Réforme des retraites

Les sénatrices et sénateurs Verts avaient déposé deux amendements visant à étendre le bénéfice de la pension de réversion au conjoint survivant dans un couple pacsé. Ces amendements sont tombés sous le couperet de l’article 40 de la Constitution. C’est donc au Gouvernement de prendre les dispositions nécessaires pour remédier à l’iniquité que l...

Chers collègues sénatrices et sénateurs, par cet amendement, les écologistes souhaitent que les stagiaires en entreprise puissent percevoir une rémunération à hauteur de 50 % du SMIC, et non plus une simple « gratification ». En effet, dans le cadre d’un stage, aucune cotisation ou contribution de sécurité sociale n’est due, ni par l’entrepris...

Collègues sénatrices et sénateurs, par cet amendement, nous souhaitons assurer une rémunération minimale à hauteur de 50 % du SMIC pour chaque apprenti. Il y a aujourd’hui 414 000 apprentis en France. Ces jeunes, entre 16 et 25 ans pour la plupart, effectuent une formation à la fois théorique et pratique. Ils sont en effet employés en CDD. Leu...

La retraite reflète le parcours professionnel. Pourtant, est-il acceptable que celles et ceux qui ont subi des temps partiels imposés pâtissent d’une pension de retraite partielle ? La question du temps partiel est en effet au cœur des inégalités. Nous avons déjà eu l’occasion d’aborder la difficile situation des femmes. Je rappelle que les d...

Par cet amendement, nous souhaitons que le Gouvernement remette au Parlement une étude sur l’impact différencié du projet de réforme des retraites sur les femmes et les hommes. La pension moyenne des femmes représente 62 % de celle des hommes, alors que leur salaire moyen est égal à 80 % de celui des hommes. Cherchez l’anomalie, l’inégalité et ...

Monsieur le ministre, vous avez parlé de dialogue. Curieux dialogue social que celui qui suscite l’opposition de toutes les centrales syndicales et mobilise des millions de manifestants pendant plusieurs semaines ! Alors, on s’interroge : quel dialogue ? Avec le MEDEF, bien sûr, avec les amis fortunés du Fouquet’s ! Et qui paie l’addition du F...

… et aux agences de notation, vous reculez aujourd’hui de deux ans l’âge de départ à la retraite. Et, dès demain, vous vous orienterez vers la retraite par points, …

… conception individuelle de l’assurance vieillesse. Puis, logique du marché oblige, vous avancerez progressivement vers un système par capitalisation, que l’on sent poindre dans les articles relatifs à l’épargne retraite !

Au cours de ce débat, nous avons assisté à une confrontation droite-gauche, entre ceux qui veulent l’adaptation libérale au marché, qui font la promotion de l’individualisme – vous l’avez dit à plusieurs reprises ! – et ceux qui veulent garantir la solidarité, qui prônent des réponses collectives aux enjeux de demain.

Vous n’avez pas voulu débattre avec la société en organisant un référendum, mais ce débat aura lieu ! Pendant ces trois semaines, parlementaires de gauche et écologistes, nous avons confronté nos propositions et affiné nos convergences. Nous pouvons dire aux millions de manifestants que leur combat n’est pas fini, que nous continuons avec eux l...

M. Jean Desessard. … alternatif, crédible et solidaire, qui, un jour ou l’autre, s’imposera ! C’est pourquoi nous, sénatrices et sénateurs Verts, sommes opposés à ce projet de loi.

Voilà encore un amendement censuré ! Je voudrais rebondir sur les propos tenus tout à l'heure par M. Collin, qui a exprimé, en tant président du groupe du RSDE, son désaccord avec la décision de M. le ministre – ce dernier nous a fait une petite réclame à la tribune, pas plus sympathique que la précédente – de modifier le déroulement du débat....

Aujourd’hui, c’est fini : on entre dans un long tunnel où l’on va se contenter de lire des textes. Pourquoi avez-vous censuré cette discussion, monsieur le ministre ?

Franchement, cette réforme, que vous qualifiez de plus importante de la Ve République, n’aurait-elle pas mérité vingt heures de plus ? Par parenthèse, je viens de me rendre compte que je ne vais pas avoir le temps de présenter mon amendement…

Vous avez seulement une conception technique du débat, comme si les travaux du Parlement n’étaient pas suivis par nos concitoyens. Non pas que les points techniques n’intéressent pas les gens, mais ce qu’ils préfèrent, ce sont les débats politiques : ils veulent connaître les idées de chacun, confronter les différents projets de société.

Ce n’est pas en créant une succession de monologues que le dialogue va s’instaurer, que des explications vont être fournies. Vous privez les gens d’un débat contradictoire ! J’irai même plus loin. En ce qui me concerne, je trouvais intéressant d’examiner les positions des partenaires qui gouverneront avec nous en 2012

C’est en effet notre rôle de parlementaires de préparer sur le plan politique l’alternative que vous nous offrez sur un plateau avec cette loi injuste et scélérate !

Certaines personnes ne comprennent pas bien le sens du mot « répartition ». Pour elles, cela signifie que l’on va répartir de manière égalitaire entre les retraités. En fait, cela signifie que ce sont les actifs qui cotisent pour les retraités. Le système de répartition, malgré son nom, n’est donc pas égalitaire.

C’est un système inégalitaire ! En effet, comme l’a dit M. Arthuis, il y a des oubliés de la retraite, comme les travailleurs agricoles, les poly-pensionnés, les précaires, qui ne cumulent pas assez d’annuités, et les femmes. Ce système est inégalitaire, par ailleurs, parce qu’il reproduit les inégalités de carrière. Les centristes ont dit qu...

Mais peu importe... Les centristes considèrent que le système par points est juste parce que le calcul des retraites se fait sur la base des cotisations effectivement versées par chaque salarié. Ce n’est pas ma définition de la justice ! Ce qui est juste, pour moi, c’est de réduire non seulement les inégalités de carrière, mais aussi les inég...