Interventions de Jean-Claude Requier

Oui, je le maintiens !

La rédaction actuelle de l’article 44 du code des douanes précise que, pour les frontières maritimes de la zone terrestre du rayon des douanes, le champ d’action s’étend entre le littoral « et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà du rivage de la mer et des rives des fleuves, rivières et canaux affluant à la mer jusqu’au dernier bureau de do...

Non, je le retire, madame la présidente.

L'article 2 prévoit notamment que la durée des droits de visite douanière, à l'exception de ceux réalisés dans les bureaux de douane, ne puisse excéder douze heures consécutives dans un même lieu ou une même zone. Or cette condition apparaît trop restrictive, notamment pour les visites de navires, qui peuvent nécessiter le démontage de structu...

Non, je le retire, madame la présidente.

En vertu de l’alinéa 16, les opérations de visite douanière ne peuvent être engagées qu’après information du procureur de la République, lequel peut s’y opposer. Sans créer une condition expresse d’autorisation par ledit procureur, il s’agit d’une limite non négligeable assignée aux douaniers dans l’exercice de leurs missions. Pour le bon déro...

L’alinéa 17 prévoit que la personne concernée par une visite douanière peut demander, si la visite a lieu en son absence, un procès-verbal relatant le déroulement des opérations de contrôle. Il ajoute qu’une copie est remise au procureur de la République. Jusqu’à présent, le champ d’action des douanes n’était pas découpé par département. Dans ...

Oui, je le maintiens !

L'article 9 du présent projet de loi concerne l'adaptation des procédures de saisie et de retenue douanières aux réalités numériques actuelles. Ainsi, les agents des douanes pourront également saisir les documents sur support numérique et ils auront la possibilité d'en réaliser des copies au cours de la retenue, ou postérieurement à celle-ci, ...

L’article 2 prévoit notamment que la durée des droits de visite douanière, à l’exception de ceux réalisés dans les bureaux de douane, ne puisse excéder douze heures consécutives dans un même lieu ou une même zone. Or cette condition apparaît trop restrictive, notamment pour les visites de navires, qui peuvent nécessiter le démontage de structu...

Non, je le retire, madame la présidente.

L’article 9 du présent projet de loi concerne l’adaptation des procédures de saisie et de retenue douanières aux réalités numériques actuelles. Ainsi, les agents des douanes pourront également saisir les documents sur support numérique et ils auront la possibilité d’en réaliser des copies au cours de la retenue, ou postérieurement à celle-ci, ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens ici en lieu et place de mon collègue Henri Cabanel qui a été victime d'un accident de tracteur et ne peut donc pas être présent. L'agriculture est un métier nécessaire, utile, mais aussi dangereux. Nous lui souhaitons un bon rétablissement. J'espère qu'il sera là mar...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens ici en lieu et place de mon collègue Henri Cabanel qui a été victime d'un accident de tracteur et ne peut donc pas être présent. L'agriculture est un métier nécessaire, utile, mais aussi dangereux. Nous lui souhaitons un bon rétablissement. J'espère qu'il sera là mar...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j'interviens ici en lieu et place de mon collègue Henri Cabanel qui a été victime d'un accident de tracteur et ne peut donc pas être présent. L'agriculture est un métier nécessaire, utile, mais aussi dangereux. Nous lui souhaitons un bon rétablissement. J'espère qu'il sera là mar...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, j’interviens ici en lieu et place de mon collègue Henri Cabanel qui a été victime d’un accident de tracteur et ne peut donc pas être présent. L’agriculture est un métier nécessaire, utile, mais aussi dangereux. Nous lui souhaitons un bon rétablissement. J’espère qu’il sera là mar...

Cet amendement, présenté par Henri Cabanel, a pour objectif de démocratiser le recours aux paiements pour services environnementaux (PSE), que les exploitants génèrent par leurs activités. Si ces paiements ont déjà fait l'objet de débats au sein de notre assemblée, notamment lors du rejet en décembre 2018 de la proposition de résolution en fav...

Cet amendement, présenté par Henri Cabanel, a pour objectif de démocratiser le recours aux paiements pour services environnementaux (PSE), que les exploitants génèrent par leurs activités. Si ces paiements ont déjà fait l'objet de débats au sein de notre assemblée, notamment lors du rejet en décembre 2018 de la proposition de résolution en fav...

En l'absence de M. Cabanel, qui nous écoute très certainement, je maintiens son amendement.

Cet amendement, présenté par Henri Cabanel, a pour objectif de démocratiser le recours aux paiements pour services environnementaux (PSE), que les exploitants génèrent par leurs activités. Si ces paiements ont déjà fait l'objet de débats au sein de notre assemblée, notamment lors du rejet en décembre 2018 de la proposition de résolution en fav...