Interventions de Jean-Claude Tissot

Je profite de ma première prise de parole sur cet article pour m’adresser à vous, madame la ministre, et vous faire part de ma satisfaction de débattre sur le code minier. J’ai interrogé les différents ministres de l’écologie qui vous ont précédée, Nicolas Hulot, François de Rugy, Élisabeth Borne : chaque fois, on m’annonçait une réforme du cod...

Cet amendement, comme ceux de nos collègues des groupes du RDSE et CRCE, vise à créer, dans le code minier, un conseil national des mines. Cette disposition avait été adoptée en commission à l’Assemblée nationale, avant d’être supprimée en séance publique, au motif qu’il ne faut pas entraver nos efforts de simplification de l’action publique. ...

Attention, ce texte va poser le principe d'une négociation entre communes à l'échelle du SCoT, mais que va peser la voix du maire d'une petite commune ? Il faut y penser.

Compte tenu des difficultés exceptionnelles d’exécution des contrats provoquées par la crise sanitaire, l’état d’urgence sanitaire a permis d’assouplir les conditions de passation des marchés publics. L’objectif de cet assouplissement était double : lutter contre le gaspillage alimentaire et sauvegarder des emplois, notamment en soutenant les p...

Ma question s’adressait à M. le ministre des solidarités et de la santé. Je vais peut-être à mon tour passer pour un grincheux, monsieur le ministre de l’intérieur

Il y a maintenant un peu plus d’un an, Olivier Véran annonçait un « plan d’investissement ambitieux », destiné notamment à revaloriser le salaire des soignants ; ce plan allait devenir le « Ségur de la santé ». La principale mesure de ce Ségur a été une augmentation du complément de traitement indiciaire accordée aux agents des hôpitaux et des...

Ma question s’adressait à M. le ministre des solidarités et de la santé. Je vais peut-être à mon tour passer pour un grincheux, monsieur le ministre de l’intérieur

Il y a maintenant un peu plus d’un an, Olivier Véran annonçait un « plan d’investissement ambitieux », destiné notamment à revaloriser le salaire des soignants ; ce plan allait devenir le « Ségur de la santé ». La principale mesure de ce Ségur a été une augmentation du complément de traitement indiciaire accordée aux agents des hôpitaux et des...

Dans le droit fil de mon intervention d’hier sur la généralisation de la consigne pour les emballages en verre, cet amendement vise à orienter la commande publique vers des dispositifs de réemploi des emballages. Les services de l’État et les collectivités territoriales devront privilégier, avec une échéance raisonnable fixée à 2025, les solut...

Dans le droit fil de mon intervention d’hier sur la généralisation de la consigne pour les emballages en verre, cet amendement vise à orienter la commande publique vers des dispositifs de réemploi des emballages. Les services de l’État et les collectivités territoriales devront privilégier, avec une échéance raisonnable fixée à 2025, les solut...

Cet amendement a pour objet de généraliser la consigne pour le réemploi des emballages en verre à partir du 1er janvier 2025. Historiquement appliqué en France sur les bouteilles et emballages en verre pour permettre leur réutilisation, le système de consigne pour réemploi a progressivement disparu pour laisser la place aux emballages plastiqu...

L’article 1er prévoit de faire ressortir les impacts environnementaux des biens et des services de façon fiable et facilement compréhensible pour le consommateur. Cette orientation est encourageante, mais elle soulève deux points de vigilance si l’on souhaite vraiment qu’une information juste et fiable soit donnée au consommateur. Premièremen...

Comment définit-on le bas carbone ?

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer l’engagement et le travail de Sylvie Robert, dont la proposition de loi vient enfin définir précisément les missions des bibliothèques publiques, tout en accompagnant ces dernières vers un développement futur. Ce texte, unanimement salué par les princ...

Monsieur le président-directeur général, j'aimerais aborder le sujet de l'agriculture et du rôle que joue la grande distribution dans la rémunération des agriculteurs. En effet, plus de deux ans après sa promulgation, le bilan de la loi Egalim est particulièrement mauvais, et c'est un échec reconnu unanimement, tant par les producteurs que par...

Un récent rapport de FranceAgriMer fait état d'un recul de 3,4 % des exportations de nos filières agricoles et agroalimentaires pour l'année 2020. Quelles sont vos premières évaluations pour ce début d'année 2021 à ce sujet ? Ce ralentissement se confirme-t-il ? Sur le Mercosur, vous vous êtes beaucoup expliqué. Allez-vous exiger les clauses mi...

Un récent rapport de FranceAgriMer fait état d'un recul de 3,4 % des exportations de nos filières agricoles et agroalimentaires pour l'année 2020. Quelles sont vos premières évaluations pour ce début d'année 2021 à ce sujet ? Ce ralentissement se confirme-t-il ? Sur le Mercosur, vous vous êtes beaucoup expliqué. Allez-vous exiger les clauses mi...

Un récent rapport de FranceAgriMer fait état d'un recul de 3,4 % des exportations de nos filières agricoles et agroalimentaires pour l'année 2020. Quelles sont vos premières évaluations pour ce début d'année 2021 à ce sujet ? Ce ralentissement se confirme-t-il ? Sur le Mercosur, vous vous êtes beaucoup expliqué. Allez-vous exiger les clauses mi...

Je salue la présence côte à côte de la ministre de la transition écologique et du ministre de l'agriculture. On n'a pas eu si souvent l'occasion de les voir ensemble dans un même Gouvernement. C'est bon signe et vos discours sont manifestement très proches l'un de l'autre. Je voudrais vous faire part de quelques réflexions. À mon sens, il exi...

Franck Montaugé m'a prié de poser deux questions en son nom. L'État va engager un programme de diminution de l'impact climatique de nos territoires avec les collectivités locales, notamment les régions, pour un montant de 40 millions d'euros. Les actions de ce programme alimenteront les futurs contrats de plan État-région (CPER). Comment envi...