Réforme de l'hôpital

Avec en son sein une équipe constituée dans le but de contrebalancer le pouvoir de ses membres de droit, ce n’est donc pas un directoire au sens habituel du terme. J’ajoute que ce n’est pas du tout la même chose que de prévoir que les nominations soient validées par le conseil de surveillance ou qu’elles soient décidées par le président du con...

Mon propos n’est pas hors sujet pour deux raisons. Premièrement, Mme la ministre nous dit que l’avis des élus municipaux sera pris en compte. Comme si elle tenait toujours ses promesses !

J’y arrive ! Deuxièmement, mes chers collègues, je ne sais pas si vous connaissez la situation des Amérindiens, …

… mais, lorsqu’on fait des promesses à une population en danger, qui n’a pas beaucoup d’avenir devant elle, c’est très grave de ne pas les tenir ! Je demande à Mme la ministre, qui s’est engagée à rénover le centre de prévention de Twenké, de le faire rapidement, faute de quoi la population de ce village amérindien aura l’impression que les pr...

À l’instar de mon collègue Jean-Pierre Godefroy, je souhaite réagir aux propos de Mme la ministre lorsqu’elle a déclaré : « Vous n’imaginez tout de même pas le conseil de surveillance se rendant au chevet des malades ! » Eh bien si, justement, cela me paraît tout à fait imaginable ! Le conseil de surveillance ne compte-t-il pas au moins cinq p...

Dès lors, madame la ministre, je ne comprends pas bien le sens de votre remarque. Par ailleurs, dans votre réponse à M. Autain, vous avez estimé que les choses allaient bien.

Si, madame la ministre, et vous avez dit à M. Autain d’arrêter de faire du catastrophisme. Mais alors, puisque les choses vont si bien, pourquoi changer le système ? Pourquoi instaurer un conseil de surveillance qui n’aura plus de pouvoirs ? En général, lorsqu’une situation est satisfaisante, on ne cherche pas à la modifier. Lorsqu’une équipe ...

On commence tout de même à voir clair ! Il y a ceux qui pensent qu’un directeur va résoudre tous les problèmes : il dispose d’une certaine somme d’argent, et il faut que ça marche, non pas en fonction de ses convictions sur ce qui doit être fait, mais uniquement en fonction de cette somme qui lui est attribuée. Bien sûr, on lui adjoint un comi...

J’aborde ici un aspect nouveau. Il s’agit de faire en sorte que le conseil de surveillance puisse donner son avis sur la politique environnementale de l’établissement. Alors que le Parlement est sur le point d’adopter définitivement le premier volet du Grenelle de l’environnement et s’apprête à en examiner le deuxième, le présent projet de loi...

Une telle politique dépend évidemment du directeur. Du reste, je n’ai cessé de dire que le conseil de surveillance avait peu de pouvoirs ! Mais, si ce directeur est obligé une fois par an de présenter un projet écologique d’établissement, il devra auparavant y réfléchir et proposer des solutions. À l’inverse, si une telle obligation n’est pas p...

M. Jean Desessard. Monsieur le rapporteur, l’argument que vous venez d’avancer n’est pas sérieux. Si maintenant on décide de ne pas organiser une élection au motif que cela est trop compliqué, pourquoi ne pas appliquer le même raisonnement aux autres élections, par exemple aux européennes ?

On ne peut pas tenir de tels raisonnements dans cette enceinte ! Ce n’est vraiment pas admissible ! Si vous jugiez que ce n’est pas une représentation syndicale ou une représentation catégorielle du personnel qu’il faut dans ce conseil, je pourrais le comprendre. Si vous disiez qu’on doit plutôt choisir des personnes qui ont l’habitude de gére...

On nous dit que nous devons avoir confiance. Or, même en étant présents, nous ne retrouvons pas couché sur le papier ce qui a été dit !

La confiance suppose tout de même des vérifications : c’est bien pourquoi il faut qu’il y ait un conseil de surveillance ! Je suis d’accord avec vous, monsieur le président : nous ne pouvons pas continuer à travailler ainsi. Il y a des erreurs à répétition, la ministre rectifie son propre amendement, qui a pourtant été déposé au dernier momen...

Pour le deuxième collège, celui des salariés, je compte cinq personnes désignées, plus deux personnes qui auraient pu être élues à la proportionnelle. Pour le dernier collège, je compte deux personnes désignées par l’ARS. Il me paraît en effet tout à fait normal que l’ARS ait des représentant au sein d’un conseil de surveillance, précisément p...

Monsieur le président, je reprendrai mon propos ultérieurement puisque tout le monde parle en même temps que moi. Je crois d’ailleurs qu’il conviendrait de suspendre la séance pendant quelques instants.

Je suis vraiment surpris que le rapporteur ait accepté aussi facilement la proposition du Gouvernement, alors que la commission avait sa propre rédaction. Je regrette également que le Gouvernement, qui avait eu une bonne idée, l’abandonne aussi vite. Je vais donc me permettre de la défendre, puisque personne ne la reprendra ! Il ne me semblait...

Avec la nouvelle rédaction de l’amendement, on en revient à la désignation par le représentant de l’État de personnalités qui seront donc chargées d’appliquer les directives du ministre.

Mme la ministre reproche à cet amendement de déroger à la règle. Je signale que l’AP-HP se singularise déjà par son excellence, reconnue internationalement. Ses activités de soin, d’enseignement, de formation professionnelle, de recherche et d’innovation en font notamment une référence à l’échelle européenne. L’AP-HP, c’est près de 23 000 lits...

… dans 38 hôpitaux situés à Paris et en petite couronne, sans oublier la gestion de centres situés en province. Il existe donc bien une spécificité de l’AP-HP. Il serait normal d’en tenir compte. Or, en voulant l’intégrer dans la règle commune, on nie cette réalité.