Aéroports

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'Etat, mes chers collègues, les élus Verts siégeant au Sénat partagent les analyses développées ce matin par leurs collègues du groupe socialiste Daniel Reiner et Bernard Angels. J'ai également apprécié certains arguments présentés par le groupe CRC. En effet, les élus Verts en restent à la positi...

Lors de notre visite sur place à Roissy, ainsi qu'à l'occasion de son audition devant le Sénat, le président d'Aéroports de Paris, Pierre Graff, a affirmé qu'ADP était en bonne place au niveau européen, la plateforme de Roissy étant le second aéroport d'Europe, ce qu'a donc permis le statut actuel. Alors, pourquoi changer un statut qui « gagne...

Le second argument porte sur les besoins de fonds propres pour moderniser ADP, en particulier la plateforme de Roissy. Dans le statut actuel, ADP doit recourir à l'emprunt pour réaliser ses investissements, ce qui implique des frais financiers importants. Prenons le temps d'analyser les économies qui seraient réalisées dans le cadre du changem...

Cet amendement prévoit que demeurent la propriété de l'Etat et restent soumis à un régime de domanialité publique l'ensemble des emprises et des ouvrages des aéroports de Roissy-Charles de Gaulle, de Paris-Orly et de Paris-Le Bourget, qui font actuellement partie du domaine public de l'Etat ou de l'établissement public ADP. Ce sont en effet des...

M. Jean Desessard. Cet amendement tend à supprimer l'article 8 A, qui est important et qui est presque l'enfant de notre rapporteur. Et comme, ce matin, piqué au vif, il a montré ses talents de chanteur à Mme Luc, à quoi peut-on s'attendre ? Après l'aubade de ce matin, aurons-nous droit à la sérénade ?

Le Sénat, en première lecture, a souhaité la création d'une commission de conciliation aéroportuaire, devenue, après l'examen de ce texte à l'Assemblée nationale, la « commission consultative aéroportuaire ». La création de cette commission aux compétences floues et parfois redondantes avec celles des commissions consultatives économiques est ...

S'agissant de questions aussi importantes que la gestion et l'exploitation des aérodromes, la représentation des grands corps de l'Etat doit être assurée par des fonctionnaires en activité.

Nous souhaitons réintroduire une disposition figurant dans la rédaction actuelle de l'article 8 A, tout en précisant explicitement que les élus locaux peuvent être auditionnés à leur demande. En effet, nous ne comprenons pas pourquoi la commission n'a pas repris cet alinéa dans son amendement.

Monsieur le rapporteur, je n'ai pas été convaincu par vos propos destinés à justifier le retrait de l'amendement n° 2. Il fallait en assumer jusqu'au bout la paternité ! Votre enfant a changé ; il n'est plus le même ! S'agissant des sous-amendements, vous nous avez expliqué qu'il ne fallait pas changer la composition de la commission. Aucun so...

Dans le droit-fil de l'intervention de mon collègue Daniel Reiner, les sénatrices et le sénateur Verts pensent que la transformation du statut d'ADP va ouvrir une course à la rentabilité. Cette recherche de rentabilité maximale aboutira à l'accroissement du trafic aérien, portera atteinte à l'environnement et multipliera les pollutions sonores....

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention s'inscrit dans le droit-fil de celle que vient de faire Daniel Reiner, au nom du groupe socialiste, groupe auquel nous sommes rattachés. En effet, les sénatrices et les sénateurs Verts ne comprennent pas en quoi ce projet de loi, qui change le statut d'Aéroports...

Il nous aurait semblé plus cohérent d'amorcer une démarche à tous les niveaux de la société en demandant les mêmes efforts à tous. Bien au contraire, nous avons l'impression que le Gouvernement renoue avec la même démarche libérale consistant à privatiser les entreprises publiques qui fonctionnent bien, celles qui secrètent des excédents, et à...

Dans l'hypothèse où ADP deviendrait une société anonyme, il ne serait pas incongru d'envisager de lui attribuer une licence d'exploitation et de permettre ainsi à l'Etat de rester propriétaire des terrains. Quelle est la genèse de cette étrange proposition ? Tout découle du fait que l'Etat a demandé au président d'ADP d'établir lui-même un pla...

Par cet amendement, il est proposé de s'opposer au déclassement des biens relevant aujourd'hui du domaine public et à leur transfert à ADP transformé en société anonyme. Le préambule de la Constitution dispose que « Tout bien, toute entreprise, dont l'exploitation a ou acquiert les caractères d'un service public national ou d'un monopole de fa...

Cet amendement a pour objet de préciser que les ouvrages aéroportuaires qui appartiennent à la société ADP conserveront leur qualification juridique d'ouvrages publics. A l'heure actuelle, les installations aéroportuaires d'Aéroports de Paris, qu'il s'agisse des pistes ou des aérogares, constituent des ouvrages publics. En cas de défaut d'entr...

Par cet amendement de coordination, il s'agit de s'opposer au transfert des biens, droits, obligations, contrats, conventions et autorisations de toute nature à la société de droit privé ADP. Le transfert le plus inacceptable est celui des biens, notamment les infrastructures liées directement à l'activité aérienne, qui constituent les outils p...

Par cet amendement, il est proposé de s'opposer à l'ouverture du capital de la nouvelle société. L'expérience montre, en effet, que toute ouverture de capital conduit, à plus ou moins long terme, à une privatisation. Cet amendement tend à éviter que les intérêts privés ne décident du devenir des biens nécessaires à l'activité aéroportuaire. I...

Vous êtes donc bien obligé d'en passer par la phase dans laquelle nous sommes ! Il est de plus évident que, pour une question d'ordre technique, une évaluation de l'actif était nécessaire : pour faire un appel de capitaux, il faut bien évaluer le coût des terrains, des installations, le prévisionnel de développement. Il faut donc également, po...

Cet amendement a pour objet d'encadrer l'objet social de la société ADP. Il n'apparaît pas souhaitable de faire d'ADP une société comme une autre, en faisant totalement disparaître le principe de spécialité. Le développement économique d'Aéroports de Paris et celui de l'ensemble de la zone trouvent leur origine dans le trafic aérien. Il ne fau...

Monsieur le ministre, nous vous avons posé un certain nombre de questions et vos réponses, loin d'apaiser toutes nos inquiétudes, les ont au contraire accentuées. Vous nous dites qu'il faut être dynamique, qu'il faut donner de nouveaux moyens à ADP. Pourtant, depuis le début de cette discussion, tout le monde s'accorde à dire qu'ADP est un mod...