Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Et les policiers ?

L’article 1er de notre proposition de loi constitue son essence même. Si l’idée d’un objectif national de désenclavement n’est pas foncièrement nouvelle, elle n’est pas non plus la simple lubie de quelques élus de province. Déjà en 2014, dans son rapport sur l’hyper-ruralité, notre collègue Alain Bertrand posait parfaitement le diagnostic. Et l...

Cet amendement vise à compléter l’objectif national de désenclavement créé par la proposition de loi, en sécurisant le lien de proximité entre les citoyens des territoires concernés et l’autorité préfectorale. Cet objectif permettra d’adapter les infrastructures de transport pour permettre à nos concitoyens d’atteindre une préfecture ou une sou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre droit électoral, que nous avons récemment complété par la loi du 25 juin 2018 relative à l’élection des représentants au Parlement européen, laquelle a rétabli une circonscription unique, converge vers la décision du Conseil du 13 juillet 2018 modifiant l’acte électoral europ...

Quant à la proposition de listes transnationales dans le cadre d’une circonscription unique à l’échelle européenne, que le Président de la République soutient, mais qui est pour le moment repoussée, elle suscite chez moi les mêmes inquiétudes que chez certains de mes collègues. Il nous faut, en effet, trouver un système qui garantisse bien le p...

C’est vrai !

C’est vrai !

Absolument !

Selon l’article 71 de la loi n° 84–16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l’État, « tout fonctionnaire admis à la retraite est autorisé à se prévaloir de l’honorariat dans son grade ou son emploi à condition d’avoir accompli vingt ans au moins de services publics ». L’étude d’impact établit le...

Je retire cet amendement, madame la présidente !

Il faut aussi respecter la loi !

Monsieur le président, je n’allongerai pas nos débats : cet amendement, déposé par Mme Laborde, a été très bien défendu !

M. Jean-Claude Requier. Cet amendement a été déposé par Mme Carrère ; c’est le dernier que nous avons à examiner !

Son objet est de créer, au terme de trois années d’application de la loi, un dispositif spécifique de suivi et d’évaluation de l’impact de l’article 9 sur la profession de commissaire aux comptes et sur la vie des petites entreprises. En effet, le relèvement du seuil de contrôle légal et de désignation obligatoire d’un commissaire aux comptes a...

M. Jean-Claude Requier. Non, je le retire, monsieur le président. Ainsi terminons-nous sur un accord !

Cet amendement, déposé par notre collègue Nathalie Delattre, vient d’être très bien défendu ; je considère que le travail est fait.

J’ai connu un temps où le facteur portait et installait les bouteilles de gaz, voire livrait les médicaments retirés en pharmacie sur ordonnance médicale. C’est un bon système : le véhicule des facteurs, qui n’est pas plein, dessert tous les jours pratiquement toutes les maisons. Il y a eu des mythes, comme le courrier individuel à distributio...

Afin de simplifier l’application du forfait social, l’article 57 supprime les taux de 8 % et de 16 % pour ne conserver que le taux plein de 20 %, et un taux réduit de 10 %. Ce faisant, il augmente de 8 % à 10 % le taux de forfait social applicable aux sommes affectées à la réserve de participation pour les sociétés coopératives de production, l...

Je maintiens mon amendement, monsieur le président.

M. Jean-Claude Requier. Je ne voterai pas cet amendement, mais je veux saluer M. Gay. Je n’étais pas membre de la commission spéciale, mais il commente chaque nouvel article qui est discuté, en jouant en quelque sorte un rôle d’éclaireur et en nous donnant des orientations, même si nous ne les suivons pas toujours. Je tenais donc à le remercier...