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Interventions de Jean-Claude Requier
3420 interventions trouvées.
L’exclusion du FCTVA de la possibilité laissée aux collectivités de recourir à la location de véhicules industriels entraîne des conséquences fiscales, financières et environnementales. Nous proposons que l’État puisse autoriser à titre expérimental le remboursement progressif des dépenses de location de longue durée des collectivités territor...
M. Jean-Claude Requier. Non, je le retire, monsieur le président. Je crois qu’il faut en effet le réécrire. Mais notre idée est bonne !
Cet amendement vise à rendre éligibles au FCTVA les travaux de montée en débit réalisés dans le cadre du plan France très haut débit.
Cet amendement vise à accorder aux collectivités territoriales la possibilité de récupérer la TVA payée sur les dépenses d’équipement consacrées aux travaux de montée en débit dans l’année de leur réalisation.
M. Jean-Claude Requier. Je le retire, monsieur le président. Je me rallie au panache bleu de M. le rapporteur général et au panache rose de M. le secrétaire d’État.
Non, je le retire également, monsieur le président.
En vue de préserver l’investissement des collectivités territoriales, nous proposons une mesure pragmatique que nous avons déjà défendue l’an passé : permettre aux collectivités territoriales qui s’engageront à augmenter leurs investissements l’année prochaine par rapport à la moyenne des années 2012, 2013 et 2014 de bénéficier des versements d...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, jusqu’en 2008, les personnes veuves ou isolées bénéficiaient d’une demi-part supplémentaire dans le calcul de leur impôt sur le revenu. Ce dispositif a été progressivement réduit par la majorité précédente, jusqu’à disparaître complètement en 2014. La suppression de cet...
Cet amendement concerne la réduction d’impôt sur le revenu et le crédit d’impôt sur le revenu accordés, au titre des sommes versées pour l’emploi d’un salarié à domicile ou pour le recours à une association agréée ou à un organisme habilité ou conventionné ayant le même objet. Dans son rapport du 10 juillet 2014 intitulé Le développement de...
Le présent amendement vise à prendre en compte les modifications du statut juridique des services à la personne prévus par la loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement, dont l’entrée en vigueur est prévue au début de l’année 2016. Cet amendement étant très technique, je n’entrerai pas dans son détail. Il est de nature à garan...
Non, compte tenu des propos tenus par M. le secrétaire d’État, je retire cet amendement d’appel, monsieur le président.
Et pour l’impôt sur le revenu !
M. Jean-Claude Requier. J’ai l’honneur d’introduire la discussion – il y a une série d’amendements similaires – sur une revendication fortement médiatisée, dont l’Assemblée nationale a déjà débattu le mois dernier : l’abolition de la taxe dite « tampon » !
L’expression est quelque peu inexacte. D’une part, il ne s’agit pas d’une taxe spécifique ; c’est simplement l’application du taux de TVA à 20 % aux produits hygiéniques féminins. D’autre part, les tampons ne sont pas les seuls produits hygiéniques concernés. Mais cela ne retire rien à la légitimité du sujet. Aujourd’hui, les produits hygiéniq...
Cet amendement tend, dans le domaine de l’hébergement et de la restauration collective, à étendre le taux de TVA réduit à 5, 5 % appliqué dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, les EHPAD, aux établissements hospitaliers, où le taux est actuellement de 10 %. En effet, par le type de personnels et le mode de prép...
Non, je le retire, monsieur le président.
M. Jean-Claude Requier. Mes deux collègues ont excellemment défendu cet amendement. Je me glisse donc dans leur sillage.
Oui !
Cet amendement vise à aligner le taux de TVA qui s'applique aux transports scolaires et aux transports à la demande pour les personnes à mobilité réduite sur celui des produits de première nécessité, c’est-à-dire 5, 5 %. Il s’agit, notamment, de favoriser le pouvoir d’achat de nos concitoyens et de compenser les difficultés financières des col...
