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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Tissot
768 interventions trouvées.
Nous abordons avec cet article un sujet très difficile, souvent clivant, qui mériterait une loi à part entière : la question du stockage de l'eau à usage agricole. Sur la forme, les sénateurs de mon groupe considèrent dans leur très grande majorité qu'il serait très difficile de traiter ce sujet au détour de cette proposition de loi, sans étud...
Cet amendement a pour objet la suppression de l'article 17 de cette proposition de loi, qui vise à réduire la durée des contentieux pour les projets d'ouvrages de stockage et de retenue d'eau, en reconnaissant que les cours administratives d'appel sont compétentes pour connaître, en premier et dernier ressort, les recours contre les projets d'o...
Le présent amendement vise à supprimer l'article 19, qui crée des « secteurs prioritaires en tension », vers lesquels on orienterait prioritairement les demandeurs d'emploi, et reconnaît d'office le secteur agricole comme un tel secteur. Les sénateurs de mon groupe ont parfaitement conscience des besoins spécifiques en main d'œuvre d'un secteu...
Le présent amendement vise à renforcer la portée de l'article 23, qui tend à pérenniser et à augmenter le crédit d'impôt pour dépenses de remplacement applicable à certains exploitants agricoles. Il semble en effet indispensable de redonner de l'attractivité à la profession agricole du fait de l'enjeu crucial de renouvellement des générations ...
Il y en a d’autres !
Il y en a d’autres !
Il y en a d'autres !
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a présenté mon collègue Rémi Féraud, avec lequel j'ai eu le plaisir de rédiger cette proposition de loi, le présent texte est une réponse cohérente à des inégalités territoriales et sociales qui fracturent de nombreux départements, territoires ruraux et zones urbaines défa...
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l’a présenté mon collègue Rémi Féraud, avec lequel j’ai eu le plaisir de rédiger cette proposition de loi, le présent texte est une réponse cohérente à des inégalités territoriales et sociales qui fracturent de nombreux départements, territoires ruraux et zones urbaines défa...
Un débat relatif à l'hydrogène a tout son intérêt pour le législateur, car il le conduit à poser deux questions essentielles : cette énergie est-elle réellement utile et positive pour notre transition énergétique ? Si oui, comment pouvons-nous assurer sa démocratisation au-delà des aspects uniquement économiques ? Monsieur le ministre, au suje...
Un débat relatif à l'hydrogène a tout son intérêt pour le législateur, car il le conduit à poser deux questions essentielles : cette énergie est-elle réellement utile et positive pour notre transition énergétique ? Si oui, comment pouvons-nous assurer sa démocratisation au-delà des aspects uniquement économiques ? Monsieur le ministre, au suje...
Un débat relatif à l’hydrogène a tout son intérêt pour le législateur, car il le conduit à poser deux questions essentielles : cette énergie est-elle réellement utile et positive pour notre transition énergétique ? Si oui, comment pouvons-nous assurer sa démocratisation au-delà des aspects uniquement économiques ? Monsieur le ministre, au suje...
Un débat relatif à l’hydrogène a tout son intérêt pour le législateur, car il le conduit à poser deux questions essentielles : cette énergie est-elle réellement utile et positive pour notre transition énergétique ? Si oui, comment pouvons-nous assurer sa démocratisation au-delà des aspects uniquement économiques ? Monsieur le ministre, au suje...
Ma question s'adresse à M. le ministre de la santé. La semaine dernière, le conseil de surveillance du centre hospitalier du Forez a acté la fermeture des urgences de Feurs, dans la Loire. Les urgences les plus proches sont désormais à Montbrison. Pour des milliers de personnes, c'est à plus de trente minutes de route. Or, comme vous le savez...
Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé. La semaine dernière, le conseil de surveillance du centre hospitalier du Forez a acté la fermeture des urgences de Feurs, dans la Loire. Les urgences les plus proches sont désormais à Montbrison. Pour des milliers de personnes, c’est à plus de trente minutes de route. Or, comme vous le savez...
Ma question s’adresse à M. le ministre de la santé. La semaine dernière, le conseil de surveillance du centre hospitalier du Forez a acté la fermeture des urgences de Feurs, dans la Loire. Les urgences les plus proches sont désormais à Montbrison. Pour des milliers de personnes, c’est à plus de trente minutes de route. Or, comme vous le savez...
Je remercie à mon tour le rapporteur de son travail. Tout d'abord, je trouve dommage que figurent, au sein d'un même rapport, la chasse à courre et le déterrage des blaireaux ou des renards. En effet, je suis absolument opposé à la chasse à courre, et je ne comprends pas le plaisir qu'elle peut susciter. Ensuite, je suis assez d'accord avec l...
Je propose la suppression de l’article 19, qui fixe la prévision de charges du Fonds de solidarité vieillesse. Ce fonds a pour mission de financer divers avantages vieillesse à caractère non contributif qui relèvent de la solidarité nationale. La prévision affichée à l’article 19 ne nous semble pas à la hauteur des besoins. Aussi, faute de pou...
