Interventions de Jean-Claude Requier

Monsieur le président, j’accepte de rectifier l’amendement puisqu’il s’agit d’une simple question de coordination.

D’une manière générale, je ne suis pas très favorable aux rapports non plus. Toutefois, en l’espèce, par souci de sécurité, je proposerais de prévoir un délai de neuf mois pour la remise de ce rapport.

Cet amendement vise à étendre le congé mutualiste de formation aux bénévoles, particulièrement impliqués dans le fonctionnement des mutuelles, mais qui n’ont pas la qualité d’administrateurs. Ne seront concernés que les bénévoles titulaires d’un mandat prévu par la loi, notamment les délégués siégeant aux assemblées générales, ou par les statu...

Lors du scrutin public n° 303, intervenu hier soir, M. Gilbert Barbier souhaitait voter contre et M. Robert Hue ne voulait pas prendre part au vote. Tous les autres membres du groupe souhaitaient voter pour.

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je vous remercie, madame la présidente. Depuis quatre ans que je suis élu, c’est la première fois que je fais un rappel au règlement. Mon rappel au règlement porte sur le recours au scrutin public. Mon groupe, le RDSE, se caractérise par une grande liberté de vote et de ton. C’est pourquoi je comprends d’autant moins que la commission demande ...

… il y a la lettre et l’esprit.

M. Jean-Claude Requier. Oui, monsieur le président. En fait, j’étais prêt à le retirer pour gagner du temps. Mais comme M. Desessard maintient le sien…

Permettre à l’accord d’entreprise de déroger au code du travail sans raison spécifique, c’est prendre le risque que certaines entreprises se livrent à une course au « moins-disant social ». Le présent amendement prévoit donc que la durée de référence du travail effectif des salariés à temps plein soit fixée directement par l’accord de branche ...

Cet amendement, que nous avions déjà déposé lors de la discussion de la loi de finances, vise à rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires. Nous sommes constants dans notre demande. Cette mesure, prise lors du quinquennat précédent, répond à une aspiration profonde de la majorité de la population. Supprimée par l’article 3 de la lo...

M. Jean-Claude Requier. Nous présentons cette requête depuis longtemps, lors de chaque budget, mais me sentant désormais un peu seul

Ma question s'adressait à M. le ministre des finances et des comptes publics et concerne les nombreux départs de nos plus hauts fonctionnaires de Bercy pour le secteur privé, ce qu’on appelle le « pantouflage », plus exactement dans les secteurs financier, bancaire ou de la grande distribution. Il y a quelques semaines, la commission de déonto...

Il existe bien évidemment de nombreux précédents : ce n’est pas un phénomène nouveau, c’est même l’une de nos spécialités franco-françaises, fait qui semble s’accélérer et toucher particulièrement le corps des inspecteurs des finances, dont l’exode survient de plus en plus tôt ! Ils seraient plus d’un quart aujourd’hui à exercer dans le secteur...

Nous serons très vigilants, lors de l’examen du projet de loi dit « Sapin II », à ces problèmes de pantouflage, de déontologie, d’éthique et de transparence. Pour conclure, en cette période d’Euro de football, il ne faudrait pas que le pantouflage devienne un mercato !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce débat organisé à la demande du groupe CRC vient à point nommé, quand nos homologues du Parlement luxembourgeois ont adopté, voilà deux jours, une motion s’opposant à l’approbation en l’état du traité commercial entre l’Union européenne et le Canada, tandis que les par...

Tout à fait !

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, les décisions en matière de politique énergétique engagent l’avenir des générations futures sur plus d’un siècle, à l’instar du décret paru le 2 juin dernier qui détaille les opérations de démantèlement de Phénix : ce réacteur, autorisé en 1969, ne sera démantelé qu’en 205...

M. Jean-Claude Requier. … et donc aux communes !

Je ne vois pas comment cette entreprise pourrait vendre un bien qui ne lui appartient pas !

Je ferme la parenthèse. Madame la secrétaire d’État, ce n’est pas tant la communication autour du nombre de décrets qui nous préoccupe – même si 75 % des décrets et 95 % des ordonnances ont été publiés ou sont en cours d’examen au Conseil d’État –, mais leur contenu. Je constate que l’essentiel, à savoir la programmation pluriannuelle de l’én...