Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

En tant qu’élu du Lot, la CMA de ce département – je connais très bien son président, qui compte beaucoup sur son territoire – ainsi que toutes les CMA d’Occitanie m’ont écrit pour me dire qu’elles refusaient la régionalisation. Tout le monde semble trouver normal que l’on régionalise. Pour ma part, les remontées de terrain que j’ai ne font pa...

Cet amendement vise à préciser les conditions de dépôt d’un dossier d’entreprise par voie électronique pour que celui-ci soit considéré comme régulier et complet. Il prévoit que les dossiers déposés ne sont réputés réguliers et complets, et par conséquent juridiquement conformes, qu’à partir du moment où l’ensemble des organismes destinataires...

Madame la présidente, compte tenu des explications de M. le ministre, je retire mon amendement.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en signant les lettres patentes royales de 1552 ordonnant de planter des ormes le long des voiries, Henri II ne se doutait pas que, quelques siècles plus tard, cette décision pourrait être remise en cause pour des questions de sécurité. Il était à l’époque question de pré...

C’est aussi le cas du pouvoir de modulation des autorités locales, également fixé dans la partie réglementaire du code de la route. La position de l’exécutif a depuis évolué au cours du grand débat national, …

… comme l’attestent les propos tenus l’autre jour par le Président de la République à Souillac, dans le Lot. Nous attendons aujourd’hui des décisions concrètes. Dans cette attente, la volonté de relayer cette préoccupation de nombre de nos concitoyens a poussé plusieurs membres du groupe du RDSE à cosigner la proposition de loi aujourd’hui pré...

Cependant, la distinction entre le domaine de la loi et celui du règlement n’est pas des plus évidentes, surtout lorsqu’il s’agit de défendre des intérêts les plus primaires. Cette frontière est même parfois incompréhensible, y compris pour des hommes de loi. Comment expliquer que l’on trouve aujourd’hui dans la partie législative du code de la...

Il faudra les trouver…

Très bien !

Eh oui !

Notre groupe, qui est aussi responsable, votera ce texte à l’unanimité, moins une abstention. Nous faisons le choix du vote conforme, car il y a urgence : l’intitulé du projet de loi fait d’ailleurs référence à l’urgence en matière économique et sociale. Certains parlent de « mesurettes », de « miettes », de « rideau de fumée ». Des miettes à ...

Je crois que ces mesures vont dans le bon sens. On peut les juger insuffisantes, mais l’effort est quand même significatif. Je me plais à souligner l’apport du Sénat, qui a été à l’avant-garde s’agissant de la suppression de la hausse des taxes sur le carburant ou d’autres mesures proposées. Il est assez curieux que beaucoup de manifestants ve...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, disons d’emblée les choses clairement : l’adoption plus que probable de la motion tendant à opposer la question préalable sur ce projet de loi de finances, qui entraînera le rejet du text...

Le déficit public a été revu à la hausse de 0, 1 point pour 2018 et, surtout, de 0, 4 point pour 2019, repassant au-dessus de la barre des 3 % du PIB. C’est une inflexion importante, mais nécessaire, pour répondre à l’urgence économique et sociale, même si le rétablissement des finances publiques doit rester un outil du développement de notre p...

En revanche, je regrette naturellement que certains autres de nos amendements n’aient in fine pas été retenus par l’Assemblée nationale. Je pense en particulier à la méthanisation des déchets, aux redevances de concessions hydroélectriques ou encore au refinancement du Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerce, l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, personne, dans cet hémicycle et au-delà, ne se félicitera des conditions dans lesquelles le Sénat a dû cette année examiner le budget de la République. Je ne reviendrai pas sur un tweet malheureux qui a trop pesé sur l’entame de nos discussions. Nous nous sommes déjà expri...

Ce qui importe surtout, bien au-dessus de ces basses billevesées, c’est de répondre à la crise politique, sociale et sociétale que nous vivons. C’est d’écouter avec la plus grande attention la souffrance exprimée par beaucoup de nos compatriotes, leur volonté de vivre dignement de leur travail. C’est d’apporter des solutions pratiques aux préoc...

M. Jean-Claude Requier. C’est pourquoi la très grande majorité de mon groupe s’abstiendra, quand quelques-uns s’opposeront au texte, et un le votera. C’est cela, la liberté de vote au sein du RDSE !

Je sais que certains ici nous l’envient secrètement !

Nous ne pouvons pas non plus poursuivre nos débats sans souligner que le vote d’un budget est au fondement de notre démocratie représentative. Historiquement et philosophiquement, c’est bien par l’acceptation de la levée de l’impôt qu’est née la notion même de Parlement. Or le consentement à l’impôt est aujourd’hui malmené, voire remis en caus...