Interventions de Jean-Claude Requier

Non, je le retire, madame la présidente.

Cet amendement vise à supprimer une disposition dont l’objet nous paraît éloigné de celui de la proposition de loi, afin de limiter le caractère fourre-tout de cette dernière.

Non, je le retire, madame la présidente.

M. Jean-Claude Requier. Nous voterons bien évidemment cette proposition de loi. Nous avions quelques réserves au départ sur ce texte et avions déposé de nombreux amendements, mais nous en avons retiré plusieurs. Nous avons donc largement utilisé notre droit d’amendement, mais nous pouvons aussi aller vite !

Le groupe du RDSE, dans sa diversité et sa liberté, s’associe entièrement au rappel au règlement de Mme Assassi. Je ne suis sénateur que depuis un peu plus de six ans, mais je n’avais jamais vu encore la procédure du vote bloqué. Je dois dire que je la découvre. J’ai un peu de mal à concevoir que cela bloque un processus parlementaire. Au dem...

Eh oui !

Exactement !

Exact !

J’avais déposé un amendement qui visait à mettre sur un pied d’égalité le Sénat et le Gouvernement en rendant l’étude d’impact obligatoire pour les amendements déposés par le Gouvernement au cours de l’examen du texte. Trop d’amendements du Gouvernement nous parviennent à la dernière minute… Cependant, la commission des lois, dans sa grande sa...

C’est vrai !

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur de la commission des affaires sociales, mes chers collègues, le Président de la République déclarait, le 31 août dernier : « La réforme du marché du travail est une réforme de transformation profonde […] ; elle doit être assez ambitieuse et efficace pour continuer à faire baisser...

Dans le cadre des « oui, si », le projet de loi permet aux établissements d’enseignement supérieur d’imposer des dispositifs d’accompagnement pédagogique, ce qui est bienvenu, mais aussi des parcours de formation personnalisés, auxquels nous sommes opposés. En effet, imposer notamment un allongement du cursus sur le seul fondement de faiblesses...

Les lycéens craignent dès à présent de faire partie des candidats sans affectation, ceux qui ne disposeront pas d’un véritable choix, ceux qui ne bénéficieront que d’un délai extrêmement court et anxiogène : un seul jour pour décider s’ils acceptent ou s’ils refusent la formation proposée par l’autorité académique. Les candidats qui ne dispose...

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels a créé, au sein des réseaux de franchise, une instance centrale de dialogue placée auprès du franchiseur et représentant les salariés des franchisés. Or la mise en place de cette instance nous semble en totale contr...

Cet amendement est défendu. Si nous n’avons pas souvent été d’accord avec Jean-Louis Tourenne depuis le début des débats, nous nous rejoignons avec ces amendements. J’ajoute simplement que la trace écrite peut être un simple e-mail.

Je le maintiens, monsieur le président.

Cet amendement s’inspire d’une disposition de la proposition de loi visant à favoriser le télétravail en cas d’épisode de pollution que notre groupe a récemment déposée. Selon l’Organisation mondiale de la santé, un décès sur neuf dans le monde est lié à la pollution de l’air. En France, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentati...

Il faut chercher la réponse ailleurs que dans la répression. Dans ces conditions, la mise en place du télétravail prend tout son sens.

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous avez annoncé la semaine dernière votre décision d’abandonner le projet de construction de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes. §Vous avez ainsi mis fin à de longues années de fuite en arrière des précédents exécutifs. Il était temps que la voix de l’État retrouv...

M. Jean-Claude Requier. En cela, notre groupe, dans toute la diversité de ses expressions, salue votre décision.