Interventions de Jean-Claude Requier

M. le ministre nous a pris à l’estomac, nous retirons notre amendement n° I–507.

Il est défendu, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.

Il s’agit d’un amendement porté par des convictions philosophiques et politiques et essentiellement par des élus urbains, en particulier de Paris. Pour ma part, je voudrais apporter le témoignage des élus ruraux de mon groupe : le président Jacques Mézard, élu du Cantal, François Fortassin, des Hautes-Pyrénées et moi-même, qui vient du Lot. No...

... elle est déplorable, peut-être en raison du taux de TVA à 5, 5 %. Bref, nous n’avons plus vraiment de train et sommes contraints de prendre l’avion, qui est le seul moyen dont nous disposons, élus comme chefs d’entreprises, pour désenclaver nos régions. Dans l’entreprise de 300 salariés implantée dans ma commune, les donneurs d’ordre font ...

Cet amendement, que nous avons déjà défendu par le passé, vise à appliquer le taux réduit de TVA de 5, 5 % à tous les travaux d’amélioration, de transformation et d’aménagement des logements. Nous sommes conscients que ces dispositions auraient un coût non négligeable. Cependant, il nous semble que leurs retombées positives pour l’emploi et la...

Aussi, afin de ne pas cristalliser davantage le débat au risque d’interrompre la conversation que nous avons depuis hier soir autour des taux de TVA §

Je voudrais au préalable demander à M. le ministre s’il inclut l’ensemble du parc locatif, en particulier les logements sociaux, dans les travaux de rénovation énergétique. C’était là un des objectifs de notre amendement.

Je le retire, madame la présidente.

Notre amendement est assez simple, et nous semble tout à fait correspondre à l’objectif de l’article 7 ter, qui vise à soutenir la rénovation énergétique des logements. Actuellement, les chaudières individuelles sont soumises au taux de TVA intermédiaire, qui va passer de 7 % à 10 % à partir du 1er janvier 2014, tandis que les chaudière...

Non, je le retire, madame la présidente.

Je rappelle qu’il s’agit de favoriser la croissance et l’emploi, mais aussi d’améliorer la performance énergétique des logements, en appliquant à l’ensemble des travaux de rénovation énergétique le taux réduit de TVA de 5, 5 %. C’est une proposition à la fois cohérente et équilibrée, dont le coût pour l’État est modéré, surtout au regard des r...

Cet amendement vise à soutenir les centres équestres, pour lesquels la hausse annoncée de la TVA à 20 % est extrêmement brutale ; elle remettra même en cause l’existence d’un certain nombre d’entre eux. Une telle augmentation aurait des conséquences négatives sur l’emploi dans certains territoires souvent déjà défavorisés et priverait les Fran...

Monsieur le ministre, l’égalité devant le droit à la sécurité fait partie intégrante des valeurs de la République, auxquelles vous êtes, comme nous, très attaché, nous le savons. Une étude publiée le 12 septembre dernier par l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales a montré une augmentation du sentiment d’insécurité ch...

Monsieur le ministre, nous apprécions votre engagement et votre fermeté, dans la lignée de Clemenceau, qui fut non seulement le « Père la Victoire », mais aussi le « premier flic de France ».

Il serait souhaitable de mettre l'expression « printemps arabe » au pluriel et entre guillemets. Cet amendement est adopté. Le texte est adopté la rédaction issue des travaux de la commission.

En cohérence avec le texte adopté pour l'alinéa 10, il faudra également modifier le début de l'alinéa et rédiger ainsi « estime que les «printemps arabes» et leurs conséquences ». L'amendement n°1 modifié est adopté. Le texte est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, la France et l’Italie, deux grands pays aux origines de la construction européenne, prolongent régulièrement leur coopération de manière bilatérale sur les questions de défense, de sécurité intérieure, d’enseignement supérieur ou encore de recherche. Les...

L'accord qui sera conclu ultérieurement afin d'autoriser véritablement l'engagement des travaux, pourra tenir compte de cette participation qui devrait être confirmée à l'issue de l'appel d'offres dont le lancement est prévu pour 2014 et de l'adoption du cadre pluriannuel financier pour 2014-2020. Nous pouvons nous montrer optimistes sur les p...

Cette ligne va permettre d'opérer un rééquilibrage en Europe. Il ne faut pas faire remonter les peurs et les rumeurs.