Interventions de Jean-Claude Tissot

Une précision sur l'article 30 : si le niveau change d'une région à l'autre, des passerelles entre régions seront-elles possibles ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, Laurent Duplomb a insisté sur la faiblesse économique de ce budget et Françoise Férat sur sa faiblesse sociale et sociétale ; je compléterai notre travail d’équipe en insistant sur sa dimension environnementale, qui ne me semble pas non plus à la hauteur. Pour adapter notre modè...

Alors que le sujet de la sous-traitance semblait être l'une de vos principales priorités lors de votre arrivée à la tête du groupe Orange, que pouvez-vous nous dire aujourd'hui de la poursuite des contrats de sous-traitance avec la coopérative Scopelec, qui est en redressement judiciaire ? Constatez-vous des impacts sur la pose de la fibre et l...

Cette proposition de loi va dans le bon sens pour les collectivités. En effet, si nous avons obtenu un élargissement du filet de sécurité lors de l'examen de la première partie du projet de loi de finances, les critères nouvellement définis ne nous permettent pas d'avoir une vraie visibilité sur les collectivités qui pourront être accompagnées....

Cet amendement vise à prolonger l’action engagée dans le cadre du plan de relance en faveur du soutien à l’investissement des cantines scolaires, à hauteur de 100 millions d’euros, pour valoriser les produits frais, locaux, durables et de qualité. Il s’inscrit dans la continuité des deux autres amendements déposés par le groupe socialiste dont...

Cet amendement a pour objet d’assurer le financement d’un plan interministériel de communication grand public, comme le recommande la Cour des comptes dans son dernier rapport sur le soutien à l’agriculture biologique. Nous proposons d’y consacrer 20 millions d’euros, soit le montant annuel alloué à la campagne de communication des produits la...

Cet amendement vise à traduire une autre des recommandations de la Cour des comptes dans son rapport de juin dernier, afin d’atteindre nos objectifs en matière d’agriculture biologique, notamment notre volonté d’avoir 18 % de la surface agricole utile en bio d’ici à 2027, l’objectif s’élevant à 25 % à l’échelon européen. Cet amendement vise ai...

Cet amendement vise à traduire une préconisation de la Cour des comptes dans son rapport précité, en augmentant les moyens financiers et humains des acteurs de l’agriculture bio, en particulier de l’Agence Bio, dont le rôle en matière de développement, de promotion et de structuration de l’agriculture biologique française est central. Plus con...

Cet amendement vise à donner les moyens au Centre national de la propriété forestière (CNPF) d’assurer sa mission de dynamisation de la gestion de la forêt privée. Nous tenons à le rappeler, c’est la forêt privée qui a brûlé à plus de 90 % cet été. Nous appelons à renforcer les moyens du Centre national de la propriété forestière à hauteur de ...

Cet amendement tend à traduire l’une des recommandations de la Cour des comptes formulée dans son rapport de juin 2022 relatif au soutien de l’agriculture biologique. En effet, il vise à augmenter les moyens alloués à l’appareil statistique en matière d’agriculture biologique. Ils sont actuellement insuffisants eu égard aux besoins. Pour perme...

Défendu.

Je le retire !

rapporteur pour avis de la mission« Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales ». - Mes collègues ont bien résumé les raisons de notre opposition, transpartisane, au vote des crédits de la mission. Laurent Duplomb a insisté sur la faiblesse économique de ce budget, sur la compétitivité, l'assurance récolte et la contractualisation, e...

Encore un mot sur le Casdar : il s'agit d'un compte abondé seulement par les agriculteurs, dont le reste à utiliser ne doit pas être versé au budget général, mais réaffecté à des fins de recherche et d'innovation. L'amendement II-369 est adopté.

L'amendement II-370 vise à aider le Gouvernement à assumer ses propositions en finançant 20 ETP pour l'ONF pour un coût de 1,1 million d'euros. L'amendement II-371 vise quant à lui à augmenter de 1,3 million d'euros les crédits alloués au CNPF, afin de couvrir la création de 20 ETP - les 20 emplois coûtant donc moins cher à l'ONF qu'au CNPF. ...

Défendu.

Défendu, monsieur le président !

Non, je le retire, monsieur le président.

Défendu.

Cet amendement vise à restreindre la niche fiscale sur les serres chauffées. La production de légumes de contre-saison bénéficie depuis 2020 d’une aide d’environ 25 000 euros par hectare tous les ans, alors que celle-ci était auparavant plafonnée à 20 000 euros tous les trois ans. Ce déplafonnement, qui profite aux plus grandes structures, ent...