Interventions de Jean-Claude Requier

Eh oui !

M. Jean-Claude Requier. On lui transmettra !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, l’urbanisme est une perpétuelle conciliation entre plusieurs intérêts légitimes, qui peuvent être à la fois antagonistes et complémentaires. L’affectation des sols doit répondre à une logique d’aménagement du territoire. De ce point de vue, il est essentiel de procéder à un rééqui...

Il y a avant tout un patrimoine exceptionnel, quoique vétuste, qui mérite d’être réhabilité. Par ailleurs, ce n’est pas uniquement en facilitant la constructibilité des espaces que l’on rend un territoire attractif. Sans politique d’aménagement du territoire garantissant l’égal accès de tous aux services publics tels que l’éducation, la santé,...

Les fameux cafés-restaurants aveyronnais !

Cet amendement vise à améliorer le régime d’autorisation des travaux sur les immeubles protégés au titre des sites patrimoniaux remarquables lorsque des formalités comme le permis de construire, de démolir ou d’aménager doivent être réalisées. Nous souhaitons que, en cas de contestation par le demandeur du refus d’autorisation des travaux par ...

En première lecture, j’avais défendu l’amendement de Gilbert Barbier, dont l’objet était de prévoir l’avis conforme de l’ABF dans un rayon de dix kilomètres autour des monuments historiques. Depuis lors, ont été ajoutés en commission les biens inscrits sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. Quel était l’esprit de cet amendement ? Il n...

Ces éoliennes sont utiles, mais elles ne sont pas très belles ! L’idée est non pas de tout interdire mais d’interdire les installations trop visibles qui gâchent le paysage. Je ne veux pas entrer dans le débat « pour ou contre les éoliennes » ou faire de la philosophie écologique. Il est légitime de construire des éoliennes ; mais il y a des l...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par nos collègues du groupe CRC traite d’un sujet ô combien d’actualité : la transparence financière et fiscale des multinationales. Je commencerai par rappeler quelques chiffres, car ils sont souvent plus éloquents qu’un long discours. ...

C’est une synthèse !

L’article 32 bis A introduit un lien de compatibilité entre la politique du département en matière d’espaces naturels sensibles et le schéma régional de cohérence écologique, le SRCE. Or, d’après le droit en vigueur, la politique du département est compatible avec les schémas de cohérence territoriale, les SCOT, qui eux-mêmes doivent pr...

L’article L. 411-1 du code de l’environnement protège de manière stricte certaines espèces animales et végétales fixées par arrêté. Il peut être dérogé à cette protection lorsqu’il n’existe pas d’autre solution satisfaisante, et à condition que cela ne nuise pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces c...

Le présent amendement vise à réintroduire une disposition adoptée par le Sénat en première lecture qui tend à permettre aux gardes-chasses particuliers et aux agents des fédérations départementales des chasseurs de procéder à la saisie des objets ayant permis la commission d’une infraction. Il s’agit d’accroître l’efficacité de la répression d...

Si la Sarthe a le scarabée pique-prune, Brest l’escargot de Quimper, Sully-sur-Loire la chauve-souris, le Lot a le crapaud sonneur à ventre jaune. Cette espèce a coûté de l’argent au conseil départemental, qui est en train de réaliser une déviation à Cambes, à côté de Figeac, afin d’aménager des crapauducs. Il a également fallu édifier des barr...

L’article 33 du projet de loi introduit dans notre droit les obligations réelles environnementales, qui viennent compléter utilement les outils fonciers complémentaires à l’acquisition visant à préserver la biodiversité. Lors d’un séminaire sur ce thème organisé en 2012 par le ministère de l’écologie, les intervenants ont souligné la nécessité...

J’ai été convaincu par les arguments du rapporteur tenant à la souplesse du dispositif et à la liberté des cocontractants. Le RDSE étant un groupe de liberté, je retire cet amendement, monsieur le président !

Le présent amendement a pour objet de faciliter l’établissement des contrats donnant naissance à des obligations réelles environnementales. Il renvoie à un décret en Conseil d’État le soin de fixer les conditions d’application de ce dispositif, notamment d’indiquer la nature des clauses qui peuvent être insérées dans ce type de contrats. Celles...

Si j’ai bien compris, il s’agirait d’une exonération compensée par l’État. Si tel n’est pas le cas, prudence ! Le problème de fond est là : cette exonération sera-t-elle compensée ou non ?

L’article L. 427-8 du code de l’environnement prévoit qu’« un décret en Conseil d’État désigne l’autorité administrative compétente pour déterminer les espèces d’animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier peut, en tout temps, détruire sur ses terres et les conditions d’exercice de ce droit ». Cet amendement vis...

Cet amendement a été excellemment défendu par ma collègue Nicole Bonnefoy.