6 septies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et...
27/10/2021 — Amendement N° 58 rectifié au texte N° 20212022-053 - Après l'article 5 (Rejeté)
Mme Pantel, MM. Bilhac, Cabanel, Mme Maryse Carrère, MM. Gold, Guérini, Mme Guillotin, MM. Guiol, Requier, Roux
Après l’article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la première phrase du premier alinéa du I de l’article 6 quater de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, le nombre : « 40 000 » est remplacé par le nombre : « 20 000 ». Exposé sommaire : L'article 6 quater de la loi du 13 juille...
