Interventions de Jean-Claude Requier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, deux ans après l’examen en première lecture de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, ou ANCT, et près d’un an après sa création juridique, le groupe RDSE a tenu à faire un point sur l’évolution de la mise en place de...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, deux ans après l’examen en première lecture de la proposition de loi portant création d’une Agence nationale de la cohésion des territoires, ou ANCT, et près d’un an après sa création juridique, le groupe RDSE a tenu à faire un point sur l’évolution de la mise en place de...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la période durant laquelle nous examinons ce quatrième PLFR de l’année est de nouveau préoccupante, sur le plan tant sanitaire qu’économique. Alors qu’après le premier confinement l’activité économique avait enregistré une chute inédite depuis la Seconde Guerre mondiale, elle a ...

Il s’agit d’un amendement de Mme Delattre. Notre collègue voudrait que l’État apporte une aide, au titre des mesures d’urgence, aux télévisions locales, dont on connaît l’impact sur le territoire. Il s’agit d’un projet d’un petit million d’euros – ce n’est pas beaucoup –, et, pour respecter les règles de recevabilité financière, nous proposons...

Je le retire !

J'en viens désormais à l'appréciation de la politique d'aide publique au développement de la France mise en oeuvre depuis plusieurs années. Comme l'a indiqué Michel Canevet, les crédits de la mission proposés pour 2021 poursuivent leur trajectoire haussière, conformément aux engagements pris en 2018 par le Président de la République. En réali...

J'en viens à l'examen de l'article 53 rattaché à la mission, qui autorise le ministre chargé de l'économie à souscrire à l'augmentation générale de capital de la Banque africaine de développement approuvée par le Conseil des gouverneurs de 2019. Cette augmentation de capital devrait permettre à la Banque africaine de développement de passer d'u...

Vous nous interrogez sur les relations entre l'AFD et les postes consulaires et diplomatiques. Il y a des contacts permanents entre les antennes locales de l'AFD et les consulats ou les ambassades. Comme nous l'a dit l'ambassadeur au Tchad, les rapports, cela dépend des hommes et des femmes qui sont en poste !... Le Fonds de solidarité des proj...

Pendant longtemps, les rapporteurs spéciaux du budget de l'AFD siégeaient au conseil d'administration de l'AFD. Pour qu'ils ne soient plus juges et parties, nous n'y siégeons plus.

Je voterai aussi l'amendement sur le Fisac : celui-ci n'est certes pas la panacée, mais il constitue malgré tout un bel outil. Je voudrais dire un mot sur les stations-service rurales de proximité auxquelles on impose les mêmes normes de sécurité qu'aux stations sur les autoroutes. Elles courent après les normes ! Celles-ci coûtent très cher. P...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’accord dont nous discutons la ratification est le fruit d’un travail et d’une négociation commencés en 2013, et nous nous réjouissons qu’ils touchent à leur terme. Il participe du dynamisme de la relation et de la coopération renforcée entre l’Inde et la France. Le gro...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous connaissons depuis le printemps dernier s’accompagne d’une crise économique et sociale chaque jour plus prégnante. Selon les associations caritatives, cette crise a fait basculer dans la pauvreté 1 million de Français, qui rejoignent ainsi les 9, 3 milli...

C’est dans cet esprit que le groupe du RDSE apportera naturellement son soutien au texte élaboré par la commission mixte paritaire.

J'ai une remarque sur la répartition des amendes et je soutiens la position du rapporteur spécial sur la réforme du compte d'affectation spéciale (CAS) « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » ainsi que sur la suppression des enchevêtrements croisés. Depuis 2019 le CAS se voit encore prélever 26 millions d'euros pour abonder ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce texte, issu de la commission des affaires économiques, s’inscrit dans la série de travaux réalisés par le Sénat, depuis un certain temps, dans le domaine du numérique et des technologies de l’information. Ainsi, rappelons la proposition de loi adoptée en début d’anné...

C’est sa première intervention !

Je tiens à exprimer à mon tour, au nom de mon groupe, notre grande émotion après cet attentat inqualifiable. Nos pensées vont bien sûr vers Samuel Paty, à sa famille et à ses proches, à qui nous adressons notre compassion. Elles vont aussi aux forces de l’ordre, qui sont intervenues dans le plus grand professionnalisme. Mais je veux également ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi soumis à la Haute Assemblée vise à proroger jusqu’au 31 juillet 2021 deux dispositions d’exception en matière de lutte contre le terrorisme, la seconde ayant valeur d’expérimentation. Le troisième article du texte prévoit les conditions d’application de ces mesur...

Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, en juillet dernier, le Premier ministre désignait la lutte contre le chômage et la préservation de l’emploi comme la priorité absolue des dix-huit prochains mois. Nous ne pouvons que nous en féliciter dans le contexte actuel. L’ampleur de la crise sanitaire a, en effet, forteme...

Cet amendement a été très bien défendu par Mme Poncet. Je n’ai rien à ajouter.