Interventions de Jean-Claude Requier

Le principe de prévention et l’application du triptyque « éviter-réduire-compenser » implique de fixer un objectif d’absence de perte nette de biodiversité. L’Assemblée nationale va plus loin puisqu’elle a précisé que ce principe doit également « tendre vers un gain de biodiversité ». Le Sénat en première lecture et la commission du développem...

Cet amendement étant identique à celui que vient de présenter mon collègue Jean-Jacques Filleul, je considère qu’il est défendu, monsieur le président.

La consécration de la réparation du préjudice écologique pur par l’article 2 bis du projet de loi constitue une grande avancée de notre droit. Elle permettra de sécuriser la jurisprudence en la matière, qui ne se heurtera plus à l’exigence, par le droit commun de la responsabilité civile, du caractère personnel du dommage. La réparation...

Je retire l’amendement, monsieur le président !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, protéger la nature sans entraver le progrès, préserver l’existant tout en préparant l’avenir, concilier biodiversité et activités humaines, assurer la compatibilité de ces dernières entre elles pour garantir un accès équitable de tous au patrimoine commun, tel est le péril...

Il reste à étudier des solutions de substitution et les risques qu’elles impliquent. Toutefois, n’oublions pas que la mortalité des pollinisateurs est multifactorielle : autres pesticides, changements climatiques, pollutions en tout genre, agents pathogènes tels que la varroase, ou encore espèces exotiques envahissantes. Mes chers collègues, n...

M. Jean-Claude Requier. Cessons d’opposer science et biodiversité. L’homme a besoin des deux, et les radicaux, comme le groupe du RDSE, ont toujours eu pour priorité l’avenir de l’homme.

Tout à fait !

C’est vrai !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’examen de ce projet de loi a été l’occasion de débats nourris sur des sujets variés découlant de la révolution numérique qui s’opère dans notre société et qui la transforme. En tant que législateur, nous avons été confrontés à une question récurrente : le droit existant...

M. Jean-Claude Requier. Si nous ne sommes donc pas complètement satisfaits par toutes les dispositions contenues dans le texte issu de nos riches et longs travaux, et même si un trop faible nombre de nos amendements ont été adoptés, nous apporterons notre soutien unanime au projet de loi pour une République numérique, dans sa version aujourd'hu...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la destinée des collectivités territoriales serait-elle d’être sans cesse ballottées « entre des illusions passagères et des tourments continus », comme l’a écrit Alexandre Corréard à propos des sombres péripéties des passagers du radeau de La Méduse dont il fut l’u...

Voilà !

Une plus grande transparence sur les plateformes d’intermédiation locative permettrait d’enrayer certains phénomènes de fraude grandissant avec le développement de ces dernières, comme la sous-location en toute illégalité, qui engendrent une perte de recette fiscale. Cet amendement pose ainsi l’obligation que toute personne louant un logement ...

Étayé !

J’ai la même impression que mon collègue Roland Courteau précédemment : nous soulevons des problèmes – et chacun trouve qu’il est normal de les poser ! –, nos solutions sont critiquées, mais personne n’en a d’autre. Cela étant, dans un geste de bonne volonté, j’accepte de retirer mon amendement, et nous verrons par la suite. Quoi qu’il en soi...

Afin d’atteindre un niveau satisfaisant de transparence et d’information des consommateurs, le présent amendement tend à assortir d’une obligation d’information les modalités de classement des avis publiés en ligne. Le classement de ces opinions peut jouer un rôle dans la décision des consommateurs. Il semble donc nécessaire que les internaute...

Non, je le retire également, monsieur le président.

Afin de lutter contre les faux avis publiés sur internet, le présent amendement tend à mettre en œuvre une procédure systématisée de droit de réponse aux commentaires en ligne. Ce dispositif serait appliqué par les opérateurs exerçant une activité de collecte, de modération ou de diffusion des avis en ligne provenant des consommateurs.

–, et retirer également mon amendement, monsieur le président.