Interventions de Jean-Claude Requier

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la progression de la désertification médicale témoigne non seulement de la difficulté à freiner ce phénomène, mais surtout de l’inefficacité des différentes politiques et actions mises en place depuis deux décennies. C’est ce constat accablant que la commission du développement dura...

… dans un rapport de notre collègue Hervé Maurey. S’attachant aux causes de ces déserts médicaux, le rapport apportait des réponses pragmatiques dans l’intérêt des territoires et de leurs habitants. Certaines visaient justement à faire évoluer les études de médecine, sans grand résultat jusqu’à présent. Et la désertification médicale est toujo...

Ce sont des villes !

Cette proposition de loi de Mireille Jouve nous confronte à deux conceptions de l’avenir de nos communes. Selon la première conception, les délégués communautaires doivent être élus au suffrage universel direct. Dans les grandes agglomérations et les communautés de communes, les petites communes seront aspirées et, dans certains cas, elles n’a...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la progression de la désertification médicale témoigne non seulement de la difficulté à freiner ce phénomène, mais surtout de l’inefficacité des différentes politiques et actions mises en place depuis deux décennies. C’est ce constat accablant que la commission du développement dura...

… dans un rapport de notre collègue Hervé Maurey. S’attachant aux causes de ces déserts médicaux, le rapport apportait des réponses pragmatiques dans l’intérêt des territoires et de leurs habitants. Certaines visaient justement à faire évoluer les études de médecine, sans grand résultat jusqu’à présent. Et la désertification médicale est toujo...

Le rattachement actuel de la direction Gares & Connexions à SNCF Mobilités pose problème dans la perspective de l’ouverture à la concurrence, en termes d’accès équitable, non discriminatoire et transparent aux installations de service, comme le soutient l’ARAFER ou le rapport Spinetta, remis au Premier ministre le 15 février dernier. Les auteu...

Très bien !

Je salue à mon tour les deux auteurs de la proposition de loi, ainsi que le rapporteur Jean-François Longeot, qui a répondu avec beaucoup de compétence et d’efficacité aux différents orateurs. Je considère quelque peu ce débat comme un galop d’essai, une mise en jambes, un tour de chauffe – certains trains fonctionnent à la vapeur !

Mon groupe, à l’instar de celui qui est présidé par Claude Malhuret, préfère attendre. C’est pourquoi nous nous abstiendrons sur cette proposition de loi.

Très bien !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur général, monsieur le vice-président de la commission des affaires européennes, mes chers collègues, après le projet de loi relatif à la protection des données personnelles, dont nous avons débattu hier, nous examinons aujourd’hui un autre texte d’adaptation de notre droit...

M. Jean-Claude Requier. Cette fois, c’est le gaz !

Je souhaite apporter une précision, monsieur le président. Vous vous êtes sans doute aperçus, mes chers collègues, que les amendements du groupe du RDSE sont tous présentés par notre collègue Maryse Carrère. Notre groupe, dans sa diversité, sa variété et sa liberté, avait pourtant unanimement décidé de les soutenir. Simplement, nous avons conn...

Je voterai cet amendement, qui vient de la France rurale, de zones comme la Montagne noire, où la couverture numérique est loin d’être complète. C’est le cas aussi de mon département du Lot et de beaucoup d’autres. Par ailleurs, l’informatique suppose non seulement de disposer d’un réseau, mais aussi d’un savoir-faire. Monsieur le secrétaire d’...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans une économie mondialisée et concurrentielle, l’adaptation constante du droit des sociétés est un impératif, afin de doter nos entreprises des moyens juridiques de développer leurs activités et de garantir un environnement économique de confiance. C’est...

L’adoption de l’amendement n° 1 ayant permis la ratification des ordonnances, cet article est obsolète.

Comme le rappelle l’exposé des motifs du texte que nous examinons, depuis 2012, plusieurs sanctions pénales relatives aux infractions au droit des sociétés ont été supprimées. Plusieurs dispositions de la proposition de loi, figurant aux articles 25 et suivants, visaient à affaiblir les conséquences de manquements à certaines règles définies p...

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à rétablir la version initiale du texte, proposée par notre collègue M. Thani Mohamed Soilihi, qui nous semble plus pertinente dès lors qu’elle permet une meilleure circulation de l’information entre tous les acteurs en présence : les commissaires aux comptes, mais également les experts-comptables.