Interventions de Jean-Claude Requier

Cet amendement, présenté à plusieurs reprises devant le Sénat – voilà encore peu de temps, lors de l’examen du projet de modernisation de notre système de santé –, vise à réprimer la première consommation de drogue illicite par une sanction proportionnée, facile à appliquer et effective, en appliquant l’amende prévue pour les contraventions de ...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à préciser que les conseils de l’ordre au Conseil national des barreaux, ou CNB, se voient communiquer la liste des avocats inscrits au tableau, ainsi que les mises à jour périodiques de ces listes.

Cet amendement tend à donner une base légale aux décisions prises par le Conseil national des barreaux pour déterminer les modalités et conditions de consultation et d’échanges électroniques sur la plateforme « e-barreau ».

Non !

Je sais que le texte ne va pas revenir au Sénat, …

… mais, dans la mesure où ces amendements ont reçu deux avis défavorables, tout est joué d’avance. Aussi, je les retire, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission des finances, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la signature de l’accord multilatéral sur l’échange automatique d’informations financières est la concrétisation d’une inflexion politique majeure au niveau international, qui paraissait inenvisag...

Par cet amendement, nous proposons d’introduire dans notre législation le droit à bénéficier d’une assistance médicalisée à mourir. Certes, nous reconnaissons que la proposition de loi de MM. Claeys et Leonetti constitue une avancée. Toutefois, nous regrettons que ce texte n’aille pas plus loin, conformément à l’engagement du Président de la R...

Je rejoins Michel Bouvard ; mon groupe a d'ailleurs déjà proposé de supprimer les CESER. Les chambres régionales des comptes (CRC) sont actuellement au nombre de vingt, dont cinq en outre-mer. Cela nous donne l'occasion d'un vrai tour de France, depuis Noisiel, petite ville de Seine-et-Marne où est implantée la chambre régionale des comptes d...

En combien de temps ?

Comme Marie-Hélène Des Esgaulx, je m'interroge sur la prise en compte des parcs naturels dans la dotation de ruralité : les parcs régionaux sont-ils aussi concernés ? Il en va de cette réforme comme des plans locaux d'urbanisme. Tout le monde est d'accord sur le principe, mais quand on entre dans le détail du zonage, les choses se compliquent,...

Ce sera une maigre retraite.

Cet amendement vise à rétablir la rédaction, adoptée par l’Assemblée nationale, s’agissant de la création d’un Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge. J’entends bien la position de Mme Michèle Delaunay et de notre commission des affaires sociales, qui craignent que la fusion du Haut Conseil de l’âge avec le Haut Conseil de la fam...

L’article 11 a pour objet de rénover le cadre légal des logements foyers pour personnes âgées en créant la catégorie juridique des résidences autonomie, auxquelles loi reconnaît une mission de prévention de la perte d’autonomie. Comme l’a souligné le rapport sur l’habitat collectif des personnes âgées autonomes rendu par la direction générale ...

Oui, monsieur le président.

Nous parlons de professionnels qui interviennent déjà ; il ne s’agit pas d’aller les chercher ! Notre but est simplement de coordonner leurs interventions. Entre nous soit dit, un directeur qui n’est pas au courant de ce qui se passe dans son établissement, c’est comme un maire qui n’est pas au courant de ce qui se passe dans sa commune ! Cet...

Au travers de cet amendement, nous reprenons une proposition de loi du RDSE dont le Sénat a débattu en 2012 et qui pose le principe du recours sur succession pour l’allocation personnalisée d’autonomie. Élus locaux pour la plupart d’entre nous, nous mesurons bien sur le terrain l’ampleur de l’effet de ciseaux qui affecte l’APA. La gestion de c...

Tout à fait !

C’est vrai !