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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Requier
3420 interventions trouvées.
Eh oui !
Exact !
Je voterai moi aussi l'amendement. Pouvez-vous néanmoins préciser la différence entre économie collaborative et économie numérique ?
Qu'appelle-t-on un « engin » ? Est-ce un poids lourd ?
On est d'accord. L'amendement n FINC.5 est adopté.
Sur la réforme des aides au transport postal de la presse, il semblerait que la presse de loisir et de divertissement serait exclue des aides de l'État. Mais comment faire la différence entre les diverses publications ? À France Télévisions, il y a beaucoup de chaînes, beaucoup de personnel, beaucoup de directeurs aussi semble-t-il... Pour r...
Le régime applicable aux cotisations des particuliers employeurs a été réformé à plusieurs reprises. La possibilité de déclarer au forfait a ainsi été supprimée, ce qui a entraîné une augmentation des cotisations patronales, compensée toutefois par une réduction des cotisations de 1, 50 euro par heure déclarée pour les activités de garde d’enfa...
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la décision du 23 juillet du Conseil constitutionnel nous a conduits, la semaine dernière, à examiner de plus près les mesures de surveillance des communications électroniques internationales qui figuraient dans la loi relative au renseignement du 24 juin 2015. Cela a é...
Il a raison !
Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, voilà un exemple typique des conditions dans lesquelles la loi est débattue et votée au Parlement ! Nous en avons une nouvelle preuve aujourd’hui : l’utilisation à tout-va de la procédure accélérée ne permet pas aux différents acteurs de la fabrique du droit de s’assurer q...
M. Jean-Claude Requier. Nous avons résisté à plusieurs tentatives de « sédation profonde et continue » et nous sommes toujours là !
M. Jean-Claude Requier. Vous l’aurez compris, mes chers collègues, le groupe du RDSE apportera son soutien unanime à cette proposition de loi de notre collègue Jean-Pierre Sueur, qui corrige une malencontreuse erreur. Nous espérons être imités par l’ensemble des membres de notre Haute Assemblée !
La France est le deuxième contributeur du budget européen et participe au chèque britannique depuis 1984. L'Allemagne, l'Autriche, les Pays-Bas et la Suède obtiennent des rabais sur ce rabais. La France et l'Italie, pourtant des pays latins supposés tricheurs, sont les plus vertueux. Votre note de présentation répond à la question que je me po...
Le temps est gris, l'humeur maussade et quand on écoute France Info le matin, c'est pour entendre en boucle la litanie de tout ce qui va mal. Autant dire que l'exposé du rapporteur général m'a donné un coup de plus sur la tête. Il est vrai que l'état des finances publiques et du déficit a de quoi alarmer. La perception de l'inflation a bien c...
Nous nous abstenons sur l'amendement n° 17. Les amendements n° 17 et 18 sont adoptés.
Mes chers collègues, un simple mot pour saluer l’initiative de Roland Courteau. J’avais voté son texte. Je voterai celui-ci ce soir avec plaisir. C’est une initiative qui vient de la base. Le Sénat, c’est cela, c’est le monde rural. Les sénateurs font remonter des préoccupations qui, vues de Paris, ne sont peut-être pas essentielles à l’exerci...
En confirmant ce vote, nous réaffirmerons notre position. Pour ma part, je voterai cet amendement des deux mains !
Le présent amendement tend à préciser que le juge pourra statuer sur la requête en homologation du divorce avec consentement mutuel, « sans débat, à moins qu’il n’estime nécessaire d’entendre les parties ». Il s’agit, en l’espèce, de simplifier les démarches relatives au divorce par consentement mutuel, les parties s’étant mises d’accord sur l...
Le présent amendement tend à revenir au dispositif proposé dans le projet de loi initial, qui constituait, aux yeux du groupe RDSE, la principale mesure de simplification de ce texte. Le texte gouvernemental prévoyait de fusionner les contentieux actuellement traités par les tribunaux des affaires de sécurité sociale et les tribunaux de l’inca...
