Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Cet amendement a été déposé sur l’initiative de Franck Menonville, nouveau sénateur de la Meuse. Il vise à augmenter le plafond d’imposition à 170 000 euros pour les exploitations relevant du régime des micro-BA. C’est tout d’abord une mesure d’équité, puisque le présent projet de loi de finances prévoit d’augmenter le plafond du régime des mi...

M. Jean-Claude Requier. Cet amendement a été déposé par le sénateur de la Lozère, Alain Bertrand. Après la bête du Gévaudan, voici les loups !

Cet amendement vise à aligner le régime d'imposition des subventions et primes d'équipement perçues par les entreprises agricoles soumises au régime du bénéfice réel au titre du plan Loup sur celui des entreprises soumises au régime des micro-exploitations.

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l’amendement n° I-537.

Le dispositif de ces deux amendements, dont le premier signataire est Alain Bertrand, porte sur un sujet qui tient à cœur aux territoires les plus ruraux. Aujourd’hui, le périmètre des zones de revitalisation rurales, les ZRR, tend à exclure les quelques rares centralités des territoires hyper-ruraux : Mende pour la Lozère ou Cahors pour le Lot...

Oui, je les maintiens, monsieur le président.

Je fais confiance à M. le ministre. Nous attendons que les actes succèdent rapidement aux mots. Je retire donc l’amendement n° I-526 rectifié.

Je retire cet amendement également, monsieur le président.

Monsieur le président, si vous en êtes d'accord, je présenterai en même temps les amendements n° I-538, I-539 et I-540, dont les objets sont proches. Depuis la loi de finances rectificative pour 2015, la classification des ZRR ne s’opère plus par commune, mais à l’échelle de l’intercommunalité, et selon les deux critères que nous avons précéde...

Oui, monsieur le président, je les maintiens.

M. Jean-Claude Requier. Cet amendement nous arrive de Bordeaux. Notre groupe a une grande variété de sénateurs : nous sommes peu nombreux, mais très diversifiés !

Il arrive que des exploitants soient amenés à mettre en valeur des parcelles éloignées du siège de leur exploitation. Cette situation est parfois héritée de l’histoire de l’entreprise ; cela peut aussi être la seule opportunité de développer l’entreprise à un moment donné. Pour autant, cette situation n’est optimale ni du point de vue de la per...

M. Jean-Claude Requier. Non, madame la présidente, je le retire pour l’ « affiner » - j’aime le terme, monsieur le secrétaire d’État !

C’est la même chose, puisque nous demandons, au travers de cet amendement, d’exonérer des droits de mutation l’outil d’exploitation des terres et bâtiments, au bénéfice du repreneur dans un cadre intrafamilial. Je pense que vous allez m’opposer la même argumentation que pour l’amendement précédent, monsieur le rapporteur général…

Entendu, monsieur le rapporteur général, c’est le même principe que pour l’amendement précédent. Je retire donc mon amendement, madame la présidente.

Cet amendement tend à compléter l’article 885 H du code général des impôts en vue de réduire le montant de l’impôt de solidarité sur la fortune, mais, cet impôt ayant été supprimé, mon amendement est devenu sans objet.

Je le retire également, madame la présidente.

M. Jean-Claude Requier. Notre groupe présente chaque année cet amendement dit « Joseph Caillaux », qui manquerait assurément au rapporteur général si nous renoncions à le défendre, même s’il s’évertue à en demander le retrait !

Cet amendement vise à rétablir la dimension citoyenne de l'impôt sur le revenu des personnes physiques, conformément à la philosophie originelle de Joseph Caillaux, le père de l’impôt sur le revenu, radical de surcroît. En l’espèce, il est prévu de rétablir la tranche de l’impôt sur le revenu à 5, 5 %, supprimée en 2014, afin d’élargir l’assie...

Oui, monsieur le président.