Interventions de Jean-Claude Requier

Avec cet amendement, nous répondons à l’objectif de faire de la France la première économie de la transition écologique et sociale, en accompagnant les entreprises dans la durée pour transformer en profondeur leur modèle d’affaires. En effet, de nombreux gestionnaires d’entreprises font des efforts pour transformer leur modèle économique, mais...

L’objet de cet amendement est de revaloriser et d’indexer le plafond d’application du taux réduit d’impôt sur les sociétés qui s’applique aux PME. Depuis plusieurs années, le Gouvernement incite les entreprises agricoles à choisir l’imposition sur les sociétés. Or le dispositif est aujourd’hui figé dans le temps, alors que, depuis le début de ...

Il s’agit d’un amendement que l’on pourrait qualifier non pas d’appel, mais de rappel historique, rappel de la création de l’impôt sur le revenu…

… par Joseph Caillaux, ministre des finances radical, en 1914, après de longs débats et de longues polémiques. Vous le savez, Le Figaro ayant alors beaucoup attaqué son mari, Mme Caillaux alla tuer le directeur du journal, Gaston Calmette, dans son bureau ! À sa création, l’impôt sur le revenu était progressif et universel. Progressif,...

Des investissements massifs en faveur de l’agriculture de demain et de ses transitions agroécologiques sont indispensables en raison de la crise sans précédent qui fragilise ce secteur. Les coopératives agricoles, parce qu’elles maillent l’ensemble du territoire, produisent près de 70 % des biens agricoles français, génèrent 190 000 emplois di...

Je retire cet amendement, madame la présidente !

Il s’agit du même amendement, déposé par Mme Delattre : il a été bien défendu.

Il est défendu.

Le présent amendement de mon collègue Henri Cabanel vise à accompagner financièrement les particuliers, qu’ils soient propriétaires ou locataires, pour l’acquisition et l’installation de panneaux solaires dans leur résidence principale, en proposant la création d’un crédit d’impôt égal à 30 % des dépenses engagées. Cette proposition a pour obj...

Il est défendu, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, on dit parfois que l’Assemblée nationale vote, tandis que le Sénat délibère… Après des débats qui ont effectivement tourné court au Palais-Bourbon du fait de l’absence de majorité absolue et du recours quasiment inévitable à la procédure de l’article 49, alinéa 3, de la Constitut...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, au-delà de son aspect comptable, l’article 25 est toujours l’occasion, pour mon groupe, de rappeler son profond attachement à l’Union européenne. Au stade actuel du projet de loi de finances pour 2023, la contribution de la France au budget communautaire est évaluée à près...

Au sein du budget de l’Union européenne, quelles pourraient être les sources d’économies ? On peut en dénicher de petites, notamment au niveau des dépenses administratives, qui progressent de 19 % depuis le cadre financier pluriannuel 2014-2020. Le système de revalorisation automatique des salaires des fonctionnaires européens, qui peut engend...

D'abord, il faut être prudent au sujet de la décorrélation de la THRS et de la TFPB. En effet, dans de nombreuses communes, des conseillers municipaux pourraient être tentés de trop augmenter la THRS, sachant que les propriétaires de résidences secondaires votent ailleurs. Ensuite, je souhaiterais féliciter les rapporteurs pour l'amendement I...

S'agissant du programme 4-Flight, j'ai noté que le système a été déployé à Reims et qu'il doit l'être, le 6 décembre, à Aix-en-Provence. Or cette ville représente une forme de noyau dur qui résiste aux évolutions du point de vue du contrôle aérien. Qu'est-il exactement prévu dans ce contexte ?

D'abord, il faut être prudent au sujet de la décorrélation de la THRS et de la TFPB. En effet, dans de nombreuses communes, des conseillers municipaux pourraient être tentés de trop augmenter la THRS, sachant que les propriétaires de résidences secondaires votent ailleurs. Ensuite, je souhaiterais féliciter les rapporteurs pour l'amendement I...

Pour certains médias parisiens, qui font l’opinion, la route, c’est ringard : la bagnole, c’est bon pour le monde rural le plus reculé. Ce qu’il faudrait maintenant, ce sont des pistes cyclables, le long du canal de l’Ourcq ou ailleurs. Pour ma part, je soutiens M. le rapporteur général : on a besoin des routes.

Ma question concerne la publicité sur France Télévisions. Normalement, après 20 heures, il ne devrait pas y en avoir. Cependant, après le journal télévisé, on assiste à quarante-cinq minutes de petits bouts de séquences entrecoupés par des parrainages publicitaires et cette plage s'étend de plus en plus. Comme cela est-il permis ?

Ma question concerne la publicité sur France Télévisions. Normalement, après 20 heures, il ne devrait pas y en avoir. Cependant, après le journal télévisé, on assiste à quarante-cinq minutes de petits bouts de séquences entrecoupés par des parrainages publicitaires et cette plage s'étend de plus en plus. Comme cela est-il permis ?

M. Jean-Claude Requier, auteur de la proposition de loi. Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, je le dis sans détour : cette proposition de loi a tout d’un texte aride, strictement juridique et procédural. Elle ne soulèvera sûrement pas les foules.