Engagement national pour le logement

Oui, monsieur le président. Je ne m'étendrai pas sur les méfaits du ministère à Montfermeil, méfaits dont l'énumération a été interrompue tout à l'heure par l'expiration de mon temps de parole. Je répondrai à M. Braye que, si les habitants sont contents de la démolition de leurs logements, ils peuvent voter pour lors du référendum. Où est le ...

Certes, mais il arrive aussi que le problème soit mal expliqué, que la question posée soit très mal rédigée, qu'elle concerne un texte long, âpre et confus, qui porte la marque d'une certaine technocratie européenne.

À quoi s'ajoute un mal-être social. Si, par surcroît, les électeurs ne comprennent rien à la question posée, il ne faut pas s'étonner qu'ils soient tentés de voter non ! En revanche, la destruction d'une tour ou sa réhabilitation sont vraiment des problèmes très concrets, qui, si j'ose dire, réhabilitent le politique au quotidien ! L'instituti...

Cet amendement vise à imposer aux communes dotées d'un PLU de délimiter des secteurs dans lesquels un pourcentage minimum de tout programme de construction de logements devra être affecté à la réalisation de logements locatifs sociaux. En outre, cet amendement a pour objet d'obliger les communes soumises à l'article 55 de la loi relative à la ...

Cet amendement vise à affecter au logement locatif social, dans les communes où se manifestent d'importants besoins en logements, au moins 25 % de la surface hors oeuvre nette destinée à l'habitation. Un tel seuil dans chaque projet permettrait une mixité sociale. Cet amendement vise à donner des indications bien plus précises et contraignante...

La loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains du 13 décembre 2000 a fixé, dans son article 55, à 20 % au moins des résidences principales le nombre de logements sociaux que doit comporter chaque commune. Elle a institué des pénalités financières pour les communes ne respectant pas cette obligation. L'objectif de cet article était...

Ce qui contribue à la constitution de ghettos, c'est la pauvreté. Il conviendrait donc de s'engager dans une politique de lutte contre la pauvreté. Compte tenu de l'organisation de l'économie et de l'équité sociale en France, la pauvreté ira croissante, et, en conséquence, le nombre de ghettos augmentera ! Par ailleurs, lorsque l'on demande au...

Cet amendement tend à mettre en place un système de partage équitable de la plus-value créée par l'urbanisation d'un terrain entre le propriétaire et la collectivité locale. Le dispositif de cet amendement fixe la participation des propriétaires à 50 % de la différence existant entre la valeur vénale des terrains lors de leur aliénation et cel...

Cet amendement vise à promouvoir les constructions qui respectent des normes environnementales exigeantes. En effet, cet enjeu fondamental est dramatiquement absent du présent projet de loi. Les logements HQE, c'est-à-dire de haute qualité environnementale, permettent de réaliser de très importantes économies d'énergie. Au lieu de chercher à p...

M. Jean Desessard. En attendant, nous rajoutons tous les jours des couches de pollution, et c'est la couche d'ozone qui souffre !

Cet amendement vise à promouvoir les constructions qui respectent des normes environnementales exigeantes. En effet, cet enjeu fondamental se trouve pour l'instant absent de ce projet de loi, l'amendement n° 462 n'ayant pas été adopté. Or, les habitations qui respectent certaines normes de construction permettent des économies d'énergie très i...

Il est assez significatif de constater que c'est à l'occasion d'un débat sur un sujet d'ordre environnemental qu'est soulevé un tel problème juridique !

Soit, monsieur le président ! Si je comprends bien, de tels amendements seraient inconstitutionnels au motif qu'ils sont présentés en deuxième lecture. Or, en première lecture, c'est le ministre lui-même qui m'a demandé de reporter le présent amendement, pour pouvoir le travailler plus avant !

Dans ces conditions, il faudrait prévoir un petit renvoi spécifique dans notre règlement intérieur pour autoriser la discussion d'amendements visant à promouvoir les économies d'énergie sans craindre le couperet de l'inconstitutionnalité ! L'élaboration de la loi répond à un processus précis et implique une collaboration entre le Gouvernement ...

M. Jean Desessard. Si je comprends bien, mon cher collègue, la lutte contre le réchauffement climatique, c'est du n'importe quoi à vos yeux ?

Faire accepter une petite mesure environnementale par notre assemblée n'est pas chose aisée : la discussion est longue !

M. Jean Desessard. En tout cas, je remercie M. le rapporteur, M. le ministre, M. le président de la commission et tous ceux qui ont voté pour le précédent amendement !

L'amendement n° 464 vise à intégrer, dans toutes les actions publiques d'aide à l'investissement relatives à l'habitat, le respect du label « haute qualité énergétique », HQE 2000, afin de faire de la politique du logement à la fois une politique sociale et une politique d'économie d'énergie et de lutte contre l'effet de serre et le changement ...

Je souhaite faire deux remarques. Tout d'abord, dans un bâtiment à énergie positive, les charges sont moins lourdes pour les locataires. Or nous nous adressons à des populations qui, souvent, n'arrivent pas à payer leurs charges. La réalisation de tels bâtiments permet donc aux collectivités locales de réaliser des économies d'énergie et de s'...

Permettez-moi, monsieur le président, de formuler une remarque préalable. Le service de la séance, dont vous savez combien j'apprécie le travail et l'efficacité, nous a remis un document qui, en l'occurrence, ne me semble pas relever d'une bonne initiative. En effet, j'avais déposé trois amendements n° 462, 463 et 464 visant à poser la questi...