Interventions de Jean-Claude Requier

Cet amendement a pour objet la remise d’un rapport par le Gouvernement. Certes, nous ne sommes pas fanatiques des rapports, mais c’est un moyen d’éviter le couperet de l’article 40 de la Constitution quand on veut préciser les moyens financiers nécessaires à cette expérimentation.

Ronan Dantec a dit qu’il ne fallait pas en rajouter. Cela ferait la quatrième fois que l’on dirait la même chose ; je considère donc que cet amendement est défendu ! (Sourires.)

Il est défendu.

Le groupe RDSE attendait de voir l’accueil réservé à ses amendements pour se prononcer. Nous avons obtenu quelques succès, et nous avions plutôt un a priori favorable sur ce texte. Nous voterons donc cette proposition de loi, qui n’est certes pas une panacée, mais se révèle un bon signal, notamment pour les territoires.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, point final d’une session très particulière, ces conclusions de la CMP sur le troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 appellent quelques commentaires. Je salue d’abord l’esprit de responsabilité des membres de la commission mixte paritaire, qui, comme lors du...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu des blocages visiblement irréductibles sur ce texte et de son adoption sans modification par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, mon intervention différera peu de celle que j’ai faite au cours de la première lecture. Ce projet de loi de règlement des comptes de...

Pourtant, les mesures à hauteur de 17 milliards d’euros prises pendant le mouvement des « gilets jaunes », en particulier la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, avaient fait craindre un nouveau dérapage des finances publiques. In fine, le solde 2019 est donc relativement fidèle à la loi de programmation de 2017, ce qui mérite d’être...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, compte tenu des blocages visiblement irréductibles sur ce texte et de son adoption sans modification par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, mon intervention différera peu de celle que j’ai faite au cours de la première lecture. Ce projet de loi de règlement des comptes de...

Pourtant, les mesures à hauteur de 17 milliards d’euros prises pendant le mouvement des « gilets jaunes », en particulier la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, avaient fait craindre un nouveau dérapage des finances publiques. In fine, le solde 2019 est donc relativement fidèle à la loi de programmation de 2017, ce qui mérite d’être...

Cet amendement, que je défends au nom de Josiane Costes et Nathalie Delattre, a le même objet que le précédent : créer un fonds d’urgence de 10 millions d’euros à destination des ressourceries et recycleries. Notre collègue l’a rappelé, Emmaüs a dû faire appel à des dons pour la première fois de son histoire. Un tel dispositif lui permettrait ...

Madame la présidente, je réagis au rappel à l’ordre que M. le président de la commission des finances vient de faire. Nous examinons pour le moment vingt amendements par heure : pas trente, mais vingt amendements ! À ce rythme, il nous faudra quarante heures de débats pour achever l’examen du texte. §Il faut mettre la concision à l’ordre du jo...

Madame la présidente, je reprends la parole pour savoir si l’organisation de la séance permettra de finir l’examen du texte ce soir ou si l’on envisage d’ouvrir la séance de demain lundi. Certains collègues de notre groupe sont en province, et il faudra peut-être les appeler à l’aide : d’ici à treize heures, pensez-vous pouvoir nous dire si on ...

Cet amendement est porté par notre collègue Raymond Vall. L’article 5 de ce troisième projet de loi de finances rectificative pour 2020 prévoit une compensation par l’État des pertes de ressources financières subies par les communes et les intercommunalités du fait de la crise sanitaire. Certaines d’entre elles ont décidé d’accorder aux entre...

Lui aussi est défendu.

M. Jean-Claude Requier. Cet amendement est similaire à ceux que Mme Filleul vient de très bien défendre. Il a été déposé par Jean-Pierre Corbisez et est lui aussi inspiré par la situation du syndicat mixte des transports Artois-Gohelle. L’unique différence est que je ne le défends pas avec le même accent !

Cet amendement est identique au précédent, mais je me demande s’il n’est pas satisfait du fait de l’adoption d’un amendement de Mme Bonnefoy ce matin.

Je précise que l’amendement dont je parle est l’amendement n° 68 de Mme Bonnefoy, du groupe socialiste.

Vous comprendrez aisément que le groupe du RDSE votera cet amendement, mes chers collègues, d’autant qu’il compte dans ses rangs Guillaume Arnell, sénateur de Saint-Martin.

M. Jean-Claude Requier. Cet amendement a déjà été excellemment défendu. En guise de complément, je citerai le Guide de l ’ amateur de fromages : « Aimer et connaître le fromage, c’est se pencher sur l’homme et son passé ; c’est aussi s’interroger sur son avenir. »

Eh oui !