Engagement national pour le logement

M. Jean Desessard. Si la constance de Mme Demessine fait perdre du temps, que dire de l'inconstance du Gouvernement, qui va nous conduire à délibérer de nouveau sur le CPE ?

Selon l'INSEE, la France compte 2 millions de logements vacants et, selon la Fondation Abbé Pierre, plus de 86 000 SDF. Les réquisitions permettent de répondre à des situations d'urgence. L'amendement n° 457 vise donc à donner aux maires, et plus seulement aux préfets, la faculté d'y avoir recours. En effet, malgré la crise du logement actuell...

J'ai souhaité reprendre cet amendement, car « imposer le recours à l'énergie solaire pour l'approvisionnement énergétique des constructions neuves, sous réserve de la protection des sites et des paysages » me semble tout à fait pertinent. Cet amendement vise à permettre au maire de faire du recours aux énergies solaires le principe, et l'exclu...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici donc à nouveau réunis pour étudier en deuxième lecture ce projet de loi portant engagement national pour le logement. Il n'était déjà pas à la hauteur quand il a été débattu ici en novembre, mais, après le débat à l'Assemblée nationale, il est pire. Je ne reconnais à ...

Je ne vois pas comment vous pourriez faire autrement ! Je rappelle que, lors de mon intervention sur le CPE, j'avais dit que, si tel n'était pas le cas, cela vaudrait préavis de licenciement. Je pense que vous allez devenir raisonnable et que vous allez le retirer, mais il s'agit d'un autre débat ! Ces personnes en CDD ou en CNE n'ont pas accè...

Aux pauvres, enfin, vous ne promettez que la destruction des lieux de vie et l'oubli, loin de la ville et des centres urbains. Que l'on ne voie plus ces minorités trop visibles ! Le résultat, c'est la relégation mais aussi le mitage, la périurbanisation, l'étalement urbain. Celui-ci a consommé 390 kilomètres carrés d'espaces naturels et agrico...

Cet amendement vise à faire respecter l'article 55 de la loi SRU par l'action automatique du préfet pour se substituer aux maires qui refusent les logements locatifs sociaux sur leur territoire. L'objet de cet amendement est donc très simple : le préfet pourra, comme c'est le cas aujourd'hui, constater ou non la carence, mais, une fois celle-c...

Les avis divergent ! Afin de permettre une meilleure fluidité dans le parc de logement social et d'éviter les rentes de situation, cet amendement vise à rendre le supplément de loyer de solidarité proportionnel aux ressources du locataire et progressif plutôt que de le lier à la surface du logement. J'ai entendu un argument contre les surloye...

On entre trop dans le détail ! Ils vont y passer un temps fou ! C'est comme cela que l'on veut réduire l'administration ?

J'aimerais faire deux remarques de forme. Tout d'abord, évoquant l'amendement de Mme Létard, M. le rapporteur a affirmé avoir gardé « le plus intéressant pour la fin ». Il serait souhaitable qu'il ne porte pas ainsi d'appréciation sur l'intérêt des amendements !

Certes, mais il pourrait se contenter de nous faire part de l'avis de la commission au lieu de ne s'intéresser qu'aux seuls amendements qui ont retenu son attention ! Si vous tenez tant à rester entre vous, mesdames, messieurs les membres de l'UMP, vous n'avez qu'à voter un nouveau système électoral !

C'est vrai, et j'attends d'ailleurs de voir si, au Sénat, le groupe de l'UC-UDF votera le budget ou non : il y a tout de même là un grand suspense ! Nous verrons bien, au moment du vote, comment les uns et les autres agiront.

Mais j'en viens à ma deuxième remarque. M. le ministre a affirmé que le monde n'était pas parfait.

Je partage bien évidemment ce constat, mais permettez-moi tout de même de vous citer le titre d'un article paru ce matin dans le journal Libération : « Expulsé de son studio, il meurt de froid ». Et l'article se poursuit ainsi : « Deux autres sans-abri ont été retrouvés morts, l'un, âgé de cinquante-deux ans, près de Metz, et l'autre, ci...

Nous voulons permettre le développement d'une réelle capacité d'accueil des personnes les plus défavorisées. La loi de 1994 n'ayant pas prévu de sanction en cas de non-respect des obligations en la matière, il vous est proposé, comme pour l'article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains, d'instaurer, à la charge des...

M. Jean Desessard. Vous allez voir, madame Demessine, que M. le rapporteur va dire que votre amendement n'est pas intéressant !

Non ! Nous proposons des dispositions pour résoudre ce problème d'hébergement d'urgence qui est - M. Braye l'a d'ailleurs reconnu - un vrai problème !

Nous en sommes donc tous d'accord. S'agit-il d'un problème d'ordre strictement financier, par manque de crédits en provenance de l'État ou des communes qui veulent agir ? Non ! Je suis bien d'accord avec vous, monsieur le ministre, lorsque vous affirmez que les crédits existent. Ce problème réside dans l'acceptation des hébergements d'urgence...

Nous, nous n'avons trouvé aucune mesure incitative. La Ville de Paris, gérée par une municipalité de gauche, compte, tout le monde l'a reconnu, de nombreux hébergements d'urgence !

Donnez-moi des exemples de communes gérées par la droite où la création d'hébergements d'urgence est aisée, même avec des mesures incitatives ! Vous ne pouvez pas reconnaître l'existence d'un problème sans y apporter de solution. La disposition que nous vous soumettons n'est peut-être pas la bonne, mais nous avons le mérite de proposer une solu...