Interventions de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’ai l’honneur d’ouvrir le bal des amendements déposés sur ce projet de loi de finances pour 2016 en vous présentant un amendement qui va un peu à contre-courant de la philosophie actuelle. Il s’agit en effet d’étendre le champ de l’impôt sur le revenu.

Voici ce que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 dispose, à son article XIII : « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » En vertu de ce principe, l’im...

Au cours des débats à l’Assemblée nationale sur ce projet de loi de finances, il a été beaucoup question de la création d’un impôt citoyen. De notre point de vue, le véritable impôt citoyen, c’est l’impôt sur le revenu ! On sait depuis longtemps que la moitié seulement des ménages, environ, sont effectivement assujettis à cet impôt. Avec la no...

Nous sommes les héritiers de Joseph Caillaux. Quitte à être à contre-courant, nous maintenons notre position.

(Sourires.) Comme il s’agit de mon premier amendement, je ne vais pas le retirer, même si je sais d’avance qu’il ne rencontrera pas un grand succès !

Monsieur le secrétaire d’État, je vous propose une recette supplémentaire, et vous n’en voulez pas… §

Le présent amendement vise à relever le plafond de l’avantage procuré par la demi-part de quotient familial. Instauré au sortir de la guerre afin d’encourager la natalité, le dispositif du quotient familial permet de prendre en compte les charges liées aux soins donnés aux enfants au sein d’une famille, dans une logique de solidarité entre mén...

M. Jean-Claude Requier. Il est vrai que les votes des membres du groupe RDSE sont parfois divers, mais La Fontaine a dit que « l’ennui naquit un jour de l’uniformité ».

C'est un amendement pour le goût, et pour la santé !

Comme l’année dernière, nous proposons de rétablir la défiscalisation des heures de travail supplémentaires. D’après un sondage réalisé en mars dernier par l’institut CSA, 71 % des Français sont favorables à ce rétablissement. Ce résultat témoigne de la popularité d’une mesure, prise lors du quinquennat précédent, qui répondait à une aspiratio...

Non, je le retire, monsieur le président.

Il s'agit d'aligner les nouveaux entrants sur le statut agricole.

Héritier de la Gauche démocratique, qui fut le groupe le plus important du Sénat sous la IIIe République, le RDSE est très attaché à la défense des libertés publiques et des libertés fondamentales. Mais, si nous sommes très sourcilleux sur le sujet des libertés, nous sommes également favorables à la sécurité. Or la sécurité, elle aussi, mérite...

L'amendement propose surtout une exonération de la taxe hydraulique pour les entreprises de production d'énergie frigorifique recourant au refroidissement par eau de rivière.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des finances, mes chers collègues, l’ancien secrétaire général de l’ONU, Kofi Annan, faisant référence aux attentats du 11 septembre 2001 aux États-Unis, avait dit que le monde était entré dans le XXIe siècle « par des portes de feu...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, instrument de solidarité et d’intégration, le budget de l’Union européenne finance la politique de cohésion, la politique agricole, ainsi que de nombreux investissements en matière de compétitivité, de recherche et développement, d’infrastructures de transport ou d’énerg...

Lorsque la France a gagné la Coupe du monde de football, il n'y a eu aucune répercussion sur les petits clubs, alors que les collectivités avaient payé pour la réalisation des aménagements nécessaires - le stadium à Toulouse, par exemple. Même chose pour la Coupe d'Europe. Les normes sont parfois excessives. Je pense à l'exemple de mon petit cl...

Je me réjouis qu'un de vos amendements diminue le nombre de nouveaux radars. Les gendarmes ont mieux à faire !

Avec plus de 11 milliards d'euros en autorisations d'engagement comme en crédits de paiement, le budget de la mission « Travail et emploi », que présentait le Gouvernement, est préservé. La conjoncture économique et sociale appelait l'État à maintenir son soutien à l'emploi et je me félicite des choix du Gouvernement. Ce budget accompagnera la ...

Espérons que l'embellie sur l'emploi se maintienne et que la tendance s'inverse ! L'inadéquation entre l'offre et la demande d'emploi est vieille comme le travail et le chômage. Si vous avez des solutions contre l'instabilité fiscale lorsque vous serez au Gouvernement, je suis pour. Dans la petite commune dont j'ai été maire durant trente ans, ...