Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

… s’inscrivait dans cette tradition. Et, dans cette mémoire, l’image même des centres-bourgs s’inscrit totalement. Pourtant, nous sommes en train de vivre ce que le sociologue Jean-Pierre Le Goff appelle la « fin du village », c’est-à-dire la disparition d’une société autrefois organisée autour d’une communauté de production – avec ses marchand...

… et ce même si l’on a abaissé la vitesse à 80 kilomètres par heure ! D’autres mesures, encore, suscitent notre interrogation – c’est peu de le dire. Pourquoi mettre en concurrence les zones « OSER » avec l’opération de revitalisation de territoire, l’ORT, qui cherche à atteindre les mêmes objectifs ? Nous en discuterons prochainement dans le...

Nous avons une position constante au RDSE : nous sommes pour le débat et nous votons contre toutes les motions tendant à opposer la question préalable. Cela a été le cas dernièrement sur la motion du groupe CRCE ; ce sera le cas aujourd’hui sur celle qui est présenté par le groupe La République en Marche ; cela a été le cas sur des motions du g...

M. Jean-Claude Requier. Le RDSE est un groupe divers et hétérogène – mais pas hétéroclite !

Nous avons assisté à l’évolution de La Poste et celle-ci a, je crois, réussi sa mutation. Il est vrai que le statut a changé, mais il me semble que, dans l’ensemble, ceux qui y travaillent sont satisfaits.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les élus du groupe du RDSE ne voteront pas cette motion, et pour cause : nous sommes, par principe, hostiles aux questions préalables.

En effet, nous sommes pour le débat, pour la discussion et, le cas échéant, pour la confrontation : discutons, étudions ce texte, et, à la fin, nous voterons et la majorité l’emportera. C’est tout simplement la démocratie. Voilà pourquoi nous souhaitons prendre le train de la discussion, qui devrait nous conduire à bon port mardi prochain. Peu...

Qu’il est difficile de parler après quatre ministres, dont deux en exercice ! Nous avions prévu de déposer un amendement, mais le Gouvernement nous a précédés. Nous soutiendrons donc cet amendement, qui vise à mettre en œuvre une mesure d’équité et de justice à l’égard des membres supplétifs de statut civil de droit commun. La loi doit s’appliq...

Comme vient de le rappeler notre collègue, si les membres de nos forces supplétives en Algérie avaient deux statuts différents, selon qu’ils étaient arabo-berbères ou de souche européenne, le Conseil constitutionnel, dans une décision QPC du 4 février 2011, a considéré que la condition de nationalité était contraire au principe d’égalité. Le Co...

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, comme vous le savez, la réforme du contentieux des pensions militaires d’invalidité inquiète fortement les associations d’anciens combattants. Nous sommes nombreux à avoir été interpellés sur le présent article, ainsi que sur l’article 36, qui comporte n...

Le Gers !

Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen sollicite une suspension de séance de quelques minutes, monsieur le président.

M. Jean-Claude Requier. Et en Corée du Nord ?

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la nature des relations entre le Parlement et le Gouvernement est un sujet de premier ordre dans une démocratie : elle mérite que l’on s’interroge plus encore à l’approche d’une importante réforme constitutionnelle. Depuis l’installation d’un régime parlementaire sous la I...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion des bases d’imposition et le transfert de bénéfices a été adoptée à ...

Malgré ces deux réserves, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen votera à l’unanimité en faveur de la ratification de cette convention.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, en cette année 2018, le projet de programme de stabilité budgétaire fait l’objet d’une déclaration du Gouvernement devant le Parlement en séance publique. Il s’agit d’un acte politique fort, ...

Le solde budgétaire serait, quant à lui, ramené à 2, 3 %, ce qui permettrait à la France de ne plus encourir les rigueurs des règles européennes. Dernière bonne nouvelle, la baisse des prélèvements obligatoires sur la durée du quinquennat est confirmée. Cependant, derrière cet ensemble de bonnes nouvelles d’ordre général, la réalité quotidien...

Telles sont les quelques remarques que je souhaitais faire au nom du groupe du RDSE. Je terminerai par une réflexion personnelle et une suggestion concernant la dette. J’ai découvert l’ampleur du déficit lorsque je suis arrivé à la commission des finances, il y a quatre ans. Notre dette s’élève à plus de 2 200 milliards d’euros et elle augmente...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, le 7 avril dernier, à Douma, une troisième attaque chimique d’ampleur - et meurtrière - a été perpétrée sur le territoire syrien. Elle succède à celle qui avait déjà été menée dans...