Interventions de Jean-Claude Requier

Avec l’enlèvement des ordures ménagères ou la distribution de l’eau potable, les communes et leurs groupements ont pu prendre en charge, notamment dès la fin du XIXe siècle, certaines activités à vocation économique dans un but d’intérêt général, grâce aux entorses progressivement autorisées à la liberté du commerce et de l’industrie. Il aura ...

Comme le groupe RDSE.

Contre.

Le groupe RDSE aussi.

Le groupe RDSE aussi.

Le groupe RDSE vote contre.

Contre !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, il y a un peu plus d’un an, le Gouvernement présentait son pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, inspiré des conclusions de l’excellent rapport Gallois. Depuis, la mesure phare de ce pacte, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, a été mise ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la loi portant engagement national pour l’environnement du 12 juillet 2010, dite « Grenelle II », a introduit l’obligation d’apposer une signalétique commune sur tous les produits recyclables soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs. Cette disposition dev...

Cet amendement a été présenté par une partie du groupe RDSE avec le renfort de Gérard Miquel, qui est l’homme fort du tri sélectif dans le Lot et le président du Conseil national des déchets. Constatant cependant que le groupe socialiste n’est pas « emballé » par nos arguments, je retire l’amendement.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien que n'appartenant pas à la commission d’enquête sur le rôle des banques et des acteurs financiers dans l'évasion fiscale, je m'exprimerai au nom de mon groupe, en l'absence de mon excellent collègue et ami Yvon Collin, sur ce sujet de première importance. J’ai cru comprendr...

Un pilote de Rafale qui décolle de Saint-Dizier pour bombarder la Lybie ou la Centrafrique aura-t-il une carte d'ancien combattant ?

L'ONU ne rencontre-t-elle pas les mêmes difficultés financières pour le financement de ses opérations de maintien de la paix que celles que nous connaissons ?

Nous avions visité l'ambassade à Tripoli avant l'attentat ; va-t-elle être prochainement relocalisée ?

Cet amendement vise également à supprimer l’article 20 du présent projet de loi de finances. Je tiens à le souligner d’emblée, les membres du RDSE ne sont pas opposés à la mise en œuvre d’une fiscalité écologique. Cependant, nous considérons qu’une telle fiscalité doit répondre à deux exigences : elle doit être incitative et non punitive et d...

Les membres du groupe RDSE ont soutenu sans hésitation la création du CICE. Toutefois, dès le départ, nous avions regretté que ce dispositif ne soit pas accessible à l’ensemble des entreprises et des entrepreneurs. Ainsi, il ne s’applique pas aux travailleurs indépendants. Cette exclusion d’une grande partie des 1 700 000 entreprises individue...

Nous avons conscience du caractère un peu provocateur de cet amendement. Je le précise, il ne s’agit aucunement pour nous de supprimer tout soutien aux outre-mer, tant nous sommes conscients des difficultés particulières de ces territoires, difficultés qui ne sont d’ailleurs pas nécessairement les mêmes d’un territoire ultramarin à l’autre. To...

Avec cet amendement quelque peu provocateur, nous avons voulu tirer la sonnette d’alarme. En tant que vice-président de la délégation à l’outre-mer, je connais bien les difficultés de ces territoires. Je suis convaincu que la métropole doit aider l’outre-mer. Nous souhaitons surtout dire que cette aide doit être plus efficace, mieux ciblée. La...

Eu égard aux difficultés budgétaires, le groupe RDSE retire l’amendement n° I–519 rectifié.

Cet amendement vise à redonner une certaine cohérence aux taux de TVA applicables aux produits alimentaires. Actuellement, le taux de TVA appliqué aux produits alimentaires à emporter dépend d’un critère dit de « consommation immédiate », qui nous paraît obscur et injuste. Ainsi, un sandwich acheté chez un traiteur est soumis à un taux de 5, 5...