Engagement national pour le logement

Il s'agit ici de doubler la taxe annuelle sur les logements vacants, afin de décourager la vacance spéculative et de favoriser la mise à disposition des biens concernés. Il convient de rappeler que les logements taxés sont ceux qui restent vacants au moins deux années consécutives, la loi précisant même que « la taxe n'est pas due en cas de va...

Je me réjouis, d'abord, de constater que nous avons tous, quelles que soient les travées sur lesquelles nous siégeons, la volonté de développer les énergies renouvelables. Je ne peux que m'en satisfaire ! Néanmoins, je suis déçu de la position de M. le ministre et de M. le rapporteur. Il y a notamment une expression dont le sens m'échappe, cel...

M. Jean Desessard. J'avais demandé à M. le rapporteur, lorsqu'il a souhaité une suspension de séance, de prendre son temps afin de rédiger un bon amendement. Je regrette qu'il soit revenu si vite, parce qu'il était bien parti !

Favoriser « la fourniture de chaleur lorsqu'elle est produite au moins à 80 % à partir d'énergies renouvelables provenant de la biomasse », c'est excellent ! Mais pourquoi vous être arrêté en si bon chemin, monsieur le rapporteur ? C'est dommage ! Il fallait continuer et ajouter : « de la géothermie, de la valorisation énergétique des déchets, ...

Il ne faut pas faire les choses à moitié : vous êtes critiqué à la fois par ceux qui vous reprochent de n'avoir fait que cette moitié et par ceux qui ne voient que la moitié qu'il reste à faire. Il aurait mieux valu franchir le pas et aller jusqu'au bout ! Le Gouvernement a besoin d'un peu d'air nouveau !

Et, par surcroît, si vous nous écoutiez, vous respecteriez les engagements du protocole de Kyoto ! Je vous invite donc, monsieur le rapporteur, à demander une nouvelle suspension de séance : il est encore temps pour vous et M. le ministre de changer d'avis !

M. Jean Desessard. A-t-on une idée du coût de ce dispositif pour l'État ? En effet, le coût induit est souvent un argument que l'on oppose à ceux d'entre nous qui proposent de prendre des mesures de protection de l'environnement. Le fait que cet amendement ait été inspiré par M. Serge Dassault ne dispense pas de s'intéresser à son incidence fin...

Par cet amendement, il s'agit de lutter contre les discriminations dans l'attribution de logements sociaux, sur le modèle de ce que vient de voter le Parlement à propos des discriminations à l'embauche avec le CV anonyme. Le groupe d'étude et de lutte contre les discriminations est à l'origine d'une note de synthèse très détaillée intitulée

J'ai apprécié, monsieur le rapporteur, que vous citiez la loi du 6 juillet 1989, aux termes de laquelle il ne devrait plus y avoir de discriminations dans notre pays ; j'ai également apprécié le propos du ministre, dont il ressort que les dites discriminations existent tout de même ! Ce n'est pas parce que l'on dit qu'il ne faut pas de discrimi...

Cet amendement a pour objet de remédier à une situation inique vécue par des travailleurs isolés. Il s'agit de refuser le logement précaire. L'État veille au strict respect des dépenses publiques consacrées exclusivement aux financements et aux conditions de vie de ses résidents. Depuis la dernière enquête sur le mode de vie des résidents en f...

J'ai bien compris la difficulté rédactionnelle que pose cet amendement. Pour favoriser son adoption, je n'aurais pas dû y faire figurer la mention « type Sonacotra ». J'ai bien compris également que M. le ministre a le souci de résoudre le problème que j'ai soulevé. En revanche, je n'ai pas clairement compris votre invitation, monsieur le min...

En première lecture, j'avais mis en avant trois urgences dans le domaine du logement. Première urgence : il faut construire, puisqu'il y a pénurie de logements. Sur ce point, le projet de loi, combiné avec le précédent texte, donne une impulsion à la construction de logements. C'est un point positif. Deuxième urgence : nous vivons dans une so...

Honnêtement, s'il y a réellement urgence, vous ne pouvez pas vous contenter de si petits pas. Les prix du gaz et du pétrole vont encore augmenter. Par conséquent, de tels modes d'énergie vont coûter cher.

Pourquoi ne pas promouvoir les énergies renouvelables et en généraliser l'usage ? Cela nous permettrait non seulement de réaliser des économies mais aussi de respecter nos engagements environnementaux.

C'est pourquoi je suis extrêmement déçu d'un tel manque d'audace s'agissant de la qualité environnementale dans la construction. J'ai également d'autres motifs de regret. D'une part, la taxation des logements vacants et la taxation de la plus-value réalisée lorsqu'un terrain est déclaré constructible ne sont pas suffisamment importantes. D'aut...

Et cela, vous ne le faites pas dans le présent projet de loi ! Monsieur le ministre, je regrette votre manque d'audace. À moins que Bercy ne vous ait coupé les ailes ... Pourquoi ne pas avoir mis en place la couverture logement universelle ? Pourquoi ne pas avoir lancé un programme de construction environnementale à haute qualité énergétique ...

Pour permettre une meilleure fluidité dans le parc de logement social et éviter les rentes de situation, il s'agit de rendre le supplément de loyer à la fois proportionnel aux ressources du locataire et progressif, plutôt que de le lier à la surface du logement. Encore une fois, ceux qui s'opposent aux surloyers le font au nom de la mixité soci...

La loi relative aux libertés et responsabilités locales a prévu la possibilité de déléguer le contingent préfectoral au maire ou à l'EPCI. Le contingent préfectoral est un outil au service du logement des plus démunis. L'État ne peut s'en dessaisir, sauf à fragiliser la crédibilité de toute politique nationale de solidarité et à abandonner son ...

Cet amendement a pour objet de s'assurer que la concertation prévue dans les textes et les discours se traduira dans les faits en conditionnant tout programme de démolition-reconstruction à un référendum local. Je rappelle que, sur le site Internet de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine, l'ANRU, on peut lire : « les projets doivent ê...

Je vous propose donc, mes chers collègues, d'adopter cet amendement, qui vise à rendre obligatoire un référendum local lors de chaque démolition.