Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Je ne suis pas un fanatique de l’archéologie préventive. Beaucoup de travaux sont demandés à ce titre, trop à mon avis ! Si l’on veut faire des économies, monsieur Doligé, on pourrait peut-être commencer par se pencher sur cette question… En raison du volume des travaux et des retards fréquents dans leur réalisation, il est parfois fait appel ...

Cet amendement vise non pas à réduire un taux de TVA, et donc à diminuer les recettes, monsieur le secrétaire d’État, mais au contraire à augmenter une taxe et donc à accroître les recettes ! Cet amendement, présenté sur l’initiative de notre collègue Yvon Collin, vise à relever de 7, 50 euros à 9 euros par hectolitre la contribution perçue su...

Oui, monsieur le président.

Cet amendement vise à supprimer le crédit d'impôt au titre des contrats d'assurance pour loyers impayés des logements locatifs conventionnés. En effet, en vertu de l’article 200 nonies du code général des impôts, les personnes qui louent un ou plusieurs logements dans le cadre d’une convention mentionnée dans le code de la construction ...

Il s’agit d’un amendement de repli.

L’article 7 du projet de loi de finances étend aux pionniers de la méthanisation les avantages fiscaux déjà accordés aux installations postérieures. Pour cela, il prévoit des exonérations supplémentaires de taxe foncière sur les propriétés bâties et de cotisation foncière des entreprises telles qu’elles sont prévues par le code général des impô...

M. Jean-Claude Requier. Au conseil départemental du Lot, nous avons créé une prime pour la plantation de chênes truffiers.

À défaut d’obtenir, au travers de mon amendement n° I-271, la suppression du crédit d’impôt au titre des contrats d’assurance, je propose, par mon amendement de repli, d’en abaisser le taux, qui passerait de 38 % à 20 %.

Pourquoi pas 15 % ? Le monde rural, auquel j’appartiens, n’est pas très riche

M. Jean-Claude Requier. En effet, cela n’a pas la même odeur !

Cela étant dit, je retire ces amendements, que je proposerai de nouveau lors de l’examen des articles de la seconde partie.

Quoi qu’il en soit, nous avons tenu à ce que cette prime soit versée tant aux agriculteurs qu’aux non-agriculteurs, car il n’est pas besoin d’être agriculteur pour planter ces arbres. Nous tenions à ce qu’il y ait égalité entre les uns et les autres. Cela étant dit, si cette mesure risque de nuire aux collectivités territoriales, je retire mon...

Les organismes privés sans but lucratif, associations, fondations et unions mutualistes gérant des établissements et services relevant de l’article L. 6111-1 du code de la santé publique et du I de l’article L. 312.1 du code de la famille et de l’action sociale ont été les grands oubliés du CICE, alors qu’ils participent au maintien dans notre ...

Tout à fait !

Merci, monsieur Marc !

Cet amendement, qui avait déjà été présenté l’année dernière, a pour objet d’étaler le plan d’économie de 11 milliards d'euros sur quatre ans, et non plus sur trois ans. Ainsi la baisse de la DGF serait-elle plus mesurée : elle atteindrait 2, 44 milliards d’euros pour 2016, au lieu de 3, 67 milliards d’euros. Une telle mesure s’inscrit dans le...

Peut-être cet amendement est-il satisfait par l’adoption de l’amendement n° I-226…

L’article 11 prévoit d’élargir le FCTVA aux dépenses d’entretien des bâtiments publics et de la voirie, jusqu’alors inéligibles, à compter du 1er janvier 2016. Cette mesure constitue une avancée. Mais, plutôt que de rendre éligibles au FCTVA des dépenses imputées à la section de fonctionnement, en les limitant en outre aux seules dépenses d'en...

Notre amendement vise simplement à inclure les dépenses d’entretien dans les dépenses d’investissement et non de fonctionnement, en ouvrant une nouvelle rubrique d’investissement, tout en les rendant éligibles au FCTVA.

L’exclusion du FCTVA de la possibilité laissée aux collectivités de recourir à la location de véhicules industriels entraîne des conséquences fiscales, financières et environnementales. Nous proposons que l’État puisse autoriser à titre expérimental le remboursement progressif des dépenses de location de longue durée des collectivités territor...