Interventions de Jean-Claude Tissot

Cet article 5 nous amène, à travers la création d'un crédit d'impôt, à aborder la question de la mécanisation en agriculture. Nous ne sommes bien sûr pas favorables à la création d'un nouveau crédit d'impôt. Toutefois, la réécriture du texte par Mme la rapporteure, avec la mise en place d'un plafond, nous paraît un peu plus raisonnable. C'est ...

Cet amendement vise à encadrer davantage l'article 5, qui, dans sa version initiale, ouvrait largement les vannes, sans fixer aucun plafond à ce dispositif. Du reste, ce dernier demeure aujourd'hui bien complexe à mettre en œuvre, notamment pour les organisations sociétaires. Nous tenons à rappeler que la course à la mécanisation et au suréqu...

Cet amendement vise à encadrer davantage l'article 5, qui, dans sa version initiale, ouvrait largement les vannes, sans fixer aucun plafond à ce dispositif. Du reste, ce dernier demeure aujourd'hui bien complexe à mettre en œuvre, notamment pour les organisations sociétaires. Nous tenons à rappeler que la course à la mécanisation et au suréqu...

Cet amendement vise à encadrer davantage l'article 5, qui, dans sa version initiale, ouvrait largement les vannes, sans fixer aucun plafond à ce dispositif. Du reste, ce dernier demeure aujourd'hui bien complexe à mettre en œuvre, notamment pour les organisations sociétaires. Nous tenons à rappeler que la course à la mécanisation et au suréqu...

L'article 6 prévoit d'augmenter l'ensemble des plafonds applicables à la déduction pour épargne de précaution (DEP). Nous estimons que cette augmentation sera surtout au bénéfice des exploitants ayant la capacité d'épargner fortement. Or, pour les sénateurs socialistes, la priorité doit être de soutenir les agriculteurs les plus en difficulté,...

L'article 6 prévoit d'augmenter l'ensemble des plafonds applicables à la déduction pour épargne de précaution (DEP). Nous estimons que cette augmentation se fera surtout au bénéfice des exploitants ayant la capacité d'épargner fortement. Or, pour les sénateurs socialistes, la priorité doit être de soutenir les agriculteurs les plus en difficul...

L'article 6 prévoit d'augmenter l'ensemble des plafonds applicables à la déduction pour épargne de précaution (DEP). Nous estimons que cette augmentation se fera surtout au bénéfice des exploitants ayant la capacité d'épargner fortement. Or, pour les sénateurs socialistes, la priorité doit être de soutenir les agriculteurs les plus en difficul...

Mon intervention portera sur le fondement même de cet article 8, qui prévoit de rétablir l'épandage aérien des produits phytopharmaceutiques. Elle fera également référence aux articles 13 et 18, que nous examinerons ultérieurement. Avant d'aborder les questions techniques que soulèvent ces articles, il me semble tout de même nécessaire de réta...

Mon intervention portera sur le fondement même de cet article 8, qui prévoit de rétablir l'épandage aérien des produits phytopharmaceutiques. Elle fera également référence aux articles 13 et 18, que nous examinerons ultérieurement. Avant d'aborder les questions techniques que soulèvent ces articles, il me semble tout de même nécessaire de réta...

Mon intervention portera sur le fondement même de cet article 8, qui prévoit de rétablir l'épandage aérien des produits phytopharmaceutiques. Elle fera également référence aux articles 13 et 18, que nous examinerons ultérieurement. Avant d'aborder les questions techniques que soulèvent ces articles, il me semble tout de même nécessaire de réta...

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l'amendement de suppression de cet article porté par le groupe socialiste. Il s'agit de limiter la réintroduction de cette expérimentation à un dispositif proche de celui qui avait été voté dans le cadre de la loi Égalim, afin que la pulvérisation par drone ne puisse être autorisée que po...

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l'amendement de suppression de cet article porté par le groupe socialiste. Il s'agit de limiter la réintroduction de cette expérimentation à un dispositif proche de celui qui avait été voté dans le cadre de la loi Égalim, afin que la pulvérisation par drone ne puisse être autorisée que po...

Cet amendement est un amendement de repli par rapport à l'amendement de suppression de cet article porté par le groupe socialiste. Il s'agit de limiter la réintroduction de cette expérimentation à un dispositif proche de celui qui avait été voté dans le cadre de la loi Égalim, afin que la pulvérisation par drone ne puisse être autorisée que po...

Nous abordons avec cet article un sujet très difficile, souvent clivant, qui mériterait une loi à part entière : la question du stockage de l’eau à usage agricole. Sur la forme, les sénateurs de mon groupe considèrent dans leur très grande majorité qu’il serait très difficile de traiter ce sujet au détour de cette proposition de loi, sans étud...

Cet article 5 nous amène, à travers la création d’un crédit d’impôt, à aborder la question de la mécanisation en agriculture. Nous ne sommes bien sûr pas favorables à la création d’un nouveau crédit d’impôt. Toutefois, la réécriture du texte par Mme la rapporteure, avec la mise en place d’un plafond, nous paraît un peu plus raisonnable. C’est ...

Cet amendement vise à encadrer davantage l’article 5, qui, dans sa version initiale, ouvrait largement les vannes, sans fixer aucun plafond à ce dispositif. Du reste, ce dernier demeure aujourd’hui bien complexe à mettre en œuvre, notamment pour les organisations sociétaires. Nous tenons à rappeler que la course à la mécanisation et au suréqu...

Cet amendement a pour objet la suppression de l’article 17 de cette proposition de loi, qui vise à réduire la durée des contentieux pour les projets d’ouvrages de stockage et de retenue d’eau, en reconnaissant que les cours administratives d’appel sont compétentes pour connaître, en premier et dernier ressort, les recours contre les projets d’o...

Le présent amendement vise à supprimer l’article 19, qui crée des « secteurs prioritaires en tension », vers lesquels on orienterait prioritairement les demandeurs d’emploi, et reconnaît d’office le secteur agricole comme un tel secteur. Les sénateurs de mon groupe ont parfaitement conscience des besoins spécifiques en main-d’œuvre d’un secteu...

Cet amendement vise également à supprimer l'article 12 de cette proposition de loi, qui introduit un principe de non-surtransposition des directives européennes en l'absence de motif d'intérêt général. Tout d'abord, nous avons de réels doutes sur la rédaction de cet article. Comme dans d'autres articles de ce texte, la notion d'intérêt général...

Le présent amendement vise à renforcer la portée de l’article 23, qui tend à pérenniser et à augmenter le crédit d’impôt pour dépenses de remplacement applicable à certains exploitants agricoles. Il semble en effet indispensable de redonner de l’attractivité à la profession agricole du fait de l’enjeu crucial de renouvellement des générations ...