Interventions de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la France a attendu que les effets du réchauffement climatique se fassent ressentir avec plus de force et, surtout, que la sécurité d’approvisionnement en énergie se fragilise pour relancer enfin le nucléaire et les énergies renouvelables. Que de temps perdu ! Cela nous impose déso...

Je suis totalement d'accord avec le constat de la Cour des comptes : ce système de financement est à bout de souffle. Chaque fois que la DGF, créée par Valéry Giscard d'Estaing, a été réformée, tous les droits antérieurs ont été garantis. À force de tout garantir, on ne garantit plus rien et, dès lors que l'on doit travailler à budget constant,...

Ma question s’adresse à Mme la Première ministre. « Avec la réforme des retraites, il y a de quoi faire sauter plusieurs gouvernements », affirmait Michel Rocard, ancien Premier ministre de François Mitterrand. C’est donc avec courage, madame la Première ministre, que vous vous attaquez à cette réforme. Au cours des dernières semaines, vous a...

Au Sénat, il n’y aura pas de 49.3 et certainement pas de question préalable. Le débat ira à son terme, et notre groupe y prendra toute sa part. Permettez-moi un bref rappel historique. Au début du règne de Louis XVI, Turgot a été appelé comme contrôleur général des finances en raison de l’importance du déficit. Il a proposé des mesures audacie...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été dit, la lutte contre la fraude et l’évasion fiscales est un sujet étudié de longue date par notre commission des finances. Mon collègue Éric Bocquet a rappelé nos discussions, remontant à quelques années, sur l’organisation de véritables COP fiscales et financière...

Je terminerai mon propos sur les lacunes persistant dans notre droit national ou européen. En 2023, certaines de nos conventions fiscales bilatérales restent avantageuses pour les investisseurs étrangers, alors que la France est souvent décrite comme un enfer fiscal. Il est vrai que notre droit fiscal est l’un des plus complexes, et que la pres...

Lors des scrutins n° 98 à 104 portant sur la proposition de loi visant à rétablir l’équité territoriale face aux déserts médicaux et à garantir l’accès à la santé pour tous, Mme Guylène Pantel souhaitait voter pour.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, alors que la nouvelle lecture du projet de loi de finances pour 2023 devrait connaître l’issue qu’elle rencontre tous les ans au Sénat, à savoir l’adoption de la motion tendant à opposer la question préalable, cette discussion générale est l’occasion de revenir sur l’ensemble des...

M. Jean-Claude Requier. … mais à Fontanes-Lalbenque. Si les habitants de Cahors en font état, la commune de Fontanes-Lalbenque reste toutefois plus célèbre pour ses truffes que pour les contrats de Cahors.

La réforme de la loi organique relative aux lois de finances (Lolf) a pour effet positif de ramener le nombre d’articles non rattachés à des proportions plus raisonnables, même si l’appropriation en détail de la réforme a pu créer quelques difficultés çà et là. En conclusion, les membres du groupe RDSE, attachés à la poursuite du débat parleme...

Monsieur le président, par principe, le groupe RDSE vote contre toute motion tendant à opposer la question préalable. Même s’il en comprend la finalité et en attend le résultat, il votera donc contre celle-ci. Revenons sur les durées d’examen des budgets. Sous la IVe République, temps d’instabilité ministérielle, souvent, les budgets n’étaien...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le 12 août 1789, face à l’Assemblée nationale qui élabore notre future Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, Jean-Joseph Mounier, député du tiers état représentant, lors des États généraux, le Dauphiné, déclare : « La véritable liberté n’est que la sûreté des biens et d...

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l’examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2023, sensiblement allongé par la réforme de la loi organique relative aux lois de finances, mais aussi par la croissance continue, d’année en année, du nombre d’amendements, nous avons achevé hier soir, ou pl...

La réforme phare de la première partie du projet de loi de finances était la suppression, en deux ans, de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, la fameuse CVAE. La majorité sénatoriale a tenté une solution médiane, préservant à la fois la compétitivité des entreprises et les finances des collectivités, avec un coût budgétaire non...

Défendu.

Défendu.

Le présent amendement vise à permettre aux territoires accueillant un parc solaire de bénéficier des retombées positives liées au dynamisme économique induit par le développement des énergies renouvelables afin de renforcer l’acceptabilité locale des installations. Pour ce faire, il est proposé qu’une part de 50 % de l’Ifer relatif aux install...

C’est le même, il est défendu.

Cet amendement est défendu, madame la présidente.