Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Cet amendement vise à redonner une certaine cohérence aux taux de TVA applicables aux produits alimentaires. Actuellement, le taux de TVA appliqué aux produits alimentaires à emporter dépend d’un critère dit de « consommation immédiate », qui nous paraît obscur et injuste. Ainsi, un sandwich acheté chez un traiteur est soumis à un taux de 5, 5...

M. le ministre nous a pris à l’estomac, nous retirons notre amendement n° I–507.

Il est défendu, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement porté par des convictions philosophiques et politiques et essentiellement par des élus urbains, en particulier de Paris. Pour ma part, je voudrais apporter le témoignage des élus ruraux de mon groupe : le président Jacques Mézard, élu du Cantal, François Fortassin, des Hautes-Pyrénées et moi-même, qui vient du Lot. No...

... elle est déplorable, peut-être en raison du taux de TVA à 5, 5 %. Bref, nous n’avons plus vraiment de train et sommes contraints de prendre l’avion, qui est le seul moyen dont nous disposons, élus comme chefs d’entreprises, pour désenclaver nos régions. Dans l’entreprise de 300 salariés implantée dans ma commune, les donneurs d’ordre font ...

Cet amendement, que nous avons déjà défendu par le passé, vise à appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % à tous les travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement des logements. Nous sommes conscients que ces dispositions auraient un coût non négligeable. Cependant, il nous semble que leurs retombées positives pour l’emploi et la...

Aussi, afin de ne pas cristalliser davantage le débat au risque d’interrompre la conversation que nous avons depuis hier soir autour des taux de TVA §

Je voudrais au préalable demander à M. le ministre s’il inclut l’ensemble du parc locatif, en particulier les logements sociaux, dans les travaux de rénovation énergétique. C’était là un des objectifs de notre amendement.

Je le retire, madame la présidente.

Notre amendement est assez simple, et nous semble tout à fait correspondre à l’objectif de l’article 7 ter, qui vise à soutenir la rénovation énergétique des logements. Actuellement, les chaudières individuelles sont soumises au taux de TVA intermédiaire, qui va passer de 7 % à 10 % à partir du 1er janvier 2014, tandis que les chaudière...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je rappelle qu’il s’agit de favoriser la croissance et l’emploi, mais aussi d’améliorer la performance énergétique des logements, en appliquant à l’ensemble des travaux de rénovation énergétique le taux réduit de TVA de 5, 5 %. C’est une proposition à la fois cohérente et équilibrée, dont le coût pour l’État est modéré, surtout au regard des r...

Cet amendement vise à soutenir les centres équestres, pour lesquels la hausse annoncée de la TVA à 20 % est extrêmement brutale ; elle remettra même en cause l’existence d’un certain nombre d’entre eux. Une telle augmentation aurait des conséquences négatives sur l’emploi dans certains territoires souvent déjà défavorisés et priverait les Fran...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la France et l’Italie, deux grands pays aux origines de la construction européenne, prolongent régulièrement leur coopération de manière bilatérale sur les questions de défense, de sécurité intérieure, d’enseignement supérieur ou encore de recherche. Les...

L'accord qui sera conclu ultérieurement afin d'autoriser véritablement l'engagement des travaux, pourra tenir compte de cette participation qui devrait être confirmée à l'issue de l'appel d'offres dont le lancement est prévu pour 2014 et de l'adoption du cadre pluriannuel financier pour 2014-2020. Nous pouvons nous montrer optimistes sur les p...

L’article 4 instaure une participation des organismes complémentaires d’assurance maladie à la prise en charge des nouveaux modes de rémunération des médecins libéraux, notamment du forfait médecin traitant, en conformité avec l’avenant n° 8 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie. L...

L’article 10 est un article essentiel du projet de loi. Il permettra, en définissant la subvention, de faciliter et de sécuriser juridiquement l’octroi de subventions aux associations. Ces dernières années, l’absence de définition légale des subventions a conduit à une réduction significative de celles-ci et au développement du recours alterna...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement porte sur le financement de la formation professionnelle continue en outre-mer. L’article L. 6523-1 du code du travail dispose : « Dans chacun des départements d’outre-mer, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, les fonds versés au titre des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation ne peu...