Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Non, je le retire, monsieur le président.

Très bien !

Très bien !

Monsieur le président, lors du scrutin n° 4 du 31 octobre 2017, portant sur l’ensemble de la proposition de loi tendant à soutenir les collectivités territoriales et leurs groupements dans la mission d’accueil des gens du voyage, Mmes Nathalie Delattre et Véronique Guillotin, MM. Stéphane Artano et Franck Menonville ont été déclarés comme ayant...

Avec l’article 6, nous entamons l’examen du chapitre III de la proposition de loi qui renforce les sanctions pénales et le dispositif répressif. Ce chapitre, disons-le d’emblée, est celui qui nous laisse le plus circonspects. L’alinéa 6 de l’article 6 rend possible la saisie des véhicules d’habitation en cas d’installation illicite. Mme la min...

Pour ces raisons, nous pensons qu’il serait plus raisonnable de supprimer l’alinéa 6.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ma question porte sur un thème cher à notre président de séance, Jean-Marc Gabouty. L’accès des salariés aux dispositifs d’intéressement, de participation et d’épargne salariale est directement lié à la taille des entreprises. En effet, ceux-ci sont obligatoires dans le...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en préambule à ma question, je souhaite évoquer l’adoption, en 2012, d’une proposition de résolution du groupe du RDSE relative au développement par l’État d’une politique d’égalité des territoires. Monsieur le ministre, lorsque vous présidiez ce groupe et que vous siégiez parmi...

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les présidents de commission, mes chers collègues, quelle Europe pour demain ? Si l’on songe aujourd’hui à ce qui se joue en Espagne, on pourrait se dire que c’est un obstacle de plus au grand projet européen. Le réveil identitaire qui agite cet État membre, un voisin, un ami de la France, t...

… et imposé à l’administration sa vision politique. Mais cette Europe n’était pas l’Europe des normes, des règlements et des directives, qui ne fait plus rêver personne. Madame la ministre, pour cette reconquête, vous aurez à vos côtés les membres du RDSE afin de vous aider à faire avancer un nouveau projet européen, lui donner plus d’ambition...

L’annonce de ce projet de loi sur la transparence de la vie politique, qui est devenu projet de loi rétablissant la confiance dans l’action publique, a suscité un certain émoi chez les maires de petites communes. Ils ont en effet lu dans la presse qu’il était question de supprimer les emplois familiaux dans les mairies. En réalité, il s’agit se...

Non, je le retire, monsieur le président. Je rappelle simplement que, dans les petites communes, il n’y a pas de cabinet ; juste une secrétaire !

M. Jean-Claude Requier. Je félicite M. le rapporteur Philippe Bas : sa synthèse va, me semble-t-il, recueillir l’unanimité de notre Haute Assemblée. À cette heure tardive, permettez-moi de dire ceci : avec Philippe Bas, ce n’est pas du bla-bla-bla !

Monsieur le président, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, la sixième prorogation de l’état d’urgence que nous examinons aujourd’hui a été étudiée par le Conseil d’État et déposée sur le bureau de notre assemblée conjointement à un projet de loi relatif à la sécurité intérieure et à la lutte contre le terrorisme, ce qui n’est pas ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avec 600 millions de personnes privées d’eau salubre et plus de 2, 5 milliards d’individus ne disposant pas d’un accès à des installations sanitaires, le droit à l’eau potable et à l’assainissement est un enjeu majeur de développement. Face à cette situation, comme cela ...

Les collectivités locales ont la compétence « eau ». Beaucoup d’entre elles assument leurs responsabilités et mettent en œuvre des actions de solidarité dans le domaine de l’eau, en particulier en milieu rural, où les besoins sont facilement identifiés. Certes, dans certains territoires, on peut mieux faire, en particulier dans les grandes vill...

Je ne vais pas parler de stratégie mais vous livrer deux témoignages. Le premier date de l’époque où j’étais maire. J’ai été pendant plus de trente ans le maire de Martel dans le Lot, une commune de 500 habitants dans laquelle j’ai installé deux superbes toilettes publiques et gratuites. Celles-ci m’ont quand même coûté 60 000 à 70 000 euros !...

Pour certains lieux très touristiques et très passagers, on a effectivement besoin de toilettes publiques. En revanche, pour d’autres, honnêtement, ce n’est pas indispensable. Il ne faut donc pas créer de charges nouvelles et laisser les maires construire là où c’est nécessaire. (Rires.) Alors, qu’est-ce que j’ai fait, mes chers collègues ? Je...

Mon deuxième témoignage concerne Paris, puisque nous y sommes. Je me suis rendu hier dans un grand magasin de la rue de Rennes, qui vend beaucoup de livres, du matériel électronique et informatique. Eh bien, j’ai eu beau demander, il n’y avait pas de toilettes ! §