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Finissons-en ! Je tiens tout d’abord à souligner la constance du RDSE, qui a formulé cette proposition pour la première fois en 2012... Même si cette disposition est un peu à contre-courant, le RDSE est courageux, assume et ne désespère pas ! Ensuite, on ne choisit pas son heure. Nous préférerions tous présenter nos amendements entre quinze h...

On verra bien ce qui sortira de nos débats de ce soir ! Nous avons voulu mettre en lumière un véritable problème, celui du financement de l’APA. Lorsque j’étais maire et que la PSD a été créée, les familles venaient me voir pour en bénéficier. Quand je leur apprenais qu’elles devaient payer, elles me répondaient « Finalement, on s’arrangera !...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au cours de la dernière décennie, l’Afrique a enregistré une croissance économique moyenne d’un peu plus de 5 %, un taux parmi les plus élevés au monde. Longtemps regardée comme un continent brisé, l’Afrique est désormais considérée comme une terre d’avenir. Ainsi, pour r...

Conscients des enjeux qui sous-tendent la proposition de résolution Borloo-Bockel visant à électrifier le continent africain, les membres du RDSE voteront ce texte. Le défi énergétique est la clef du développement économique de l’Afrique, comme le charbon fut en son temps le moteur de la révolution industrielle en Europe. Les liens anciens ent...

, disait : « Le communisme, c’est les soviets, plus l’électricité ». Eh bien, pour moi, l’Afrique, c’est le soleil, le vent, l’eau, plus l’électricité !

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi organique relative à la collectivité de Saint-Barthélemy, déposée par notre collègue Michel Magras, nous revient en deuxième lecture : nous voilà donc partis pour un second voyage virtuel aux Antilles !

Un bref rappel de l’histoire de cette petite île paradisiaque des Caraïbes nous montre le long chemin parcouru depuis sa découverte, en 1493, par Christophe Colomb, lors de son deuxième voyage vers le Nouveau Monde – il l’avait baptisée ainsi en l’honneur de son frère Bartolomé. Plusieurs siècles se sont en effet écoulés depuis que Saint-Barthé...

En 1963, Saint-Barthélemy et Saint-Martin deviennent le troisième arrondissement de la Guadeloupe. La loi organique du 21 février 2007 donne enfin à Saint-Barthélemy le statut de collectivité d’outre-mer au sens de l’article 74 de la Constitution. Les évolutions de cette toute nouvelle collectivité, au présent et à l’avenir radieux, font l’ob...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la modernisation de l’action publique par la mise en place de zonages et le recours au contrat pour coordonner les politiques sectorielles masque souvent l’incapacité des gouvernements successifs à simplifier et à penser les réformes de manière globale, ce qui nuit fortement à l’ef...

Je rappelle que le Facé, excellent outil de péréquation et d'aménagement du territoire, a été créé en 1936 par Paul Ramadier, député socialiste de l'Aveyron et alors sous-secrétaire d'État aux mines, à l'électricité et aux combustibles liquides. Il a créé ce fonds car les grandes agglomérations étaient desservies par des régies alors que les ca...

J'ai bien noté que les dépenses du Sénat baissaient de 2,26 % et que la dotation de l'État restait stable entre 2015 et 2016. Cette information n'intéressant pas les journalistes, les journaux n'en feront pas état... L'entretien du Jardin du Luxembourg coûte près de 12 millions d'euros au Sénat, mais le budget qui est consacré marque toutefois ...

Ce qui frappe lorsque l'on se penche sur la question du logement et de l'immobilier, c'est la complexité de la législation, mais aussi son caractère très instable dont se plaignent les investisseurs car ils ont besoin de visibilité. Les normes sont aujourd'hui trop nombreuses, et cela nous a conduits, par exemple, dans ma commune à renoncer à ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à titre liminaire, nous voudrions saluer le travail effectué par la commission spéciale en deuxième lecture, qui a permis de dégager une solution raisonnable et à nos yeux réaliste : ni pénalisation des clients ni répression des prostituées, mais de la prévention et de l’as...

Ce texte visait à supprimer le délit de racolage passif, infraction à la fois peu efficiente et à la logique ambiguë. Il s’agissait, lors de son instauration en 2003, de lutter contre les troubles à l’ordre public causés par les personnes prostituées, afin de rendre le phénomène de la prostitution invisible aux yeux des riverains. Il n’en a pas...

Bien sûr, je comprends la philosophie de cet amendement. Cependant, la mise en pratique d’une telle mesure m’interpelle : qui coupera le réseau ? De plus, sans me faire l’avocat du diable, je pose cette question : comment distinguer la prostitution des échanges volontaires ?

Certaines personnes sont mariées. Il faut aussi prendre en compte les pratiques échangistes. Où commence, où s’arrête la prostitution ? Comme dans le cas des radars, qui vient d’être évoqué, soyons pragmatiques : certaines personnes passeront par l’intermédiaire des rencontres volontaires pour cacher des faits de prostitution. Je ne suis pas ...