Réforme des retraites

Cela implique évidemment une autre organisation sociale : indemniser les chômeurs, prévoir des ruptures de carrière pour la reconversion écologique de l’économie, supprimer les emplois inutiles et gaspilleurs d’énergie. Par conséquent, nous, nous ne concevons pas d’asseoir intégralement le système sur des cotisations puisque nous allons demand...

J’ai essayé de comprendre la phrase qu’il tend à insérer : « Un arrêté précise les conditions d’application du présent alinéa. » M. Claude Guéant nous reprochera sans doute de bloquer le débat, mais peut-on avoir une explication ? On dit souvent que la loi est bavarde, qu’il est inutile de trop développer ! Je comprends très bien que M. le rap...

Je n’avais déjà pas bien compris, et maintenant, l’amendement indique qu’un arrêté est nécessaire ! Si l’on a compris l’alinéa aussi bien que moi, je comprends qu’un arrêté soit nécessaire pour l’expliquer !

M. Jean Desessard. Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, avec cet article 32 bis C, vous allez faire quelques heureux ! Les compagnies d’assurance et les compagnies bancaires l’attendent avec impatience ! Je pense, en particulier, au groupe Malakoff Médéric, dirigé par un certain Guillaume S.

Le PERCO, en effet, n’est rien d’autre qu’un fonds de pension à la française, qui vient en sus de la retraite versée par la sécurité sociale et de sa retraite complémentaire. Pourquoi ajouter un troisième étage à ce système dont beaucoup disent qu’il est déjà trop complexe ? Depuis 1993, les réformes successives ont eu pour conséquence de fai...

Monsieur le ministre, vous nous accusez d’en faire trop, mais je voudrais vous rappeler les déclarations de M. le rapporteur et de certains de nos collègues sur le système par répartition au début de l’examen du texte – il est vrai que cela commence à faire loin ! M. Leclerc nous a indiqué que, comme rapporteur, il défendait bien évidemment le...

À plusieurs reprises, le groupe de l’Union centriste a manifesté sa préférence pour le système par points, et ce n’est pas insulter nos collègues que de le rappeler. Monsieur le ministre, je rappelle les termes du premier alinéa du texte proposé par l’article 1er A pour l’article L.161-17A du code de la sécurité sociale : « La Nation réaffirme...

Ce n’est pas logique ! Nous vous l’avons dit, cette réforme injuste va échouer, car elle n’est pas financée et parce qu’elle va à contresens. Nous voulons un autre système, qui ne soit pas celui la capitalisation. Vous n’avez pas arrêté de nous répéter que vous alliez sauver le système, qui est satisfaisant, et vous nous en donnez des garanti...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, vous aurez compris le sens de mon vote puisque j’ai défendu un amendement tendant à la suppression de cet article. Mme Debré – je l’en remercie – a tenté de me prouver que je mélangeais tout. Il me faut donc reprendre mes explications. J’ai voulu dire qu...

Certains étaient pour un système de comptes notionnels, qui est non pas directement un compte par capitalisation, mais une capitalisation de génération vers génération, personnalisée.

Tout cela faisait débat. Aussi, quand M. le ministre nous dit que nous allions trop loin, je lui réponds que je me fondais simplement sur les différentes appréciations du bon système. J’ai entendu M. le rapporteur, il y a trois semaines – je sais que cela fait loin, maintenant – dire qu’il fallait, bien sûr, être favorable à ce projet de loi, ...

Je prétends que ceux qui ont les moyens d’en profiter davantage, ce sont les salariés les plus aisés. Par conséquent, cela veut dire que les plus bas salaires utiliseront moins ce système.

M. Jean Desessard. C’est étonnant : on dit que les entreprises ne peuvent pas payer de cotisations supplémentaires ou d’impôts supplémentaires, mais, là, les entreprises peuvent payer, comme par hasard, lorsqu’il s’agit d’arranger les dirigeants d’entreprise !

Mais qui va payer ? On nous a fait tout un plat, si je puis dire, à propos de ce projet de loi concernant le système de retraite par répartition et, dans les tout derniers articles, on autorise les entreprises à bénéficier d’exonérations en cas de versement de jours de congé sur un PERCO. Autrement dit, c’est l’État qui paiera ! C’est signé, ...

Pourquoi la Caisse des dépôts et consignations mettrait-elle ses fonds à la disposition des prédateurs, ceux qui achètent une entreprise et qui, pour obtenir un taux de rentabilité compris entre 10 % à 15 %, la dépècent en la délocalisant et en licenciant, après avoir pris les brevets ! Voilà ce que sont les capitaux prédateurs ! Et ce sont le...

M. Jean Desessard. Lorsque les copains et les coquins s’associent, cela ressemble plus à une République bananière ! Prenons-y garde, tant l’opposition que la majorité !

L’article 32 bis permet à ceux qui n’ont pu prendre leurs RTT de verser l’équivalent sur leur PERCO. Les sommes ainsi épargnées bénéficieront d’une exonération de cotisations sociales ! Très clairement, on voit ici qu’un régime par capitalisation ne peut qu’affaiblir le régime par répartition. Je souhaite réaffirmer ici l’attachement d...

Monsieur le ministre, vous nous ressortez encore votre credo éculé : travailler plus pour gagner plus ! Travailler plus pour produire plus ! Vivre plus longtemps pour travailler plus longtemps ! Mais pourquoi travailler plus longtemps ? Non, la croissance n’est pas la solution miracle à toutes les difficultés économiques et sociales, et ce, to...

Monsieur Longuet, nous avons écouté avec intérêt, alors qu’il est plus de deux heures du matin, votre très intéressante analyse du temps partiel choisi. Dès lors, permettez que je pose mes questions. Si la procédure accélérée n’avait pas été engagée, …

… il y aurait eu une deuxième lecture de ce texte, ce qui m’aurait permis de poser mes questions à un autre moment. Mais tel n’est pas le cas ! Monsieur Jégou, j’apprécie vos analyses.