Interventions de Jean-Claude Requier

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous arrivons bientôt au terme de ce marathon budgétaire. Les missions qui nous occupent à présent sont assurément moins difficiles et moins débattues que d’autres, d’autant que leurs budgets sont relativement constants. Il n’empêche qu’elles traduisent, elles aussi, certaines ten...

La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés est une avancée très importante pour les publics concernés. Elle doit mettre un terme – enfin ! – aux liens de dépendance financière entre le bénéficiaire de l’AAH et son conjoint, assurant ainsi une meilleure autonomie des allocataires. Cette réforme sera mise en œuvre le 1er octobre...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, le Sénat avait adopté, à l’article 5 de ce texte, le principe de l’alignement de l’exonération de la taxe d’habitation pour les établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux privés non lucratifs, transposant l’exonération dont bénéficient déjà les structures de secteur public assur...

Cet amendement est très proche de celui de M. Chaize. Les installations de stockage de déchets sont conçues pour stocker des déchets issus des ménages ou d’activités économiques dans des casiers aménagés à cet effet. Les ISD pourraient être équipées de panneaux photovoltaïques sur les casiers en post-exploitation. Or, en vertu de l’article 14...

Ainsi, ce n’est que lors de la cessation de toute activité d’enfouissement qu’il est possible de constater le changement d’affectation et, donc, le passage d’une activité industrielle à une activité professionnelle. Dans ce contexte, le présent amendement, conçu avec le Syndicat des énergies renouvelables, tend à permettre aux projets photovol...

Non, je le retire, madame la présidente.

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu.

Je retire également le mien, madame la présidente !

Il est défendu.

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement, qui a été déposé par notre collègue Henri Cabanel, vise à encourager un meilleur partage de la valeur dans les entreprises soumises à l’obligation de participation, selon le principe : « 1 euro aux actionnaires, 1 euro aux salariés ». En effet, les mesures d’urgence pour le pouvoir d’achat doivent être accompagnées d’un élan pl...

Je pense qu’il faut faire une distinction entre les logements vacants et les résidences secondaires. Je m’interroge sur la taxe sur les résidences secondaires. Certes, en augmentant le taux de cette taxe, les communes gagnent de l’argent. Un maire est toujours content de faire entrer de l’argent dans les caisses de sa commune. Toutefois, je m’i...

Il est défendu, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

M. Jean-Claude Requier. Avec cet amendement déposé sur l’initiative de notre collègue Guylène Pantel, nous allons revenir en Lozère !

Il s’agit de s’inspirer du dispositif Denormandie d’investissement locatif dans l’ancien, en l’adaptant pour favoriser l’acquisition d’une résidence principale qui a fait ou doit faire l’objet de travaux d’amélioration d’ampleur. Le montant de ces travaux doit atteindre au minimum 25 % du coût total de l’opération, le prix de revient du bien a...

Non, je le retire, monsieur le président.