Interventions de Jean-Claude Requier

Voilà quelques semaines, lors de l’examen de la loi relative aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions, nous avions admis l’expérimentation de l’utilisation de la vidéoprotection dite ou augmentée au travers du traitement par algorithme des images. D’ailleurs, cette nouveauté juridique suivait les reco...

Le rapport annexé à ce projet de loi nous informe de la mise en place d'une application mobile à destination du citoyen et d'un site internet rénové. C'est une bonne chose pour permettre le développement du service public de la justice et faciliter son accès. Personne ne s'y oppose, même si nous ne sommes pas certains qu'il s'agisse d'une prior...

Le rapport annexé à ce projet de loi nous informe de la mise en place d’une application mobile à destination du citoyen et d’un site internet rénové. C’est une bonne chose pour permettre le développement du service public de la justice et faciliter son accès. Personne ne s’y oppose, même si nous ne sommes pas certains qu’il s’agisse d’une prior...

Le rapport annexé à ce projet de loi nous informe de la mise en place d'une application mobile à destination du citoyen et d'un site internet rénové. C'est une bonne chose pour permettre le développement du service public de la justice et faciliter son accès. Personne ne s'y oppose, même si nous ne sommes pas certains qu'il s'agisse d'une prior...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans notre quotidien, l’essor des plateformes téléphoniques a ses bons et ses mauvais côtés. Quand tout va bien, appeler un service public plutôt que patienter dans une interminable file d’attente est un gain de temps, surtout si l’on est géographiquement éloigné dudit service. ...

Madame la Première ministre, je souhaite vous interroger sur votre responsabilité en matière de planification écologique et énergétique. L'urgence climatique n'est plus à démontrer. Nous en déplorons les conséquences sur nos territoires, en particulier en Occitanie, où la sécheresse s'installe désormais sans répit. Nos engagements européens no...

Madame la Première ministre, je souhaite vous interroger sur votre responsabilité en matière de planification écologique et énergétique. L’urgence climatique n’est plus à démontrer. Nous en déplorons les conséquences sur nos territoires, en particulier en Occitanie, où la sécheresse s’installe désormais sans répit. Nos engagements européens no...

Madame la Première ministre, je souhaite vous interroger sur votre responsabilité en matière de planification écologique et énergétique. L’urgence climatique n’est plus à démontrer. Nous en déplorons les conséquences sur nos territoires, en particulier en Occitanie, où la sécheresse s’installe désormais sans répit. Nos engagements européens no...

M. Jean-Claude Requier . Le combat pour le climat sera long et difficile et, comme pour une équipe de rugby, nous le gagnerons ou le perdrons tous ensemble.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, même si elle est en prise directe avec les enjeux les plus contemporains, la douane a pourtant une longue histoire. Les échanges de marchandises sont régulés depuis l'Antiquité : pensons au teloneion grec, qui a donné le « tonlieu » du Moyen-Âge, à la pratique de l'afferma...

L'article 1er du projet de loi redéfinit le champ d'action terrestre des douanes figurant à l'article 44 du code des douanes. Jusqu'à présent, la limite standard était de 20 kilomètres en deçà des frontières maritimes et terrestres et pouvait être portée jusqu'à 60 kilomètres par arrêté du ministre de l'économie et des finances. La nouvelle r...

Je retire cet amendement, madame la présidente !

La rédaction actuelle de l'article 44 du code des douanes précise que, pour les frontières maritimes de la zone terrestre du rayon des douanes, le champ d'action s'étend entre le littoral « et une ligne tracée à 20 kilomètres en deçà du rivage de la mer et des rives des fleuves, rivières et canaux affluant à la mer jusqu'au dernier bureau de do...

Non, je le retire, madame la présidente.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien qu’en prise directe avec les enjeux les plus contemporains, la douane a déjà une longue histoire derrière elle. Les échanges de marchandises sont régulés depuis l’Antiquité : pensons au teloneion grec, qui a donné le « tonlieu » du Moyen-Âge, à la pratique de l’afferm...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, bien qu’en prise directe avec les enjeux les plus contemporains, la douane a déjà une longue histoire derrière elle. Les échanges de marchandises sont régulés depuis l’Antiquité : pensons au teloneion grec, qui a donné le « tonlieu » du Moyen Âge, à la pratique de l’afferm...

En vertu de l'alinéa 16, les opérations de visite douanière ne peuvent être engagées qu'après information du procureur de la République, lequel peut s'y opposer. Sans créer une condition expresse d'autorisation par ledit procureur, il s'agit d'une limite non négligeable assignée aux douaniers dans l'exercice de leurs missions. Pour le bon déro...

L'alinéa 17 prévoit que la personne concernée par une visite douanière peut demander, si la visite a lieu en son absence, un procès-verbal relatant le déroulement des opérations de contrôle. Il ajoute qu'une copie est remise au procureur de la République. Jusqu'à présent, le champ d'action des douanes n'était pas découpé par département. Dans ...

L’article 1er du projet de loi redéfinit le champ d’action terrestre des douanes figurant à l’article 44 du code des douanes. Jusqu’à présent, la limite standard était de 20 kilomètres en deçà des frontières maritimes et terrestres et pouvait être portée jusqu’à 60 kilomètres par arrêté du ministre de l’économie et des finances. La nouvelle r...

Je retire cet amendement, madame la présidente !