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Je m’étonne qu’un écologiste veuille interdire les braseros. En effet, qui fréquente les terrasses chauffées ? Essentiellement, les bobos des villes ! § Pour ma part, je suis pour les cafés et leurs terrasses chauffées, car ils sont la France ! Par conséquent, je ne voterai pas cet amendement, même si, à titre personnel, je me tiens à l’écart ...

Les plateformes territoriales de la rénovation énergétique assurent, à titre gratuit, une mission obligatoire de conseil personnalisé et indépendant, et, à titre onéreux, une mission complémentaire d’accompagnement comprenant le suivi et le contrôle des travaux. Nous proposons que l’exercice de cette seconde mission soit ouvert aux professionn...

Pour tenir compte des observations du rapporteur, je propose de rectifier mon amendement en supprimant les mots : « organiser une mise en concurrence qualitative des entreprises et vérifier la qualité d’exécution des travaux ».

L’objectif d’amélioration de la performance énergétique des bâtiments visé par l’article 5 constitue un enjeu majeur. Toutefois, la rédaction actuelle de cet article paraît peu satisfaisante dans la mesure où elle tend à imposer par la voie législative un procédé de construction unique, à savoir l’isolation par l’extérieur des bâtiments, assort...

Tous les sujets se valent mais nous ne devrions pas nous interdire de réunir la commission pendant toutes les séances publiques du Sénat, et réserver cette restriction aux « grands » projets de loi tels que celui relatif à la nouvelle organisation territoriale de la République ou celui portant sur la transition énergétique.

Il s’agit d’un amendement de cohérence. La compétitivité des prix de l’énergie constitue l’un des objectifs assignés à la politique énergétique française. Il convient toutefois de préciser que, si cette compétitivité représente un enjeu international, c’est aussi un enjeu national. La garantie du prix – relativement bas – de l’énergie permet,...

M. Jean-Claude Requier. Le national étant compris dans l’international, je retire cet amendement.

Il s’agit d’un amendement rédactionnel. Ce projet de loi contient de nombreuses dispositions bavardes, qui alourdissent le texte et nuisent à sa lisibilité. Il convient ici de supprimer l’expression « bien de première nécessité », utilisée pour qualifier l’accès à l’énergie, car il s’agit d’une précision inutile et dépourvue de portée juridiq...

Il s’agit d’étendre l’exigence relative aux énergies renouvelables posée par les réglementations thermiques aux « énergies fatales in situ », c’est-à-dire aux énergies de récupération telles que la récupération de chaleur sur les eaux usées ou sur des procédés industriels. Ces énergies ne sont pas considérées comme des énergies renouvel...

L’ambition du Gouvernement est de profiter de l’engagement de la transition énergétique pour créer entre 75 000 et 100 000 emplois dans des activités nouvelles et durables. Il s’agit, je le rappelle, d’emplois qualifiés et non délocalisables. Cet amendement tend à inscrire dans les objectifs du projet de loi le développement d’une filière de P...

Je voterai contre cet amendement, comme lors de l’examen de loi de finances. Mes chers collègues, je me demande ce que vous avez contre le diesel ! Les nouveaux moteurs diesel ne polluent pas plus que les autres. Ce sont des moteurs souples, puissants, tout à fait au point technologiquement. Il faut certes éliminer une partie du diesel, mais i...

De plus, le diesel n’a plus une image péjorative. Pour preuve, il existe une marque de vêtement qui s’appelle « Diesel » et une autre « Caterpillar ». Vous voyez où va l’évolution !