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En particulier pour des élus, comme nous qui avons été élus locaux, qui ont l’expérience de l’empathie et de l’écoute. De ces trois mois de débats, il ressort, dans les grandes lignes, de fortes demandes tendant à une fiscalité plus juste et plus lisible ; à une transition écologique moins punitive, mais adaptée à chaque territoire ; à une démo...
On ne peut pas demander davantage à l’impôt et moins au contribuable. On ne peut pas promettre de réduire le poids de la fiscalité sans parler de notre politique de redistribution, un ferment de notre modèle social ! Comment ne pas surajouter de la déception aux espoirs nés ? Vous l’avez dit vous-même : « Hésiter serait pire qu’une erreur, ce ...
J’aurais voté le précédent amendement de M. Grand s’il n’avait pas été retiré. En effet, quand on arrive à Montpellier par l’A 750, après avoir traversé le Larzac, on passe de deux voies à une seule, tellement embouteillée que notre collègue a parfaitement raison de réclamer la réalisation de ce contournement autoroutier. J’en reviens au prése...
Il a été très bien défendu par M. Grand.
Il convient de préciser que les travaux de raccordement au réseau de distribution d’électricité peuvent être réalisés sous deux maîtrises d’ouvrage différentes : celle d’un gestionnaire de réseau – essentiellement Enedis –, mais aussi celle d’une autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité, une AODE, en particulier un syndi...
Cet amendement de notre collègue Jean-Pierre Corbisez vise à permettre aux EPCI et territoires concernés par l’article 27 d’anticiper en avançant de 2025 à 2020 la date à partir de laquelle ils pourront étudier les solutions sur les véhicules à zéro émission moteur. Il s’agit d’un amendement incitatif pour favoriser des actions fortes en la mat...
Je retire l’amendement n° 880 rectifié, madame la présidente !
Dans la continuité de l’amendement précédent, cet amendement d’appel vise à offrir une véritable visibilité au Parlement, et par la même occasion aux Français, sur les conséquences réelles du 80 kilomètres par heure, dont vous savez ce que je pense, en matière de sécurité routière, notamment au regard de l’objectif du Gouvernement de sauver qua...
Je ne suis pas un fanatique des rapports. Il s’agissait d’un rappel, j’accepte donc de retirer mon amendement. Néanmoins, dans les zones rurales – c’est le cas chez moi, dans le Lot –, les routes ne sont pas très larges. À partir du moment où il y a une bande au milieu, elle devrait être considérée comme un séparateur et la vitesse autorisée de...
Cet amendement, auquel Mmes Laborde et Carrère sont particulièrement attachées, vise à engager les autorités organisatrices de transport à rechercher des solutions innovantes pour résoudre les difficultés de déplacements dans les territoires mal desservis. La précision apportée permettrait de ne pas confiner le développement des mobilités solid...
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu.
Le présent amendement vise à tirer parti de l’expertise acquise par les syndicats d’énergie afin de les associer à l’élaboration des plans de mobilité rurale, sans préjudice des compétences des autorités organisatrices de la mobilité. Adopter cette mesure serait logique au regard du fait que ces syndicats sont déjà autorisés à élaborer le PCAET...
Et moi l’amendement n° 457 rectifié.
M. Jean-Claude Requier. Les TER sont tantôt électriques, tantôt diesel ; dans le second cas, ils sont carbonés, et même très carbonés quand ils sont un peu vieux…
M. Jean-Claude Requier. Tout le monde prenant la parole, je me dois d’intervenir au nom du groupe du RDSE.
Compte tenu de notre tradition d’écoute, de dialogue et d’échange, nous sommes par principe contre les motions tendant à opposer la question préalable. Par conséquent, nous voterons contre celle-ci. En outre, comme nous avons déposé près de cent amendements, nous pensons que nous allons contribuer à un bon débat !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Napoléon Bonaparte, dont la figure est particulièrement liée à notre institution, …
… avait pour coutume de dire que la répétition est « la plus puissante des figures de rhétorique ». Dans cet esprit, il ne vous aura pas échappé que le groupe du RDSE avait déjà organisé un débat similaire voilà maintenant deux ans. Dans le contexte social que nous connaissons, la question rurale se pose aujourd’hui avec plus d’acuité et d’ur...
Le présent amendement vise à supprimer la possibilité de déroger à l’obligation de notifier les interdictions individuelles de manifester prononcées par le préfet. Contrairement à ce qui vaut pour les actes réglementaires ou de portée collective, il est constant, en droit français, que, pour être revêtue de la force exécutoire, une décision ad...