Interventions de Jean-Claude Requier

Le Gers !

Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen sollicite une suspension de séance de quelques minutes, monsieur le président.

M. Jean-Claude Requier. Et en Corée du Nord ?

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la nature des relations entre le Parlement et le Gouvernement est un sujet de premier ordre dans une démocratie : elle mérite que l’on s’interroge plus encore à l’approche d’une importante réforme constitutionnelle. Depuis l’installation d’un régime parlementaire sous la I...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la convention multilatérale pour la mise en œuvre des mesures relatives aux conventions fiscales pour prévenir l’érosion des bases d’imposition et le transfert de bénéfices a été adoptée à ...

Malgré ces deux réserves, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen votera à l’unanimité en faveur de la ratification de cette convention.

Je soutiens pleinement la recommandation, formulée par la Cour des comptes, d'accroître les moyens du fonds chaleur. Lorsque j'étais président d'un syndicat d'énergie, nous avions souhaité installer des bornes de rechargement électrique. Il existe plusieurs types de bornes de rechargement - ordinaires dont le chargement est plus long, celles qu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, messieurs les rapporteurs généraux, mes chers collègues, en cette année 2018, le projet de programme de stabilité budgétaire fait l’objet d’une déclaration du Gouvernement devant le Parlement en séance publique. Il s’agit d’un acte politique fort, ...

Le solde budgétaire serait, quant à lui, ramené à 2, 3 %, ce qui permettrait à la France de ne plus encourir les rigueurs des règles européennes. Dernière bonne nouvelle, la baisse des prélèvements obligatoires sur la durée du quinquennat est confirmée. Cependant, derrière cet ensemble de bonnes nouvelles d’ordre général, la réalité quotidien...

Telles sont les quelques remarques que je souhaitais faire au nom du groupe du RDSE. Je terminerai par une réflexion personnelle et une suggestion concernant la dette. J’ai découvert l’ampleur du déficit lorsque je suis arrivé à la commission des finances, il y a quatre ans. Notre dette s’élève à plus de 2 200 milliards d’euros et elle augmente...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, mes chers collègues, le 7 avril dernier, à Douma, une troisième attaque chimique d’ampleur - et meurtrière - a été perpétrée sur le territoire syrien. Elle succède à celle qui avait déjà été menée dans...

J’ajouterai que personne n’est dupe quant à la préparation de l’opération, dont la durée plutôt longue a permis de « soigner » la Russie, si je puis dire, et d’éviter ainsi une escalade. Nous en sommes tous bien conscients. Ces précisions apportées, le RDSE est attaché à ce que la suite se déroule dans le cadre des préconisations de l’ONU et n...

Cette convention va dans le bon sens. Je pensais que le numérique y était inclus, mais il n'y est pas. Il faut continuer à avancer sur ce sujet, car c'est de là que vient la menace.

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, vous me permettrez de faire un petit rappel. En 2010, je n’étais pas encore sénateur, mon groupe avait déposé une proposition de loi visant à rétablir une circonscription nationale pour les élections européennes. Le débat avait été intéressant, et le vote, favorable. Avaient voté po...

… les centristes, le RDSE ; avait voté contre l’UMP.

Nous étions même prêts à aller plus loin puisque nous sommes favorables à des listes transnationales, comme l’a rappelé Josiane Costes au cours de la discussion générale. Nous avions déposé un amendement à cet égard, mais l’avons finalement retiré. Vous comprendrez donc pourquoi la grande majorité de notre groupe votera pour ce projet de loi. ...

Eh oui !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, je ne serai pas long pour cette explication de vote, qui porte sur un sujet très spécifique, mais non moins important pour la Polynésie française. Lorsque l’on pense à la Polynésie, viennent d’abord à l’esprit ...

Tout à fait !

Cette proposition de loi de Mireille Jouve nous confronte à deux conceptions de l’avenir de nos communes. Selon la première conception, les délégués communautaires doivent être élus au suffrage universel direct. Dans les grandes agglomérations et les communautés de communes, les petites communes seront aspirées et, dans certains cas, elles n’a...