Réforme des retraites

Au moment de la présentation de ce texte, voilà plusieurs semaines, vous avez affirmé, en tant que rapporteur pour avis de la commission des finances, que cette réforme était loin d’être équilibrée financièrement.

Vous aviez émis des doutes à cet égard, ce qui témoignait d’une certaine lucidité de votre part. Aujourd’hui, vous m’avez beaucoup intéressé quand vous avez dit que les personnes concernées par cet article 32 bis étaient le « cœur de cible » des PERP. Pour ma part, j’aimerais mieux comprendre cette expression, même si j’ai bien sûr une...

Monsieur le ministre, ma seconde question s’adresse à vous : quel est le montant total des exonérations de fiscalité de toutes sortes destinées à favoriser la capitalisation ? Bien sûr, j’ai aussi ma petite idée sur ce point…

Je pose la question pour être sûr que nous nous référons aux mêmes bases, mon cher collègue ! Vous ne cessez de mettre en avant un prétendu dialogue qui n’existe ni dans cet hémicycle ni avec le peuple ! Aujourd’hui, pour m’être rendu sur place, je peux vous dire que les manifestants n’ont pas l’impression que le Gouvernement veut dialoguer. ...

Je respecterai mon temps de parole, comme je l’ai toujours fait. Monsieur le ministre, quel est le montant de l’ensemble des exonérations fiscales payé par les contribuables pour favoriser la capitalisation, c'est-à-dire les plus aisés d’entre nous ? Bien évidemment, si ce montant était affecté à la retraite par répartition, les choses se prés...

L’article 32 ter dispose que la moitié des sommes attribuées au titre de la participation sera automatiquement affectée au PERCO, sauf décision contraire du salarié. On imagine déjà que, si les employeurs se mettent à abonder les PERCO, ils gèleront bien évidemment les salaires. Ce sont autant de cotisations perdues pour le régime génér...

Cette société bâtie sur mesure a été baptisée Sevriena. Son démarrage opérationnel est prévu pour janvier 2011. Le président du conseil d’administration serait bien évidemment Guillaume Sarkozy.

Les missions de cette société seront donc : la création, la gestion, la distribution de produits de retraite complémentaire par capitalisation, à titre collectif ou individuel, principalement à destination des entreprises et de leurs salariés, des associations et de leurs adhérents, des travailleurs non salariés et des retraités ; la création, ...

Je ne peux qu’aller dans le sens de M. Sueur. On nous a dit que, grâce à l’article 1er du projet de loi, le système par répartition était préservé : tout était réglé et l’on pourrait servir des retraites décentes. Le Gouvernement avait sauvé la situation ! Et ici, pour sauver les salariés davantage encore, il les oblige, par défaut, sauf avis...

Que se passe-t-il ? Comme je l’ai démontré, on crée un groupe qui veut devenir le géant de l’assurance retraite. Tous les fonds collectés vont tomber dans ses caisses et nourrir la spéculation. Les personnes qui auront été mises en place réaliseront alors des profits. Voilà le capitalisme expliqué au Sénat, à trois heures du matin ! En fait, l...

L’article 32 quater favorise la diffusion du PERCO aux petites et moyennes entreprises, alors qu’il n’était jusqu’ici utilisé que par les grandes entreprises. À l’instar des articles précédents, cet article vise à opérer un transfert de pouvoir de l’économie réelle, sur laquelle repose le système de répartition, vers l’économie financia...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, oui, cet amendement vise à supprimer l’article 25 nonies. Comme nous l’avons évoqué samedi, le cœur du problème de la médecine du travail est la dépendance du médecin du travail ...

M. le secrétaire d’État m’a fait remarquer que le conseil d’administration était désormais paritaire et que les conventions lui seraient soumises. Mais l’alinéa 6 de l’article 25 sexies prévoit que le président dispose d’une voix prépondérante en cas de partage des voix.

Cet amendement vise à garantir aux paysans, ici les chefs d’exploitation agricole et leurs conjoints, une retraite décente, correspondant à 85 % du SMIC. La baisse des revenus agricoles touche l’ensemble des pays européens. Cette situation dramatique n’est que la conséquence logique d’une politique agricole calamiteuse, abandonnée aux seules l...

Je ne peux pas être d’accord avec le ministre et le rapporteur puisque mon amendement tend à accorder aux agriculteurs une retraite décente correspondant à 85 % du SMIC. Le rapporteur a parlé d’incohérence : ce mot me choque, car nous parlons de gens qui ont travaillé toute leur vie... Je maintiens cet amendement, que vous êtes en droit de ne...

Cet article illustre la frilosité du Gouvernement et les incohérences du rapporteur. Pas de frilosité du Gouvernement lorsqu’il s’agit de reculer l’âge de la retraite de 60 à 62 ans ! Pas de frilosité non plus lorsqu’il s’agit de reculer l’âge pour le taux plein ! Le rapporteur se vante d’être cohérent lorsqu’il augmente le taux des cotisatio...

M. Jean Desessard. Mais, lorsqu’il s’agit d’améliorer la situation des poly-pensionnés, on se contente d’un rapport ! Lorsqu’il s’agit d’améliorer les retraites des non-salariés agricoles et de mettre en place un système convergent sur les vingt-cinq meilleures années, encore une fois, on se contente d’un rapport ! Où est la loi juste ? Où sont...

J’irai au-delà de la question du montant des pensions des non-salariés agricoles pour considérer le problème dans son ensemble. Les retraités agricoles touchent des pensions très faibles, voire indécentes. Pour compléter leurs revenus, ils sont tentés de vendre leurs fermes à un prix élevé. Cela rend d’autant plus compliqué l’installation de j...

Nous savons que beaucoup de jeunes gens peinent à trouver un emploi et enchaînent les stages. Prendre effectivement en considération ces périodes, ce serait tenir compte des difficultés d’insertion dans la vie professionnelle. Lorsqu’il s’agit de repousser l’âge de départ à la retraite et celui du taux plein, le Gouvernement ne fait pas preuve...

L’article 31 propose d’infliger une pénalité financière pouvant atteindre 1 % de la masse salariale aux entreprises de plus de 50 salariés qui n’ont signé aucun accord sur l’égalité professionnelle ou qui n’ont mis sur pied aucun plan d’action contre les écarts salariaux. Pourquoi prévoir une obligation d’objectif et non une obligation de résu...