Lutte contre le dérèglement climatique

Alinéa 4 Rédiger ainsi cet alinéa b) L’atteinte, au minimum, de la classe C pour les bâtiments des classes F et G, et de la classe B pour les bâtiments des classes E et D au sens du même article L. 173 1 1. » Exposé sommaire : Rehausser les exigences de performances à l’occasion des travaux Les exigences de performance à atteindre à l’...

Alinéa 2 Compléter ainsi cet alinéa : cette évaluation tient compte des spécificités territoriales liées notamment aux typologies d’habitation et des conditions climatiques ». Exposé sommaire : Prise en compte des spécificités territoriales dans l’évaluation du rythme et la typologie des rénovations nécessaires à l’atteinte de la trajectoi...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Alinéa 2 Après le mot : « soutenable » Insérer les mots : «, le plus faible possible, » Exposé sommaire : Prioriser les logements les plus énergivores/ financer jusqu’à 95 % les coûts de rénovation pour les ménages les plus modestes L’article 39 bis C acte le lien entre la trajectoire d’atteinte des objectifs de rénovation énergétique ...

Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.