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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Requier
3420 interventions trouvées.
Madame la présidente, lors des scrutins n° 60, 61, 62 et 63, Éric Gold, Jean-Noël Guérini, Guylène Pantel et Jean-Yves Roux souhaitaient voter pour.
L’amendement est défendu.
Défendu !
Cet amendement est défendu.
Je le retire également, monsieur le président.
L’amendement est défendu.
Je le retire également, monsieur le président.
Cet amendement est défendu.
M. Laménie ayant tout dit, je n’ai rien à ajouter. L’amendement est défendu.
Il est défendu.
Il est défendu, madame la présidente.
Défendu.
Cet amendement identique de mon collègue Jean-Pierre Corbisez est défendu.
Défendu.
Cet amendement de Mme Carrère, qui a également été travaillé en lien avec l’ADF, est défendu.
En 2021, les recettes de CVAE ont atteint 9, 5 milliards d’euros, dont 2, 5 milliards financés par l’État. La suppression de cette cotisation créerait donc un manque à gagner d’environ 7 milliards d’euros pour les finances publiques, étalé sur deux ans. Si le souhait d’alléger la fiscalité pesant sur les entreprises est compréhensible compte t...
L’article 256 A du code général des impôts assujettit à un taux de TVA de 20 % les personnes qui effectuent de manière indépendante des livraisons d’électricité et en retirent des recettes ayant un caractère de permanence. À défaut de livraison effective, ce qui est le cas en régime d’autoconsommation totale, un taux de TVA de 10 % s’applique....
Quand le réseau électrique a commencé à être développé en France, les villes, plus peuplées, furent servies avant les campagnes. Des syndicats intercommunaux furent mis en place ; c’est pour pallier leur manque de moyens que fut créé en 1936 le Facé, fonds d’aménagement et de péréquation. Une contribution était prélevée sur la consommation des ...
Je présente cet amendement, dont Mme Delattre est le premier signataire. Il s’agit donc de permettre de continuer à organiser des dégustations de vins sans payer de droits. Ces dégustations font partie de notre culture, de notre tradition et de notre patrimoine. Je ne peux que soutenir cet amendement !
Non, je le retire, monsieur le président.
