Réforme des retraites

Monsieur Longuet, votre raisonnement n’est pas tout à fait en accord avec la position de M. le ministre. Ce dernier a en effet affirmé, lors de la présentation de ce projet de loi, qu’il y avait un problème d’inégalités entre les retraites des femmes et celles des hommes, mais que cela correspondait à une différence de salaires au cours de la c...

Le travail à temps partiel choisi peut s’entendre lorsqu’il y a complémentarité avec le niveau de vie du conjoint. Mais beaucoup de couples éprouvent des difficultés à maintenir une vie conjugale stable. Dès lors, vous devriez en conclure qu’il faut agir en faveur des retraites des femmes ayant choisi le temps partiel pour convenance personnell...

Le Gouvernement a décidé d'inclure dans cette réforme des retraites, par de simples amendements, une modification profonde des orientations de la médecine du travail. La procédure est inacceptable et représente une manœuvre pour éviter un débat de fond sur la médecine du travail, sur le bilan des échecs que nous avons connus et sur les réforme...

Je souhaiterais revenir sur les propos tenus par M. Fourcade. M. Fourcade oppose la droite, favorable à l’individualisation, à la gauche, qui défend une démarche catégorielle : « Vous marchez tous ensemble », avez-vous dit, monsieur Fourcade. À quel sujet, monsieur Fourcade ? Au sujet de la médecine du travail. Selon vous, le médecin du travai...

Ah… Je constate que vous commencez à considérer qu’une démarche catégorielle est nécessaire et qu’il faut porter attention aux méthodes de production dans leur ensemble. J’aime mieux ça ! Mais ce n’était là le sens de l’intervention de M. Fourcade, me semble-t-il. Il semblait supposer que le médecin du travail devait répondre à un problème indi...

Je ne comprends pas que M. le rapporteur ait émis un avis de sagesse. Je vois bien quel est le souci de M. Dominati, à savoir éviter que la fiche individuelle d’exposition soit un document dans lequel l’employeur consigne qu’il fait de mauvaises choses. Voilà pourquoi M. Dominati propose que la fiche fasse état de ce qui était mauvais auparavan...

Mes chers collègues, il ne faut jamais séparer un concept du contexte dans lequel il peut évoluer.

On pourrait donc dire, au départ, que le dossier médical personnel est une bonne chose, en ce sens qu’il prend en considération les difficultés de la personne et son parcours professionnel. Mais nous avons assisté à une dérive de la fiche. Celle-ci, au départ, devait être un élément collectif objectif, un document d’analyse. Est alors interven...

Il l’assume d’ailleurs… Vous pouvez lui poser la question, il ne prend pas du tout cela pour une insulte ! Il a fait en sorte que cette fiche n’ait plus maintenant de réalité. C’est simplement une appréciation… D’autant que – M. Dominati ne l’a peut-être pas précisé – il y a les sous-traitants. Comment un sous-traitant, une petite boîte, pourr...

À l’évidence, je voterai l’amendement présenté par notre collègue. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite à présent vous poser une question. L’alinéa 41 de l’article 20 dispose : « Avant le 1er janvier 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les mesures de relèvement des âges d’ouverture du droit à pension et des limites d...

Le Parlement aura-t-il la possibilité de proposer des modifications, alors que le Gouvernement annonce clairement qu’il recourra à la voie réglementaire ?

Monsieur le secrétaire d’État, je ne crois pas que les propos de Mme Blandin soient aussi excessifs que vous le dites.

Nous nous interrogeons sur les critères retenus. M. le rapporteur a mis l’accent sur la difficulté des missions de ces militaires engagés. S’ils interviennent sur des théâtres d’opération lointains – nous ne soutenons d’ailleurs pas de telles interventions –, ils touchent des primes de risque. C’est une autre question. S’il s’agit simplement ...

J’entends ce que vous dites, monsieur le secrétaire d’État, mais, comme l’a indiqué Mme Blandin – je reprends donc à mon compte des propos que vous trouvez excessifs –, les militaires peuvent partir à la retraite assez jeunes, ce qui leur permet de cumuler leur pension avec les revenus d’une nouvelle activité.

Mon intervention rejoindra celle de mon collègue Jacques Mahéas car, même s’il est tard, certaines choses, qui sont évidentes, méritent d’être répétées. Vous nous avez expliqué, monsieur le secrétaire d’État, que la situation des polypensionnés ne serait pas immédiatement réglée. J’en ai d’ailleurs été étonné, puisque cette question doit être ...

M. le ministre nous a dit que le groupe socialiste avait des propositions, mais pas de projet ; je reviendrai sur ce point ultérieurement. De nombreuses personnes sont mobilisées contre la réforme des retraites : 54 % des Français sont favorables à une grève générale ! Certes, on peut discuter de l’institut qui a réalisé ce sondage – BVA ou un...

Quelles conclusions tirer si les personnes sont à ce point favorables à une grève générale ? Pour les patrons, c’est tellement facile de se faire entendre - et d’être entendus -, tout en continuant à toucher leurs rémunérations ! Mais, pour se faire entendre, les salariés sont, eux, obligés de faire grève ! Or il est difficile de faire grève qu...

Plus généralement, s’il y avait aujourd'hui un mouvement de grève générale contre une réforme concernant un problème tout autre que celui des retraites, un problème social qui se poserait au quotidien, par exemple, croyez-vous que les lycéens resteraient inactifs ? Non, évidemment, ils se mobiliseraient et seraient dans la rue ! Monsieur le mi...

Plutôt que de rendre hommage au travail de la police française, qui essaie d’éviter tout débordement, et de dire votre étonnement devant les événements de Montreuil, surtout en considération des garanties que vous prenez pour faire en sorte qu’il ne s’en produise pas, montrant ainsi qu’un tel événement était inadmissible, vous avez presque excu...

Quels moyens prendrez-vous ? Vous auriez pu en rester là, monsieur le ministre, vous qui représentez ici le Gouvernement, c'est-à-dire celui qui doit agir dans une période difficile. Mais vous avez engagé une polémique évoquant ceux qui appelleraient à manifester…