Interventions en hémicycle de Jean-Claude Requier

Voici ce que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose, à son article XIII : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » En vertu de ce principe, l’im...

Au cours des débats à l’Assemblée nationale sur ce projet de loi de finances, il a été beaucoup question de la création d’un impôt citoyen. De notre point de vue, le véritable impôt citoyen, c’est l’impôt sur le revenu ! On sait depuis longtemps que la moitié seulement des ménages, environ, sont effectivement assujettis à cet impôt. Avec la no...

(Sourires.) Comme il s’agit de mon premier amendement, je ne vais pas le retirer, même si je sais d’avance qu’il ne rencontrera pas un grand succès !

Monsieur le secrétaire d’État, je vous propose une recette supplémentaire, et vous n’en voulez pas… §

Le présent amendement vise à relever le plafond de l’avantage procuré par la demi-part de quotient familial. Instauré au sortir de la guerre afin d’encourager la natalité, le dispositif du quotient familial permet de prendre en compte les charges liées aux soins donnés aux enfants au sein d’une famille, dans une logique de solidarité entre mén...

M. Jean-Claude Requier. Il est vrai que les votes des membres du groupe RDSE sont parfois divers, mais La Fontaine a dit que « l’ennui naquit un jour de l’uniformité ».

Comme l’année dernière, nous proposons de rétablir la défiscalisation des heures de travail supplémentaires. D’après un sondage réalisé en mars dernier par l’institut CSA, 71 % des Français sont favorables à ce rétablissement. Ce résultat témoigne de la popularité d’une mesure, prise lors du quinquennat précédent, qui répondait à une aspiratio...

Non, je le retire, monsieur le président.

Héritier de la Gauche démocratique, qui fut le groupe le plus important du Sénat sous la IIIe République, le RDSE est très attaché à la défense des libertés publiques et des libertés fondamentales. Mais, si nous sommes très sourcilleux sur le sujet des libertés, nous sommes également favorables à la sécurité. Or la sécurité, elle aussi, mérite...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, l’ancien secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, faisant référence aux attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, avait dit que le monde était entré dans le XXIe siècle « par des portes de feu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, instrument de solidarité et d’intégration, le budget de l’Union européenne finance la politique de cohésion, la politique agricole, ainsi que de nombreux investissements en matière de compétitivité, de recherche et développement, d’infrastructures de transport ou d’énerg...

Eh oui !

Exact !

Le régime applicable aux cotisations des particuliers employeurs a été réformé à plusieurs reprises. La possibilité de déclarer au forfait a ainsi été supprimée, ce qui a entraîné une augmentation des cotisations patronales, compensée toutefois par une réduction des cotisations de 1, 50 euro par heure déclarée pour les activités de garde d’enfa...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la décision du 23 juillet du Conseil constitutionnel nous a conduits, la semaine dernière, à examiner de plus près les mesures de surveillance des communications électroniques internationales qui figuraient dans la loi relative au renseignement du 24 juin 2015. Cela a é...

Il a raison !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, voilà un exemple typique des conditions dans lesquelles la loi est débattue et votée au Parlement ! Nous en avons une nouvelle preuve aujourd’hui : l’utilisation à tout-va de la procédure accélérée ne permet pas aux différents acteurs de la fabrique du droit de s’assurer q...

M. Jean-Claude Requier. Nous avons résisté à plusieurs tentatives de « sédation profonde et continue » et nous sommes toujours là !

M. Jean-Claude Requier. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe du RDSE apportera son soutien unanime à cette proposition de loi de notre collègue Jean-Pierre Sueur, qui corrige une malencontreuse erreur. Nous espérons être imités par l’ensemble des membres de notre Haute Assemblée !

Mes chers collègues, un simple mot pour saluer l’initiative de Roland Courteau. J’avais voté son texte. Je voterai celui-ci ce soir avec plaisir. C’est une initiative qui vient de la base. Le Sénat, c’est cela, c’est le monde rural. Les sénateurs font remonter des préoccupations qui, vues de Paris, ne sont peut-être pas essentielles à l’exerci...