Interventions de Jean-Claude Requier

Bien évidemment, les actes successifs de la décentralisation, le renforcement de la démocratie de proximité et l’accroissement des pouvoirs locaux ont contribué à maintenir et à nourrir cette diversité territoriale et cette activité. Toutefois, en dépit de ces efforts, les inégalités territoriales persistent en matière d’emploi, de revenus et, ...

Or, nous le savons, les établissements scolaires en difficulté concentrent un plus grand nombre d’élèves d’origine sociale plus défavorisée. Les zones d’éducation prioritaire, les ZEP, sont passées de 10 % du territoire en 1981 à 20 % aujourd’hui, sans que l’on constate d’amélioration. Un rapport de la Cour des comptes publié en mai 2013 souli...

Un autre chantier de simplification réside également dans l’adaptation des normes applicables aux collectivités territoriales. Ah, ces normes !... Les rééquilibrages passent par une politique nationale plus volontariste. J’ai eu, mes chers collègues, l’occasion de m’exprimer sur le projet de liaison ferroviaire Lyon-Turin, qui s’inscrit au sein...

C’est dans le cadre d’une politique ambitieuse et cohérente que l’aménagement du territoire peut constituer un véritable levier de croissance agissant de manière structurelle. Nous regrettons que la place des infrastructures de transport y soit résiduelle. Oui, la situation de nos comptes publics est difficile, mais le temps est venu de donner ...

Elle a raison !

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées de 2005 a constitué une avancée significative pour les droits des personnes en situation de handicap, notamment en réaffirmant le principe d’accessibilité pour tous. L’acc...

Depuis quelques années, on observe également une recrudescence des pratiques abusives et frauduleuses à la carte de stationnement. Si les abus n’ont pas été chiffrés, l’Association des paralysés de France estime qu’une carte sur trois serait fausse ou utilisée de manière frauduleuse. Ainsi, certaines personnes n’ont aucun scrupule à utiliser la...

C’est d’ailleurs ce que préconise l’Observatoire interministériel de l’accessibilité en contrepartie de la possibilité pour les personnes à mobilité réduite de stationner gratuitement sur tout emplacement. Pour lutter contre ces usages abusifs, le modèle de la rigueur viendra peut-être de la Corse ! §L’association Stella Zitellina, en partenar...

Cet amendement est généreux, mais très difficilement applicable, surtout dans le monde rural. Dans les petites communes comme la mienne, il y a de nombreuses personnes âgées, surtout là où il y a une maison de retraite ; elles ne conduisent plus souvent, mais elles sont titulaires de la carte. Dans ces conditions, prévoir une place réservée pou...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quelques jours après la fin du congrès des maires et quatre mois avant les élections municipales, nos collègues du groupe UMP ont choisi, peut-être non sans quelque arrière-pensée, de soumettre à notre débat cette proposition de loi relative à l’accueil et l’habitat des gens du voy...

À ces maires, à ces élus, nous devons dire que non seulement nous comprenons leur sentiment, mais que nous voulons aussi en prendre la mesure et agir pour ne pas donner l’impression que la loi ne s’applique pas partout de façon identique. En réalité, aggraver les sanctions contre ces personnes indélicates ne servira pas à grand-chose, mais cel...

Pour notre part, nous sommes attachés à ce que la loi existante soit réellement appliquée non seulement en mettant les communes rétives face à leurs responsabilités, mais aussi en faisant preuve de la plus grande fermeté à l’égard des fauteurs de troubles. Or, sur ce point, l’action des préfets ne semble pas être uniforme sur l’ensemble du terr...

Pour ma part, je ne vois pas en quoi l’adjectif « traditionnel » serait péjoratif, stigmatisant ou inopérant.

Je viens du monde rural et je suis favorable à la tradition. Le titre de sous-préfet contient le mot « sous » ; il n’en sert pas moins à désigner le représentant de l’État dans les arrondissements ! Pourquoi changer des expressions qui sont ancrées dans le langage courant ? Je remercie, en toute honnêteté, Mme Benbassa du cours qu’elle nous a ...

… nous sommes au Sénat !

Encore un cours !

Bien sûr !

Oui, encore…

M. Jean-Claude Requier . Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’assainissement fait partie des services publics essentiels