Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

Les auteurs de cet amendement tiennent à saluer le travail de la commission, qui a adopté, sur l’initiative de son rapporteur, un amendement tendant à étendre le bénéfice du contrat de professionnalisation aux titulaires du revenu minimum d’insertion, le RMI, et de l’allocation de parent isolé, l’API, dans les départements d’outre-mer et les co...

Monsieur le président, je présente à mon tour un amendement de suppression de l’article 13 A. En réalité, nous ne souhaitons pas le supprimer, nous voulons revenir à la formulation initiale, bien plus complète et intéressante pour la défense des conditions de l’apprenti. Je rappelle les termes qui ont été supprimés par la commission et que nou...

Monsieur le secrétaire d’État, seriez-vous un amateur de rébus ? Je le pense, car à ma question écrite publiée dans le Journal officiel du 9 octobre 2008, page 2023, vous avez répondu sous la forme d’un rébus publié dans le Journal officiel du Sénat du 1er janvier 2009, page 36. Dans cette question écrite, je vous interpellais su...

La réponse de M. le secrétaire d’État à la suite de mon intervention sur l’article 13 m’a choqué. Tout d’abord, je peux m’adresser à la région si j’ai des remarques à faire sur le transport ou sur la formation. Dans le cas qui nous occupe, si je vous ai adressé une question écrite, monsieur le secrétaire d’État, c’est parce que je souhaitais c...

Pour ma part, je suis extrêmement déçu. La question que j’avais posée faisait référence à un véritable besoin de formation professionnelle, ce qui était tout à fait dans le sujet d’aujourd'hui. Je trouve donc que la réponse apportée n’était vraiment pas correcte. En ce qui concerne plus précisément l’article, je souhaite revenir une nouvelle f...

Je n’invoquerai pas M. Borloo, qui se trouve précisément au Palais du Luxembourg pour défendre la taxe carbone… Je voudrais convaincre mes collègues de l’intérêt d’orienter la formation professionnelle vers les filières vertes, en particulier la construction écologique, qui est en plein essor et dont le chiffre d’affaires croît de façon expone...

Je crois à la prospective et à l’anticipation. Je suis d’ailleurs favorable à un ministère du Plan, susceptible de programmer les évolutions. Par cet amendement, je souhaitais redynamiser et vivifier les observatoires des branches professionnelles, car il s’agit d’observatoires prospectifs des métiers et des qualifications. Ce sont des outils ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord revenir sur les conditions, que je qualifierais de mauvaises pour ne pas dire déplorables, dans lesquelles s’est déroulé l’examen de ce texte en amont du débat en séance publ...

Sur certains points, je suis idéologiquement très éloigné de vous, monsieur le secrétaire d’État, mais cela ne doit pas nous empêcher de débattre. C’est cela, le débat politique en démocratie ! Lorsque l’on adresse une question écrite à un ministre, on attend une réponse. Monsieur le secrétaire d’État, vous ne m’avez pas donné de réponse écrit...

M. Jean Desessard. Pas besoin de ministre : un télégramme de l’Élysée suffit pour donner la consigne de vote !

M. le secrétaire d’État n’est pas là, alors que le Gouvernement a demandé l’examen de ce texte en procédure accélérée. Tous les textes sont d’ailleurs examinés en urgence, et nous ne disposons que de quelques heures pour rédiger nos amendements à partir du texte de la commission !

Je trouve regrettable que nous ayons dû attendre de longues minutes l’arrivée en séance de M. le secrétaire d’État, alors que l’on nous impose l’examen de ce texte selon la procédure accélérée. Mais là n’est peut-être pas le plus grave. En effet, l’examen de ce texte en commission s’est fait dans de mauvaises conditions, au mois d’août. Au surp...

J’en viens maintenant à la défense de mon amendement n° 124. La formation professionnelle, et, par conséquent, l’information et l’orientation sont des compétences qui échoient aux régions, en vertu des lois de décentralisation. Ce transfert de compétence de l’État vers la région permet une meilleure efficacité de l’action publique et le dévelo...

M. Jean Desessard. Je ne suis pas sûr d’avoir bien saisi les propos de M. le rapporteur : a-t-il voulu dire que, dans le cadre de la navette, au cours de la deuxième lecture devant l’Assemblée nationale et le Sénat, nous pourrions améliorer un texte qui n’est pas encore parfait et qui nécessite un prolongement du dialogue ? Est-ce bien cela ?

Monsieur le secrétaire d’État, le texte proposé par l’article 3 pour le 1° de l’article L.6123-3 du code du travail stipule que le délégué à l’information est chargé « de définir les priorités de la politique nationale d’information et d’orientation scolaire et professionnelle ». Le délégué définit des priorités, et il le fait à l’échelle nati...

M. Jean Desessard. Ah bon ! Donc il n’y aura pas de deuxième lecture, alors qu’il est important, sur ce point, de respecter les partenaires sociaux ! Ainsi, nous ne sommes pas prêts, mais nous ne prenons pas le temps de discuter, puisque nous sommes dans le cadre de la procédure accélérée, et c’est une dizaine de parlementaires qui trancheront ...

M. Jean Desessard. Excusez-moi, j’avais cru comprendre que le débat se poursuivrait afin que nous y voyions plus clair !

Cet amendement vise à élargir les catégories de publics concernées par les actions de formation menées grâce au fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels. Dans une période de violente crise économique, il semble urgent de protéger au maximum contre les aléas du marché du travail les personnes vulnérables et précaires. Précai...

Je ne vais pas me lancer dans une bataille sur les catégories qui doivent être spécifiquement mentionnées, d’autant que, après tout, je ne suis pas ici le représentant de l'Assemblée nationale ! Monsieur le rapporteur, vous voulez limiter les catégories pour établir des priorités, mais nos rédactions se rejoignent aussi parfois. Nous proposons...

Là, il faut être très fort ! Parce qu’il s’agit de savoir si ces salariés travaillent dans un secteur qui est objectivement en déclin ou dans un secteur frappé par des délocalisations ! À partir du moment où l’on commence à pointer le secteur pour lequel il faut engager des formations, se trouve posé le problème de la stratégie économique, et i...