Réforme des retraites

À l’issue de ces trois semaines de débat sur le projet de loi portant réforme des retraites, il me reste le goût amer d’une occasion ratée, et j’en tire la désagréable impression que notre pays, faute de dialogue social, s’engage dans une crise sociale grave. La discussion du projet de loi susvisé est donc une occasion ratée, car nous allons à...

Pensez-vous que les caissières de supermarché puissent réellement poursuivre ce travail à temps partiel subi, en horaires décalés, deux ans de plus, monsieur Longuet ? Pensez-vous que les infirmières débordées, mille fois sollicitées, obligées de pallier le manque de personnel aient envie de continuer à ce rythme effréné deux ans de plus ? Vo...

Monsieur le président, monsieur le ministre qui nous a censurés, monsieur le rapporteur, collègues sénatrices et sénateurs, cet amendement, qui avait été déposé par le député Vert François de Rugy à l’Assemblée nationale, concerne les retraites des parlementaires et des membres du Gouvernement. En vertu du principe d’exemplarité, cet amendemen...

J’en viens aux retraites des parlementaires. Pour ce qui concerne le Sénat, M. le questeur René Garrec m’a affirmé hier…

… qu’une réforme était en cours ; des dispositions vont être présentées au Parlement, ce dont je me réjouis.

Par cet amendement, nous, écologistes, souhaitons abroger les exonérations de cotisations sociales sur les heures supplémentaires. Cette mesure participe d’une volonté de suppression des niches fiscales, socialement inefficaces, et qui pourraient, dans leur totalité, rapporter plus de 15 milliards d’euros à l’État. Parlons des heures suppléme...

Mais dites-le alors aux citoyens ! Ce sont eux qui pensent qu’il n’y a pas de transparence ! Tant mieux si vous faites cette réforme ! Mais profitez de l’occasion pour communiquer ! Par ailleurs, le quotidien Le Monde nous a appris, hier, que l'Assemblée nationale allait également adopter des dispositions visant à adapter le régime de r...

Ces 4 milliards d’euros économisés pourraient être affectés au financement de notre système de retraites. Ce n’est qu’une piste de financement. De même, les exonérations de cotisations sociales sur les bas salaires coûtent cher : plus de 21 milliards d’euros par an. De plus, elles constituent une trappe à bas salaires. Pour cesser de subventio...

Or, alors même qu’un dispositif adapté va être mis en place pour les parlementaires, M. le ministre n’a pas retenu mon amendement. Cela signifie-t-il qu’aucune disposition n’est prévue pour les membres du Gouvernement, concernant notamment le cumul de la fonction de ministre avec le bénéfice d’une pension ? Tout cela reste encore très obscur ! ...

Sachez en tout cas que j’ai d’autres exemples de ce type à votre disposition. Je pourrais également évoquer la baisse de la TVA dans la restauration, qui représente un manque à gagner de 3 milliards d’euros par an, alors que les engagements de la profession n’ont pas été tenus par tous. Un restaurateur sur deux n’a pas baissé ses prix et très ...

Avec cet amendement, nous proposons d’augmenter les pénalités infligées aux entreprises de plus de cinquante salariés qui ne seraient pas couvertes par un accord ou un plan d’action relatif à l’emploi des salariés âgés. Nous souhaitons ainsi inciter les entreprises à employer un nombre croissant de seniors, afin de rejoindre la moyenne des tau...

On a également recours en Finlande aux aménagements d’horaires ou de postes et aux vacances supplémentaires. S’y ajoutent des aides aux entreprises qui embauchent des personnes âgées de plus de 54 ans. Inversement, une sanction est prévue, sous forme de prise en charge partielle des indemnités de chômage, pour les entreprises qui licencient un ...

Je vous remercie donc de m’épargner d’éventuelles réflexions sur ce thème, car je les retournerai immédiatement à celles et ceux qui ont décidé de l’ordre du jour.

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, je tiens surtout à insister sur les conditions dans lesquelles ce débat s’est déroulé au cours de ces trois dernières semaines. La première chose qui nous interpelle, monsieur le ministre du travail, c’est votre refus du dialogue social ! À de nombreuses reprises, vous avez a...

Non, et j’en ai la preuve, monsieur About ! À chaque fois que nous avons engagé une discussion, vous nous avez répondu qu’il n’y avait pas d’autre solution.

Comment voulez-vous discuter avec les responsables syndicaux si vous leur dites d’emblée qu’il n’y a pas d’autre solution ? Vous bloquez le dialogue ! Par ailleurs, vous nous avez dit qu’il s’agissait d’une réforme importante, très importante pour les décennies à venir, allant même jusqu’à dire, me semble-t-il, qu’il s’agissait de la réforme l...

La commission des affaires sociales a commencé par demander la réserve de l’ensemble des amendements visant à insérer des articles additionnels jusqu’après l’examen de l’article 33.

Ces amendements posaient des problèmes spécifiques, et on s’est retrouvé avec une discussion complètement décalée sur certains sujets. Mais, monsieur About, cette organisation correspond sans doute à votre vision de la démocratie…

Par ces amendements, qui sortaient du cadre qui nous était imposé, nous voulions justement vous faire des propositions alternatives. Mais, dès que nous avons voulu le faire, vous nous avez rétorqué qu’il n’y avait pas lieu d’en débattre au Parlement ! Vous avez une vision technocratique et parcellaire de la démocratie ! Il ne nous serait possi...

Vous nous avez dit, à de multiples reprises, que nous n’avions pas de projet de société. Mais, à chaque fois que nous vous avons proposé un projet différent, des alternatives différentes, vous nous avez opposé l’article 40 de la Constitution. La politique, ce sont des moyens ! En nous opposant cet article, vous ôtez évidemment, de fait, beauco...